Action collective contre Home Depot : plus de consommateurs concernés

Depuis 2023, le géant américain Home Depot fait l’objet d’une action collective intentée par l’organisme Option consommateurs. Celui-ci indique, dans sa requête, que la chaîne de quincailleries a transmis à Meta, qui est propriétaire de Facebook, certains renseignements personnels de ses clients :

· Leur adresse courriel ;

· Le montant de leurs achats ;

· Le type de biens acquis.

Home Depot a confirmé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui a été saisi d’une plainte en 2022, que des informations venant de sa clientèle étaient bel et bien acheminées à la multinationale Meta. Celle-ci effectuait ensuite des campagnes publicitaires ciblées dans ses réseaux sociaux et vérifiait leur performance.

La Cour supérieure a autorisé l’action collective en 2024. Elle a statué que seuls les consommateurs qui ont fourni leurs adresses courriel lors d’un achat ou d’une location en magasin seraient concernés par le recours en justice. Dans un jugement rendu à la mi-février, la Cour d’appel a décidé d’inclure les clients qui ont utilisé le site internet de Home Depot pour faire des emplettes.

Les trois juges de la Cour d’appel ont conclu que la juge de première instance avait « tranché une question qui relève du fond du litige » en excluant les consommateurs qui avaient fait des achats dans le site web de Home Depot. Ils ont remédié à la situation dans leur jugement.

 Les prochaines étapes

À moins d’une entente entre les parties, un procès aura lieu pour débattre les questions de fond de l’action collective. Par exemple, quelle est la valeur des renseignements fournis par Home Depot à Meta ?

À noter : le Commissariat à la protection de la vie privée a statué en 2023 que Home Depot avait « omis de s’assurer d’obtenir un consentement valable et valide » des consommateurs avant de transmettre leurs informations à Meta. L’organisme fédéral a rejeté l’argument de Home Depot voulant qu’un « consentement tacite » ait été accordé selon la politique de confidentialité de l’entreprise et celle de Meta.

Home Depot a cessé de communiquer des renseignements au sujet de sa clientèle à Meta en 2022.

Si vous souhaitez être avisé des développements dans cette action collective, consultez le Registre des actions collectives ou le site du cabinet d’avocats Belleau Lapointe, qui a intenté l’action en justice. 

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