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Comment maximiser le CELIAPP

Par Annick Poitras
CELIAPP Shutterstock.com

Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) fait jaser, et avec raison. Il pourrait bien chambouler votre plan d’épargne pour les prochaines années, que vous souhaitiez acheter une propriété ou non.

Annoncé dans le récent budget fédéral alors que l’accès à la propriété se resserre au pays, le CELIAPP est si avantageux qu’il pourrait bientôt reléguer aux oubliettes le populaire régime d’accès à la propriété (RAP), selon Sylvain Gilbert, fiscaliste associé au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Sherbrooke.

«Sur le plan fiscal, c’est une mesure extrêmement intéressante, car elle combine tous les avantages du CELI et du REER, ce qui permettra aux contribuables d’avoir plus d’argent dans leurs poches pour acheter une habitation», explique-t-il.

À partir du 1er janvier 2023, tout résident canadien majeur admissible pourra ouvrir un CELIAPP et y déposer jusqu’à 8 000 $ par an, jusqu’à concurrence de 40 000 $. En plus de diminuer d’autant le revenu imposable du cotisant, les sommes déposées profiteront à l’abri de l’impôt, comme c’est le cas dans un CELI. Au bout de cinq ans, un aspirant acheteur qui aura fait les cotisations maximales pourra retirer ses 40 000 $ plus le rendement gagné pour faire une mise de fonds sur une propriété, et ce, sans devoir payer de l’impôt sur le retrait ni avoir à renflouer le compte plus tard, comme c’est le cas avec le RAP.

Pas seulement pour les premiers acheteurs

Même si le CELIAPP vise principalement à aider les premiers acheteurs, comme l’annonce son nom, les personnes ayant déjà été propriétaires pourront aussi profiter du CELIAPP. La seule condition à respecter : le cotisant ne doit pas avoir vécu dans une propriété lui appartenant au cours de l’année de l’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes. Ainsi, une personne ayant vendu une propriété dans le passé pourrait se qualifier de nouveau comme «premier» acheteur.

Une personne actuellement propriétaire de sa résidence pourrait être tentée d’utiliser le CELIAPP comme véhicule d’investissement pour acheter une nouvelle maison dans 10 ans. Par exemple, elle pourrait vendre sa résidence principale à gros prix dans le marché actuel, empocher le profit de la vente sans être imposée sur le gain en capital, attendre cinq ans pour ouvrir un CELIAPP et y cotiser 40 000 $ à l’abri du fisc pendant un autre cinq ans. «Ça prendrait de la suite dans les idées, mais, oui, ce scénario serait possible», commente Sylvain Gilbert.

Même une personne qui ne souhaite pas devenir propriétaire pourrait utiliser le CELIAPP comme véhicule d’investissement étant donné que les rendements y seront à l’abri du fisc. Le compte devra simplement être fermé après 15 ans sans achat de propriété. Le cotisant pourra ensuite transférer les sommes sans pénalité dans un REER ou un FERR, ou, encore, les retirer à titre de revenus imposables, d’après le ministère des Finances, qui doit toutefois encore préciser toutes les modalités de ce nouveau compte enregistré.

Un «cadeau fiscal» presque parfait

Selon Sylvain Gilbert, un des effets pervers du «cadeau fiscal» qu’est le CELIAPP est le fait qu’il ne contribuera pas à freiner la hausse du prix des propriétés ni l’endettement des acheteurs. Au contraire. «Comme les gens disposeront de plus d’épargne dans quelques années, ils seront en mesure de faire des mises de fonds plus élevées sur des propriétés plus chères», souligne le fiscaliste.

Autre bémol: comme l’ouverture d’un CELIAPP ne vient pas avec l’obligation d’acheter une propriété, il y a un risque d’iniquité fiscale entre les contribuables. «Avec les renseignements dont nous disposons actuellement, il est permis de croire que les particuliers pourront cotiser chaque année jusqu’à 18 % de leur revenu gagné à un REER et de cotiser également jusqu’à 8 000 $ dans un CELIAPP, explique-t-il. Ceci permettrait à un groupe de privilégiés d’accroître les déductions fiscales dans le calcul de leur revenu net et d’augmenter leur capacité d’épargne à l’abri de l’impôt plus rapidement que d’autres, et ce, qu’ils aient ou non l’intention d’acheter une première propriété.»

Quel véhicule d’investissement privilégier?

Avec l’arrivée du CELIAPP, tout le monde devrait revoir son plan de cotisation aux divers véhicules d’épargne enregistrés afin d’en tirer un maximum d’avantages. Voici les recommandations de Sylvain Gilbert à ce sujet.

1. Ouvrez un CELIAPP dès janvier 2023. Si vous disposez d’assez de liquidités, versez-y 8 000 $ par année. Sinon, cotisez ce que vous pouvez et pigez dans votre REER pour combler la balance. Les sommes transférées du REER au CELIAPP ne seront pas imposées.

2. S’il vous reste des liquidités et que vous avez des enfants, cotisez ensuite à un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour obtenir le maximum des subventions gouvernementales offertes, soit 2 500 $ par enfant par année.

3. Cotisez ensuite à votre REER (vous pouvez épargner jusqu’à 18 % de votre revenu gagné par année) OU à un CELI. «Pour des investissements risqués à haut rendement potentiel, le CELI pourrait être privilégié au REER», précise Sylvain Gilbert.

>> À lire aussi: Connaître tous les avantages de vos cotisations REER et Les REEE: un placement incontournable pour les familles

 

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