Services consulaires: quelle aide pouvez-vous recevoir à l’étranger?

Chaque année, des milliers de citoyens canadiens demandent de l’aide dans l’un des bureaux du gouvernement fédéral à travers le monde pour diverses raisons. Selon le plus récent rapport gouvernemental sur la question, une assistance consulaire a été fournie à des voyageurs canadiens à l'étranger dans 6 934 cas entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024. Au cours de la même période, le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence a répondu à 242 319 demandes de renseignements provenant de voyageurs ou de leurs proches.

Mais quels services consulaires peuvent réellement vous offrir ces bureaux à l’étranger si vous rencontrez un problème lors d’un voyage ou que la situation sur place se dégrade soudainement ?

En quoi consistent les services consulaires ?

Selon le ministère fédéral des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) — communément nommé Affaires mondiales Canada —, les services consulaires englobent les différentes démarches que peuvent entreprendre ses fonctionnaires postés « dans quelque 260 points de service à travers le monde » afin d’aider les citoyens canadiens à l’étranger.

Les différents types d’assistance possibles sont détaillés dans la Charte des services consulaires du Canada. Parmi les plus courants, citons :

• remplacer un passeport ;
• authentifier des documents ;
• fournir une liste de médecins et d’hôpitaux locaux ;
• fournir une liste des avocats de la région et des renseignements généraux sur les systèmes juridiques et pénitentiaires ;
• communiquer avec un proche si vous avez eu un accident ou êtes détenu par la police ;
• demander aux autorités locales de mener une enquête sur un crime présumé ou un décès ;
• vous aider à faire rapatrier la dépouille d’un proche au Canada ;
• voter à des élections canadiennes pendant un séjour à l’étranger.

Notez que vous pourriez « devoir payer pour certains services consulaires spécialisés », précise le MAECD en renvoyant vers sa liste de prix en ligne. 

Sachez aussi que les agents consulaires ne peuvent en aucun cas : 

• fournir des services médicaux ;
• couvrir des frais médicaux ;
• rembourser des dépenses occasionnées par des voyages annulés ou retardés ;
• intervenir dans une enquête ou dans des affaires juridiques privées ; 
• prodiguer des conseils juridiques ;
• payer des frais juridiques ; 
• verser une caution ;
• faire sortir des citoyens canadiens d’une prison à l’étranger.

Comment joindre le gouvernement du Canada à l’étranger ?

Avant de boucler vos valises, il est recommandé de trouver les coordonnées du bureau du gouvernement du Canada le plus proche de votre destination, de les noter et de les ranger dans un endroit facile d’accès. 

Portez attention au type de bureau, car la liste des services disponibles varie selon qu’il s’agit d’une ambassade (ou Haut-commissariat dans les pays du Commonwealth), d’un consulat ou d’une agence consulaire, entre autres désignations. 

Quant aux consuls honoraires — aux Bahamas ou au Belize, par exemple —, ce sont des représentants non rémunérés de l’État. « Un consul honoraire peut offrir des services limités tels que l’assistance aux citoyens canadiens en cas d’urgence et la délivrance de passeports », explique Affaires mondiales Canada. 

Le ministère ajoute que, pour une assistance immédiate, il est aussi possible de contacter le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, situé à Ottawa et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Si le Canada n’est pas représenté sur place

Dans certains coins du monde, le Canada n’a pas de bureau. Ses citoyens peuvent alors se tourner vers ceux d’autres pays, en vertu de différentes ententes. Les missions australiennes offrent, par exemple, des services consulaires « limités » aux Canadiens à Hawaï, en Polynésie française et sur plusieurs îles du Pacifique (Bali, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tuvalu, Vanuatu, etc.). 

Il existe également des « mandats de Puissance protectrice » qui permettent à un pays de représenter les intérêts d’un autre — incluant la protection consulaire de ses ressortissants — auprès de certaines autorités, selon les termes définis par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Ainsi, un Canadien qui a besoin d’assistance en Corée du Nord se rendra à l’ambassade de Suède. En Iran, il se dirigera vers les bureaux de l’Italie, et en Syrie, vers ceux de la Roumanie. Au Venezuela, il se tournera plutôt vers ceux du Royaume-Uni.

Ces précisions figurent parmi les Conseils aux voyageurs et avertissements que diffuse en ligne Affaires mondiales Canada au sujet de chaque pays. Des pages qu’il est recommandé de consulter avant votre départ, mais également en cours de séjour en cas d’événements naturels ou sociopolitiques inattendus.

En situation d’urgence, mieux vaut être inscrit

Avant de partir en voyage, « les voyageurs canadiens devraient s’inscrire gratuitement au service d’inscription des Canadiens à l’étranger », rappelle le MAECD. En remplissant le formulaire en ligne, vous permettez aux agents consulaires de vous joindre en cas d’urgence, mais également de vous transmettre « des renseignements importants avant ou pendant une catastrophe naturelle ou des troubles civils ». 

Dans de telles circonstances, le gouvernement fédéral pourra :

• vous aider à vous rendre à l’endroit sécuritaire le plus proche (moyennant le remboursement des coûts) ;
• communiquer avec votre famille au pays (ou vous aider à le faire). 

De votre côté, assurez-vous de suivre les comptes d’Affaires mondiales Canada sur les différents réseaux sociaux, car « les renseignements pertinents et des mises à jour régulières » de la situation y seront publiés.

Sachez que, selon le contexte, « il se peut toutefois que les agents consulaires ne soient pas en mesure de vous offrir toute l’aide nécessaire », prévient le MAECD. Un voyageur averti en vaut deux !

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