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5 bons conseils pour gérer votre succession

Par Amélie Cléroux Mise en ligne : 11 novembre 2019  |  Magazine : novembre 2019

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Testament, mandat d'inaptitude, transmission du patrimoine... Voici un condensé de renseignements pratiques tirés de nos guides et articles.

Faites un testament pour vous… et surtout pour eux

Le testament n’est pas obligatoire, mais il facilitera la vie de vos héritiers et la transmission de votre patrimoine, en plus d’éviter des conflits potentiels. Avec un testament, c’est vous qui devenez le maître d'œuvre du déroulement et du partage de votre succession. Dans la mesure du possible, il faut songer à toutes les éventualités, notamment au décès d’un héritier (légataire) avant vous et au choix d’un tuteur pour vos enfants mineurs. D’ailleurs, un testament devrait évoluer au fil des ans : après la naissance d’un enfant, un divorce ou le décès d’un proche, par exemple.

>> Les 3 types de testaments reconnus au Québec

Pensez à votre douce moitié

À défaut de testament, le Code civil s’applique lors de la succession. Et selon ce dernier, les conjoints de fait ne sont pas reconnus comme légataires, peu importe la durée de vie commune. Ils ont donc besoin d’un testament. 

Ce document s’avère aussi utile aux couples mariés ou unis civilement qui veulent déterminer eux-mêmes la part de chacun de leurs proches. Ainsi, sans testament, une maison achetée par les époux deviendrait, au décès de l’un d’eux, la propriété du survivant et des enfants du couple ou du défunt. 

Sorte de minitestament, un contrat de mariage contenant une clause de donation en cas de mort d'un des conjoints peut aussi faire l’affaire. Mais cette clause n'est souvent pas suffisante pour tenir compte de toutes les volontés du couple.  

>> Quiz: Qu’arrivera-t-il de vos biens après votre décès?

Au-delà du testament, choisissez ce qui se passera en cas d’inaptitude 

Si une maladie ou un accident vous privait de vos facultés mentales, quelqu’un devrait s’occuper de vos finances, de votre logement et de vos soins. Vous pouvez choisir cette personne (ou ces personnes) avec un mandat de protection, aussi appelé « mandat en cas d’inaptitude ». Ce document définit les pouvoirs et les responsabilités que le mandataire aurait en votre nom, et prévoit la façon dont vos biens doivent être gérés. Vous pouvez aussi y préciser les soins médicaux que vous acceptez ou non, l’établissement de santé où vous souhaitez être hébergé, etc.

>>  Un mandat en cas d’inaptitude, ça sert à quoi?

Communiquez vos souhaits à votre entourage

Pour leur éviter de mauvaises surprises et les préparer à assumer certaines responsabilités, prenez le temps d’informer les personnes que vous souhaitez désigner comme liquidateur successoral, tuteur de vos enfants mineurs et/ou mandataire en cas d’inaptitude. Vous désirez un type précis d’arrangement funéraire ? Indiquez-le dans votre testament, mais mentionnez-le aussi à vos proches. Le don d’organes est une valeur primordiale pour vous ? Dites-le-leur aussi ! Vos héritiers peuvent également être mis au courant de vos choix (ou de certains d’entre eux) si vous pensez, par exemple, léguer la majorité de vos biens à votre nouveau conjoint ou votre entreprise à un seul de vos enfants.

>> La gestion privée du patrimoine, mode d'emploi

Pour vous éviter quelques tracas, faites affaire avec un notaire

Il n’est pas nécessaire que vos documents, comme le testament ou le mandat de protection, soient faits par un notaire. Toutefois, les documents notariés sont plus difficiles à contester, car ils ont un caractère authentique, reconnu par la loi. Par exemple, le testament notarié prend effet dès votre décès, sans passer par une vérification légale obligatoire, contrairement aux autres types de testaments (olographe et devant témoins). En signant votre document, votre notaire reconnaît en effet qu’il a vérifié votre identité et que vos choix ont été faits librement. De plus, il pourra vous guider à travers l’ensemble du processus et s’assurer que toutes les étapes sont dûment suivies.

>> Comment rendre officiel un testament non notarié

 

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