Comprendre les politiques de rabais

Récemment, deux collègues de travail sont allées faire des emplettes dans un grand magasin bien connu du centre-ville. Elles ont jeté leur dévolu sur du linge de maison qui affichait des réductions intéressantes, accompagnées d’une « escalade » de rabais qui grimpait au fur et à mesure qu’elles dépensaient.

Après avoir fait de savants calculs pour savoir combien elles allaient économiser sur leurs achats, quelle ne fut pas leur surprise de se voir présenter une facture à un prix très inférieur à ce qu’elles avaient prévu. Mieux encore, un rabais supplémentaire leur a été accordé à la caisse. Ainsi, une housse de couette au prix initial de 199,99 $ a finalement coûté 63,97 $. Une bonne affaire, certes, mais elles ont eu beau faire et refaire leurs comptes, elles n’ont jamais réussi à éclaircir le mystère.

Puisque la situation était tout à leur avantage, elles sont parties sans demander leur reste. Mais comment fonctionnent les rabais, au juste ?

Affichage clair et transparence

Tout d’abord, mentionnons qu’au Québec, ce sont les commerçants qui fixent les conditions des rabais qu’ils offrent aux consommateurs, notamment leur durée, le pourcentage de réduction, le deux pour un, etc.

Contrairement à certains pays, il n’existe pas de réglementation sur les périodes promotionnelles. En France, par exemple, c’est le gouvernement qui fixe chaque année le cadre légal des soldes d’hiver et d’été, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Chez nous, les questions relatives aux prix et aux rabais sont encadrées par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et la Loi sur la concurrence. À cet égard, Sara Eve Levac, avocate et conseillère juridique à Option consommateurs, mentionne que les conditions doivent toujours être claires et affichées avant que l’on procède à l’achat.

La règle de base est que le consommateur doit être bien au fait de ce qu’il va payer afin de pouvoir faire un choix éclairé… et comparer. Toutefois, il n’est pas nécessaire qu’une étiquette indiquant le prix réduit soit apposée sur chaque produit en promotion : la réduction peut être uniquement affichée sur la tablette où se trouvent les produits.

À votre avantage

Il y a une différence entre le prix facturé à la caisse et celui annoncé ? Dans ce cas, vous pouvez exiger une rectification afin d’obtenir le rabais affiché.

L’avocate ajoute qu’un commerçant n’est pas autorisé non plus à accorder un rabais à la caisse sans l’avoir annoncé préalablement. Car sans affichage clair, il sera difficile d’évaluer le prix demandé, sans compter que le rabais pourrait être accordé de façon arbitraire à certains clients, et pas à d’autres.

Autre bonne chose à savoir : il est interdit de laisser croire qu’un produit est offert au rabais alors qu’il ne l’est pas, par exemple en gonflant les prix artificiellement, ou en disant qu’il s’agit du « meilleur prix en ville » si ce n’est pas le cas – cela équivaut à faire une représentation fausse et trompeuse. De plus, un produit ne peut pas être offert en solde éternellement, car, s’il est constamment en promotion, le prix au rabais devient tout bonnement le prix courant.

Sachez aussi que, lorsqu’un produit est annoncé à deux prix différents, le commerçant devra vous le céder au plus bas prix. Il a oublié de retirer une étiquette indiquant le prix réduit alors que la période promotionnelle est terminée ? L’Office de la protection du consommateur précise que, lorsqu’une date d’expiration ou de validité du solde figure sur l’étiquette, le commerçant a le droit de vous le vendre au prix habituel. Sinon, il devra vous dédommager selon les termes de la Politique d’exactitude des prix. Quand elle ne s’applique pas, c’est le prix en promotion qui doit être facturé.

Des recours

Vous avez des recours contre un commerçant qui ne respecterait pas la réglementation relative aux prix.

Commencez par l’aviser du problème et proposez une solution. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourriez lui envoyer une mise en demeure et, en dernier recours, présenter une demande à la Cour des petites créances. Le cas échéant, une plainte peut également être déposée à l’OPC. Bonne chasse aux rabais !

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