Appareils respiratoires Philips et apnée : vous pourriez réclamer des milliers de dollars

L’histoire remonte à juin 2021 avec le rappel à l’échelle mondiale de millions d’appareils pour traiter l’apnée du sommeil – ventilateurs mécaniques et appareils à pression positive continue (CPAP) et à pression positive à deux niveaux (BiPAP) – fabriqués, commercialisés et vendus par Philips (ou des sociétés liées). L’entreprise avait alors reconnu que la mousse antibruit de polyuréthane à base de polyester utilisée dans les appareils concernés était susceptible de se dégrader en particules toxiques, parfois cancérogènes, pouvant causer de l’irritation respiratoire, des nausées ou des vomissements en cas d’ingestion ou d’inhalation.

Philips a retiré les appareils du marché et mis en place un programme de remplacement. Il reste que plusieurs utilisateurs qui avaient besoin de leur appareil toutes les nuits n’ont pas pu attendre que la compagnie remplace leur appareil et en ont acheté un nouveau. L’action collective vise à combler les pertes financières liées à l’achat de ce nouvel appareil.

Les réclamations pour les « préjudices corporels » et la « détresse psychologique » subis par les utilisateurs des appareils rappelés font l’objet d’un autre litige toujours contesté par les défendeurs.

Pouvez-vous être indemnisé ?

Pour être admissible à une indemnité, vous devez :

• résider au Canada ;
• avoir acheté et/ou utilisé l’un des produits rappelés pour vous ou un membre de votre famille ;
• et avoir subi une perte financière (incluant le temps perdu, les inconvénients et l’achat d’un appareil de remplacement).

Vous pouvez aussi être indemnisé comme successeur d’une personne ayant acheté et/ou utilisé un des appareils visés de son vivant.

Vous pourriez recevoir 125 $ pour chaque appareil acheté pendant la période concernée, ainsi qu’une somme additionnelle allant de 30 % à 90 % du coût d’un appareil comparable, selon le type et l’âge du produit Philips que vous possédiez au moment du rappel. La somme, qui peut atteindre plusieurs milliers de dollars, pourrait cependant être réduite au prorata du nombre de personnes qui présenteront une demande d’indemnisation.

La liste des produits Philips touchés par l’action collective est disponible sur le site web de KPMG, qui est l’administrateur de l’action collective.

Comment réclamer votre argent

Pour réclamer votre indemnité, vous pouvez vous inscrire sur le site web de KPMG ou par la poste en téléchargeant le formulaire de réclamation. Vous devrez fournir le numéro de série de chaque produit Philips pour lequel vous faites une demande. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez contacter le fournisseur qui vous a vendu l’appareil. Vous devrez aussi joindre la preuve d’achat de l’appareil de remplacement.

Vous avez jusqu’au 7 mars 2026 pour présenter votre réclamation. Aucune date n’a été fixée pour le début du versement des indemnités qui seront effectués par virement électronique ou par chèque (si vous le demandez ou si vous faites une demande pour une autre personne).

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