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Céder ou reprendre un bail de location auto

Par Rémi Leroux
Céder ou reprendre un bail de location auto

Quand ils craquent pour une auto neuve, de nombreux automobilistes optent pour la location à long terme. Mais comment sortir gagnant d’un transfert ou d’une reprise de bail?

Lorsqu’elle a loué sa Yaris Hatchback, Isabelle Ouellet était célibataire et prévoyait conduire cette voiture pendant cinq ans. Deux ans plus tard, la vie de cette Montréalaise était complètement chamboulée: désormais en couple avec un homme père d’un enfant, elle était elle-même enceinte! «Il nous fallait une voiture adaptée à notre situation familiale», raconte-t-elle.

Seule ombre à l’horizon: le bail de location qui la liait au concessionnaire. Heureusement, sa cousine a accepté de reprendre le bail. «Les mensualités lui convenaient, d’autant plus que je lui donnais les pneus d’hiver. Nous sommes allées chez le concessionnaire pour faire changer le contrat à son nom.»

La grande majorité des gens qui contractent un bail de location le mènent à terme, soit généralement 48 mois. Les aléas de la vie entraînent toutefois environ 5 % des locataires à briser leur engagement, pour cause de déménagement, de changement d’emploi ou de maladie, par exemple. C’est ainsi que, bon an mal an, quelque 20 000 voitures aboutissent sur le marché du transfert de bail au Québec.

Cette option est souvent plus avantageuse que de rompre le bail, explique Éric Brassard, planificateur financier et auteur du livre Finance au volant (Éric Brassard éditeur, 2003). Car en cas de rupture de contrat, « le bailleur subit un préjudice financier qu’il réclame au locataire. On peut parler de plusieurs milliers de dollars ». Ainsi, vous vous retrouveriez devant une facture correspondant au solde de votre dette, moins la valeur résiduelle du véhicule. Sans compter les taxes de 15 %, et peut-être même des frais d’usure.

En cédant le bail, vous évitez ces frais. Signe qu’il y a un marché, plusieurs sites spécialisés permettent de trouver une personne intéressée à reprendre la voiture: LeaseBusters, Vroum, QuebecLeasing­, Transfert Auto, ByeByeBail­ ou TransfertLocation. Par ailleurs, de plus en plus de concessionnaires prennent en charge le transfert de votre bail si vous vous engagez à acheter une voiture neuve chez eux. Ils annoncent votre véhicule sur l’un des sites spécialisés, s’occupent de répondre aux demandes et règlent la transaction.

Reste qu’avant de céder votre bail de location ou de décider de reprendre celui de quelqu’un, il vaut mieux effectuer quelques calculs pour maximiser vos chances de faire une bonne affaire.

Céder votre bail de location auto

Légalement, vous avez en tout temps le droit de céder votre bail. Mais l’option du transfert vous dépannera particulièrement en cas de changements dans votre situation familiale (arrivée d’un enfant, divorce, etc.), financière (augmentation ou perte de revenus), professionnelle (mutation, déménagement) ou de santé. «Le meilleur moment pour céder un bail, c’est entre le 18e et 24e mois d’un contrat de quatre ans», précise Tom Liebmann, directeur général de LeaseBusters, un site d’annonces de baux à céder. Passé ce délai, les locataires potentiels préféreront un véhicule neuf à mensualités similaires.

Le transfert peut coûter deux fois moins cher que la rupture de bail, mais il n’est pas gratuit. Car comme locataire, vous êtes responsable de la différence entre la valeur résiduelle du véhicule et le solde de votre dette, rappelle George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes. Autrement dit: si la voiture vaut aujourd’hui 15 000 $, mais que vous devez encore 20 000 $ en mensualités, vous aurez à assumer les 5 000 $ manquants.

«Durant les premiers mois de son bail, le locataire paie moins que le coût réel de la voiture, explique Éric Brassard, planificateur financier et auteur du livre Finance au volant (Éric Brassard éditeur, 2003)­. Et durant les derniers mois, pour équilibrer le tout, il paie plus que le coût réel.» C’est pour cette raison qu’il fait face à un déficit s’il résilie le bail en cours de route. Ce déficit doit être transféré avec le bail. Mais qui voudrait alors reprendre votre contrat? Ainsi, pour maximiser les chances de trouver quelqu’un qui en veuille, vous devez lui offrir des incitatifs de manière à ce que ce soit vous qui assumiez le déficit, et non le repreneur: paiement d’une ou plusieurs mensualités à venir, legs de pneus, don d’une partie du dépôt de garantie en­gagé lors de la location, etc.

L’objectif est de réduire les mensualités du repreneur. La valeur de ce que vous lui versez en incitatifs peut être de l’ordre de 1 000 $, 2 000 $ ou plus, «mais elle reste généralement inférieure au montant à débourser dans le cas d’une rupture de bail», précise George Iny. Aux incitatifs payés au repreneur s’ajoutent les frais administratifs liés au transfert du contrat, qui varient de 300 à 1 000 $, selon les concessionnaires. «Ils sont généralement assumés par la personne qui se départit du véhicule», indique Tom Liebmann.

La façon la plus simple est de passer le mot dans votre entourage. Vous pouvez aussi annoncer votre bail sur les sites spécialisés (moyennant certains frais) ou sur les sites généralistes de petites annonces. «Avant l’arrivée d’Internet, les consommateurs qui devaient rompre leur bail étaient très vulnérables; ils faisaient souvent une mauvaise affaire chez le concessionnaire, explique George Iny. Ces sites leur offrent une solution de rechange.»

Bon à savoir: 25 % des annonces de transfert de bail sont déposés sur les sites spécialisés par les concessionnaires après qu’un de leurs locataires s’est engagé à acheter un véhicule chez eux. Source: LeaseBusters.

Les étapes à suivre pour céder un bail auto

La personne qui se défait de son véhicule doit en informer son bailleur «de préférence par écrit», dit la Loi sur la protection du consommateur. Pour ce faire, vous devez remplir avec le repreneur un formulaire type, disponible chez les concessionnaires ou sur les sites de transferts de baux. Vous vous y mettrez d’accord sur vos obligations financières respectives liées au transfert, à l’inspection du véhicule, à l’immatriculation et, dans certains cas, aux frais d’expédition.

Le concessionnaire a 15 jours suivant la réception de l’avis de cession pour le refuser, en cas d’insolvabilité du repreneur, par exemple. Le transfert ne sera d’ailleurs valide qu’après que le repreneur aura obtenu une garantie de financement. Si le concessionnaire refuse la cession, vous pouvez toujours contester sa décision en cour. Mais passer devant un juge peut prendre des mois, voire des années. Le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle…

Reprendre un bail de location auto

Vous cherchez une voiture ayant peu de kilomètres au compteur? Vous avez besoin d’espace supplémentaire pour le siège du bébé à venir? Reprendre un bail de location peut être une bonne affaire, à certaines conditions.  «C’est un excellent moyen de louer un véhicule presque neuf à un prix très intéressant», dit Tom Liebmann, du site LeaseBusters­. Ou plutôt une façon de «louer une voiture d’occasion au prix d’une neuve», tempère Éric Brassard, planificateur financier et auteur du livre Finance au volant (2003).

En tant que repreneur, vous ne voulez surtout pas assumer l’écart entre la valeur résiduelle et la valeur réelle du véhicule sur le marché. Ainsi, la reprise d’un bail n’est intéressante qu’en fonction des incitatifs consentis par celui qui le cède, dit George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes. Si par exemple la personne compense en tout ou en partie en proposant de payer plusieurs de vos mensualités, ce bail peut s’avérer profitable. La transaction peut également être avantageuse si l’ancien locataire règle tous les frais liés au transfert de bail (inspection, transfert de location, immatriculation, etc.). De plus, une reprise vaut la peine si les mensualités sont peu élevées (pour de petits modèles, par exemple) et que la limite du kilométrage autorisée dans le contrat de location n’a pas été dépassée, ajoute George Iny.

Les étapes à suivre pour reprendre un bail auto

La première chose à faire consiste à discuter avec le locataire des éléments du bail: durée, montant des mensualités, garanties, options incluses (GPS, etc.). Demandez à recevoir une copie du contrat de location initial pour vérifier que tout est conforme aux éléments discutés.

Par la suite, négociez les obligations financières liées au transfert de location, à l’inspection du véhicule, à l’immatriculation, à l’expédition du véhicule le cas échéant, etc. Ce n’est pas à vous mais bien à la personne qui vous cède son contrat d’informer le concessionnaire de votre intérêt à reprendre le bail.

Dernière étape: faites une demande de financement auprès de votre institution bancaire ou de la société de crédit-bail liée au concessionnaire. Si votre demande est refusée, le contrat de transfert sera nul et non avenu. Si elle est acceptée, vous devrez ensuite conclure la transaction chez le concessionnaire.

Lors d’un transfert de bail, qui est responsable en cas de non-paiement des mensualités?

«La cession dégage le locataire initial de toute responsabilité. Le nouveau locataire doit remplir les obligations du contrat de location», affirme Jean Jacques Préaux, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur. Sauf si le bail comporte une clause qui maintient la responsabilité du premier locataire, précise Tom Liebmann, directeur général du site spécialisé LeaseBusters. « Mais aujourd’hui, la majorité des concessionnaires transfèrent la responsabilité au nouveau locataire.»

Et qu’advient-il de l’assurance auto? 

Alexandre Royer, porte-parole d’Intact Assurance, rappelle qu’un contrat d’assurance auto ne peut être cédé avec un bail de location. « Il n’y a pas de continuité. Une nouvelle prime sera fixée en fonction du risque que représente le repreneur du bail, de l’usage qu’il fait du véhicule, du kilométrage, etc. » L’état du véhicule, neuf ou d’occasion, entre en compte dans le calcul de la prime au même titre que d’autres facteurs.

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