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Cas vécu: une fuite d’huile qui coûte cher à Hyundai Canada

Par Rémi Maillard
Hyundai-Tucson-2015

Un automobiliste l’emporte aux petites créances face à Hyundai Canada. Le constructeur, qui aurait dû honorer la garantie du véhicule, doit verser 10 852,71 $ au plaignant.

En avril 2015, Hervé Gallant achète un Hyundai Tucson neuf, assorti d’une garantie de base de cinq ans ou 100 000 km. Au bout de quelque temps, estimant que le moteur consomme beaucoup d’huile, il en fait part à son concessionnaire Hyundai, à Granby, qui lui répond que, selon Hyundai, il n’y a là rien d’anormal. Il reviendra à la charge à plusieurs reprises et obtiendra chaque fois la même réponse. Cette situation perdure jusqu’à ce que, à l’automne 2018, le moteur cesse de fonctionner.

L’automobiliste demande alors à Hyundai d’assumer le coût de la réparation. Arguant le fait que l’odomètre indique plus de 100 000 km et que la garantie de base est donc expirée, le constructeur refuse. Hervé Gallant se voit contraint de faire réparer, à ses frais, le véhicule par son garagiste, au coût de 10 852,71 $.

À la suite de la réparation, le moteur ronronne de nouveau, mais l’automobiliste, lui, ne décolère pas et décide de poursuivre Hyundai Canada à la cour des petites créances. Dans sa demande, il réclame le remboursement de la réparation ainsi qu’une indemnité de 1500 $ pour compenser les troubles et inconvénients qu’il dit avoir subis.

Usure prématurée du moteur?

Devant la cour, M. Gallant soutient que le bris du moteur devrait être couvert par la garantie de base, puisqu’il s’est manifesté et a été dénoncé avant l’expiration du contrat.

Un raisonnement que conteste Hyundai, qui réaffirme que, selon elle, la consommation d’huile rapportée avant la fin de la garantie n’était pas anormale. Surtout, selon elle, que ce phénomène n’a rien à voir avec le bris du moteur. En effet, explique-t-elle, mais sans en fournir la preuve, «il n’est pas probable que le moteur aurait duré presque 100 000 km et deux ans de plus» s’il avait été réellement défectueux.

De son côté, Hervé Gallant présente deux témoignages écrits, celui du mécanicien qui effectue le suivi de son auto depuis plusieurs années et celui de l’un des responsables du concessionnaire Hyundai de Granby.

Dans le premier, le mécanicien indique avoir remarqué que, à chaque entretien, réalisé selon le calendrier fixé par le constructeur, il manquait une quantité non négligeable d’huile, et que ce problème n’a cessé de s’aggraver. Son constat est sans appel: le moteur était «problématique» et aurait dû être remplacé ou réparé dès le début.

Le second témoignage confirme ce point de vue. «Selon notre expertise, les dommages causés sur le moteur du Tucson de M. Gallant ne sont pas dus au manque d’entretien [puisque] tous les entretiens ont été faits en temps voulu. L’auto a 180 000 km, mais seulement trois ans», écrit le responsable. Sa conclusion? Le moteur semble s’être usé «prématurément».

«Le vice existait au moment de la vente»

Reconnaissant la crédibilité de ces deux témoignages, et devant l’absence de contre-preuve fournie par la défense, le Tribunal estime que le bris du moteur est donc bien survenu «prématurément» au sens où l’entend le Code civil du Québec. Et il précise qu’«il y a une présomption que le vice existait au moment de la vente» puisque «personne ne prétend qu’il y aurait eu une mauvaise utilisation du bien par l'acheteur». Par conséquent, ajoute le juge, «la réparation du moteur aurait dû être faite gratuitement en vertu de la garantie conventionnelle».

Logiquement, le Tribunal fixe le montant du dédommagement auquel a droit Hervé Gallant au coût de la réparation, soit 10 852,71 $. Toutefois, il ne donne pas suite à sa demande de percevoir 1 500 $ en dommages et intérêts. En effet, note-t-il, «les troubles et inconvénients subis par le demandeur n’excèdent pas ceux qui se rencontrent dans tout litige semblable».

Jugement no 460-32-700686-198

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca

>> À lire aussi: Cour des Petites créances: quoi savoir et comment se préparer

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  • Par JEAN-CLAUDE BRANCHAUD
    21 Août 2020

    Dans les cas vécus avec la cour des petites créances vous devriez aussi indiquer si le plaignant a pu percevoir le montant indiqué et comment: volontairement par le fautif ou par huissier et le coût du huissier.

  • Par JEAN-GUY COTE
    21 Août 2020

    Bonne nouvelle pour mr gallant. ll est temps que les concessionaires reconnaissent leur responsabilité.
    Quant a moi, basé sur cette histoire , je n'acheterai surtout pas de produit Hyundai.