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Échange ou remboursement d'un cadeau: quoi savoir

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 13 décembre 2019 Shutterstock

Échange ou remboursement d'un cadeau: quoi savoir Shutterstock

Vous recevez un cadeau que vous n'aimez pas. La loi oblige-t-elle le commerçant à l'échanger pour une autre modèle? Pas du tout! Cependant, la majorité d'entre eux acceptent de le faire sur présentation de la facture si le produit est dans son emballage original.

En cette période festive où un échange de cadeaux n'attend pas l'autre, voici quatre situations qui pourraient se présenter à vous.

1. Retour d'un bien non défectueux (parce qu’il ne convient pas ou que vous avez changé d’idée)

Les gants de hockey offerts à votre neveu ne sont pas la bonne grandeur? Vous avez acheté un foulard à votre belle-mère, mais cette dernière n'aime pas la couleur? Sachez que rien n’oblige un marchand à reprendre un produit, à l’échanger ou à remettre une note de crédit, à moins qu’il ne soit défectueux. Les commerçants peuvent toutefois décider de mettre sur pied leur propre politique de retour de marchandise et ils sont libres d'en fixer les conditions.

La seule règle: ils doivent respecter la politique d'échange ou de remboursement annoncée dans leur magasin ou sur leur site web, à moins d’avoir inscrit «non échangeable» ou «vente finale» sur la facture. Le délai pour retourner un produit varie selon l’article ou le magasin, mais la majorité des entreprises consentent à prolonger ce délai durant la période des Fêtes.

Pour éviter les mauvaises surprises si vous offrez un cadeau:

  • Faites inscrire les modalités de retour sur le reçu, par exemple «échangeable dans un délai de 10 jours».
  • Demandez au commerçant d'inscrire sur le reçu qu'il s'agit d'un cadeau.
  • Renseignez-vous sur la politique d'échange de l'établissement (par exemple, plusieurs marchands n'acceptent aucun échange dans la semaine qui suit Noël).

2. Retour d'un produit défectueux

Lorsque vous achetez un bien, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie légale de qualité (aussi appelée «garantie légale») qui dit qu’un bien doit avoir une durée de vie raisonnable compte tenu du prix payé, peu importe ce qui est mentionné dans la garantie fabricant. La garantie légale s’applique automatiquement à l’achat du bien, et le vendeur ne peut en aucun cas s’y soustraire. Puisqu’elle est prévue par la loi, pas besoin de s’en «procurer» une.

Attention: l’étendue de la garantie légale n’est pas aussi définie que la garantie du fabricant, dont la durée est fixée de façon précise (un an, par exemple). Puisque sa portée et sa durée sont déterminées par le gros bon sens, ultimement, c’est un juge qui décidera jusqu’à quel point la garantie légale s’applique.

On peut toutefois imaginer que si vous payez 200 $ pour un grille-pain neuf et que vous en faites un usage normal, il devrait fonctionner encore dans trois ans. Un grille-pain à 9,99 $ pourrait, lui, avoir atteint sa durée de vie raisonnable après un an. Bref, si le cadeau que vous recevez (ou que vous offrez) s’avère défectueux, le commerçant doit le réparer ou le faire réparer sans frais. Si le bien ne peut être réparé, le marchand doit alors l'échanger. Si cela s'avère impossible, il doit vous rembourser.

3. Enregistrement du produit

Vous recevez en cadeau une montre intelligente. Dans la boîte, un document stipule que vous devez enregistrer vos coordonnées sur le site du fabricant ou du commerçant. Pas si vite! Selon la Loi sur la protection du consommateur, il n’est pas nécessaire de remplir ou de retourner quoi que ce soit pour qu’une garantie soit valide. Si l'appareil s’avère défectueux pendant la durée de la garantie, le fabricant et le marchand doivent respecter la garantie, que vous ayez enregistré ou non le produit.

Par contre, un fabricant ou un commerçant peut offrir de prolonger la garantie du fabricant si vous consentez à remplir un formulaire Web avec vos coordonnées. «Dans ce cas, il ne s’agit pas de refuser d’exécuter la garantie, mais plutôt d’offrir de prolonger la durée de la garantie du fabricant, en échange de donner des renseignements personnels», explique Caroline Pelletier, chef de service au Service des communications et de l'éducation à l’Office de la protection du consommateur.

4. Acompte versé sur une mise de côté

Vous avez versé un acompte sur un produit que vous désirez offrir en cadeau, mais vous avez changé d'idée? Sachez que l'achat d'un bien constitue un contrat, que l'on confirme en déposant un acompte. Bien que certains marchands soient assez souples dans ce domaine, ils peuvent refuser l'annulation d'une mise de côté.

>> À lire aussi: Tout ce qu'il faut savoir sur les cartes-cadeaux

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