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Cas vécu: peinture qui s’écaille sur un Santa Fe 2001

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 Janvier 2009 Réjean Poudrette

Réjean Poudrette

En 2001, une cliente achète un véhicule démonstrateur Santa Fe 2001 de 9000 km chez Rivière-du-Loup Hyundai au prix de 33 783 $.

Lorsqu’elle constate, en 2003, que la peinture du capot et de la porte arrière s’écaille, le commerçant lui répond qu’il s’agit d’une usure normale. En 2005, il accepte de réparer le tout moyennant 200 $ et une signature attestant qu’il s’agit d’une entente finale et sans recours. 

Sauf que, en dépit des réparations effectuées, la situation continue à se détériorer. La cliente contacte donc un expert carrossier, qui l’informe qu’il s’agit d’un vice caché.

Coût estimé des réparations: 3836 $. Excédée, elle envoie une mise en demeure au concessionnaire et à Hyundai Auto Canada en 2007. Ceux-ci refusent d’agir, alléguant que la garantie de trois ans ou 60 000 km est expirée. 

Dans son jugement, le juge Guy Ringuet souligne que la responsabilité du vice caché revient au commerçant et au fabricant. Quant à la garantie conventionnelle (aussi appelée garantie du fabricant), Hyundai Auto Canada ne peut s’y soustraire, puisque la cliente a mentionné le problème dès 2003.

Le juge ajoute qu’en considérant la réparation effectuée comme une «faveur», le commerçant a trompé la confiance de sa cliente.

Hyundai Auto Canada et Rivière-du-Loup Hyundai sont donc condamnés à payer 3836 $, plus les intérêts et les frais judiciaires de 121 $. 

Jugement no 450-32-012515-078 

Pour consulter le jugement, rendez-vous au citoyens.soquij.qc.ca et inscrivez le numéro dans la section «Mots clés».

(La photo apparaît à titre d’illustration et ne correspond pas nécessairement au véhicule mentionné.)

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