Élections municipales : voterez-vous aussi pour le préfet de votre MRC ?

C’est au début des années 1980 que les municipalités régionales de comté (MRC) ont été instaurées. « Leur mandat d’origine était essentiellement basé sur l’aménagement du territoire, résume Sébastien Gariépy, porte-parole du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Depuis leur création, on assiste toutefois à un accroissement progressif de leurs pouvoirs et de leurs responsabilités. »

Que fait une MRC ?

Considérée comme « l’instance privilégiée de concertation régionale » par les autorités, une MRC offre peu de services directs aux résidents. Cependant, elle a plusieurs compétences qui touchent leur quotidien, dont :

• l’évaluation foncière 
• la gestion des cours d’eau 
• la planification de la gestion des matières résiduelles 
• l’établissement et la gestion des parcs régionaux 
• la gestion de la voirie locale 
• la gestion du logement social 
• l’abattage d’arbres en forêt privée

Chacune des 87 MRC est dirigée par un préfet (ou une préfète), qui la représente auprès des différentes instances (gouvernement, OBNL, etc.) en plus de présider les séances du « conseil de la MRC », composé des maires et mairesses de chacune des municipalités membres.

Renforcer la représentation démocratique

Dans la plupart des MRC, les maires et mairesses des municipalités qui les composent désignent parmi eux un préfet pour présider leur conseil.

Or, depuis le début des années 2000, les MRC qui le souhaitent peuvent décider de faire élire leur préfet directement par la population, en même temps que les maires et conseillers. Cette disposition ne concerne cependant pas la dizaine de MRC dont le territoire est compris (en tout ou en partie) dans celui de la communauté métropolitaine de Montréal.

Cela signifie qu’un candidat au poste de préfet ne brigue aucun autre poste électif. Une fois en poste, il n’est pas rattaché à sa municipalité de résidence, mais représente l’ensemble du territoire de la MRC.

« Selon le Journal des débats de l’Assemblée nationale, explique Sébastien Gariépy, l’objectif de permettre l’élection du préfet au suffrage universel était de renforcer les MRC à caractère rural, dont le territoire [peut] être très étendu. Par ailleurs, l’élection du préfet au suffrage universel vise notamment à assurer une meilleure représentation démocratique dans les instances décisionnelles supralocales. »

Pour un citoyen, participer directement à l’élection du préfet de sa MRC « peut avoir pour effet d’accroître son sentiment d’appartenance », poursuit le porte-parole du MAMH.

Cela peut également « le rassurer quant au fait que ce sont les intérêts de la MRC qui priment pour le préfet », puisque celui-ci n’a pas à composer avec le rôle de maire d’une municipalité.

Il faut savoir que le préfet dispose d’un vote prépondérant lorsqu’il y a égalité des voix au conseil de la MRC, ce qui lui donne la possibilité de trancher dans des dossiers qui divisent les élus de la région.

Jusqu’à cet automne, la durée du mandat des préfets variait selon leur mode de nomination : ceux qui étaient choisis par les maires exerçaient des mandats de deux ans, ceux qui étaient élus au suffrage universel restaient en poste pour quatre ans.

« À partir du 2 novembre 2025, le mandat des préfets cooptés [c’est-à-dire élus par les maires] passera également à quatre ans, à moins que le conseil de la MRC ne prévoie, par résolution prise aux deux tiers des voix, que la durée du mandat est de deux ans », précise Sébastien Gariépy.

Votre MRC est-elle concernée ?

Cette année, 21 MRC ont fait le choix d’élire leur préfet au suffrage universel. Bien que ce nombre soit en augmentation — trois de plus qu’en 2021 —, il demeure peu élevé. Seuls 27 % des territoires où ce type de vote est permis s’en prévalent. Voici la liste des MRC concernées :

Les citoyens voteront pour la première fois pour leur préfet dans les MRC suivantes :

• Golfe-du-Saint-Laurent
• Matawinie
• Papineau

Papineau fait d’ailleurs de l’Outaouais la première région où l’ensemble des préfets seront élus au suffrage universel.

Comment voter pour votre préfet de MRC ?

À moins d’une élection sans opposition (et donc par acclamation), les citoyens des MRC où le poste de préfet est électif recevront un bulletin spécifique lorsqu’ils se présenteront au bureau de vote, que ce soit durant le vote par anticipation ou le jour du scrutin.

D’ici là, « la liste des candidates et candidats à la préfecture sera diffusée par les municipalités concernées, ainsi que sur notre site web », précise la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud Drolet.

Elle ajoute que les électeurs non domiciliés inscrits sur la liste électorale d’une municipalité votent pour les mêmes postes que ses résidents, et donc, le cas échéant, pour celui de préfet de la MRC. 

Au moment d’écrire ses lignes, la grève en cours à Postes Canada met en péril l’habituelle distribution des cartes d’information aux électeurs après la fin des mises en candidature, le 3 octobre. Interrogé à ce sujet, Sébastien Gariépy affirme : « Le ministère [des Affaires municipales et de l’Habitation] travaille en étroite collaboration avec Élections Québec et le milieu municipal afin d’identifier des solutions [de remplacement] pour les municipalités. De plus amples détails seront communiqués dès que possible à la population. »

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