Télécoms : changer de forfait coûtera moins cher

Afin de favoriser la concurrence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il interdira les frais suivants qui « constituent un obstacle au changement de forfaits » :

La nouvelle politique réglementaire concerne exclusivement les clients individuels, les petites entreprises qui obtiennent des services sans fil ainsi que les particuliers (pour des services Internet résidentiels).

Davantage de souplesse, moins de frais imprévus

L’annonce du CRTC est le fruit d’une vaste consultation publique lancée en 2024. « Nous prenons des mesures pour donner aux Canadiens plus de contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire », a déclaré la présidente du CRTC, Vicky Eatrides, dans un communiqué.

« La décision d’aujourd’hui élimine les frais supplémentaires pour activer, modifier ou annuler un forfait, a-t-elle ajouté. Les consommateurs pourront donc choisir un meilleur forfait sans avoir à payer de frais supplémentaires pour les services qui leur conviennent le mieux. »

Frais d’activation : une économie de 30 à 80 $

Les frais de mise en service (ou d’activation) pour un forfait de téléphonie mobile, à l’heure actuelle, se situent généralement entre 30 $ et 80 $ selon les divers fournisseurs. Les nouveaux clients – attirés par des offres promotionnelles alléchantes – réussissent parfois à les éliminer de leur première facture, mais leur retrait n’est pas toujours proposé d’emblée par les grands fournisseurs.

Pour les services Internet qui nécessitent une visite au domicile du client, la situation est différente. Les frais de mise en service lorsqu’une installation physique est requise ne sont pas abolis par le CRTC puisque ce service a un coût réel et « parfois important » pour le fournisseur.

D’autres changements à venir

D’autres modifications réglementaires sont dans les cartons. Le CRTC prévoit de nouvelles annonces, dans les prochains mois, afin d’aider le consommateur à magasiner et comparer les forfaits pour choisir celui qui lui convient le mieux.

L’organisme indépendant – qui agit aussi comme tribunal – s’est penché dans la dernière année sur les options libre-service qui peuvent aider les consommateurs lorsqu’ils veulent modifier ou annuler leurs forfaits.

Le CRTC envisage également de serrer la vis aux fournisseurs de services Internet pour que l’information sur les forfaits soit présentée de façon plus uniforme, claire et transparente, afin que le consommateur puisse facilement les comparer et faire des choix éclairés. Une décision sera rendue à cet égard au cours de l’été 2026.

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