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Revoir son testament et son mandat d’inaptitude après une séparation

Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi Mise en ligne : 22 Mars 2014 Shutterstock

Guide - Petite enfance - Rupture nouveau depart - Testament mandat inaptitude Shutterstock

Réexaminer son testament et son mandat d’inaptitude après une séparation, c’est une autre façon de prendre soin de ses enfants.

La séparation ou le divorce forcent souvent des parents à se questionner sur les conséquences de leur décès ou de leur inaptitudes pour leurs enfants. Certains se demandent si l’autre parent détiendrait tous les droits sur les enfants, au détriment de leur famille ou de leur nouveau conjoint. D’autres souhaiteraient prévoir dans leur testament et leur mandat d’inaptitude des mesures visant à avantager leur nouveau conjoint ou un membre de leur famille ou à décider de la gestion des biens destinés à leurs enfants.

Sachez qu’un parent ne peut pas retirer, limiter ou brimer les droits de l’autre parent envers ses enfants. Seul un juge peut le faire, et seulement s’il considère que cela est justifié par l’intérêt de l’enfant. Ainsi, lorsqu’un des deux parents décède, devient inapte ou n’est plus capable de s’occuper des enfants, la responsabilité des enfants revient à l’autre parent. Ce dernier doit cependant toujours agir dans le meilleur intérêt des enfants et permettre le maintien des relations avec tous leurs grands-parents.

>> À lire aussi sur notre site: S'il vous arrivait le pire, qui s'occuperait de vos enfants?

Des membres de la famille, un nouveau conjoint ou une autre personne de l’entourage de l’enfant pourraient toutefois s’adresser au tribunal pour demander au juge d’accorder des droits d’accès ou la garde. Ils devront toutefois être en mesure de démontrer que cela est dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Attention: la situation est différente si l’enfant n’a pas de deuxième parent ou si l’autre parent est décédé, inapte ou incapable de s’occuper de ses enfants. Pensez-y! Il n’y a pas que votre testament ou votre mandat d’inaptitude qui doivent être revus après une séparation. Vos assurances, dont les bénéficiaires que vous auriez désignés, de même que toutes les autorisations faites à votre conjoint pour agir en votre nom devront être modifiées ou révoquées (par exemple pour vos services de téléphone, d’Internet ou d’électricité et vos comptes bancaires et de placements).

Exprimer des volontés dans un testament et un mandat d’inaptitude

Un parent peut prévoir ses volontés à l’égard de ses enfants dans son testament et son mandat d’inaptitude. Les volontés du parent doivent toutefois respecter la loi et les droits des enfants et de l’autre parent, en plus d’être dans
le meilleur intérêt de l’enfant.

• Directives sur l’administration des biens

Dans un testament, un parent peut choisir ses héritiers et un ou plusieurs liquidateurs, qui seront responsables de régler la succession. Il peut aussi prévoir l’administration de l’héritage des enfants par une personne qui n’a pas à être l’autre parent des enfants. Le testament peut alors prévoir des directives sur l’utilisation de l’héritage et de ses revenus pour répondre aux besoins des enfants. Dans un mandat d’inaptitude, un parent peut désigner une personne (qui n’a pas non plus à être l’autre parent des enfants) pour s’occuper de la gestion de ses biens, de son argent et de ses dettes pendant son inaptitude. Il peut aussi prévoir leur utilisation pour répondre aux besoins de ses enfants. Dans les deux cas, un parent peut en plus prévoir des mesures de surveillance de l’administration des biens, par exemple par d’autres membres de la famille et par l’obligation, pour l’administrateur, de rendre des comptes.

Directives sur la garde, l’éducation ou toute autre responsabilité d’un parent

Si un parent décède ou est déclaré inapte ou incapable de s’occuper des enfants, l’autre parent pourra prendre toutes les décisions à leur égard. Rien n’empêche un parent d’exprimer des souhaits sur la garde, les relations des enfants avec d’autres personnes, l’éducation, les valeurs familiales ou tout autre aspect qui concerne les responsabilités parentales. En principe, l’autre parent n’est pas obligé de suivre ces souhaits, mais ceux-ci peuvent lui servir de guide pour prendre des décisions.

Désignation d’un tuteur

Votre testament et votre mandat d’inaptitude peuvent aussi prévoir un tuteur pour vos enfants. Ce tuteur sera appelé à prendre en charge vos enfants seulement si vous êtes le dernier parent à décéder ou à devenir inapte. Évidemment, il est important de maintenir vos volontés à jour pour qu’elles soient adaptées et applicables au moment de votre décès ou de votre inaptitude. Pour éviter des surprises et des conflits, parlez de vos volontés à vos proches et aux personnes qui s’occuperont de les mettre en œuvre. En plus des questions relatives aux enfants, la séparation entraîne d’autres considérations de nature juridique ou fiscale. C’est pourquoi il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour être bien conseillé dans la préparation de votre testament ou de votre mandat d’inaptitude.

>> À lire aussi sur notre site: Fonder une famille, vos responsabilités comme parent

Cet article a initialement été publié dans notre guide pratique «Petite Enfance» ; cette section a été écrite en partenariat avec Éducaloi. Pour consulter la liste des guides que vous pouvez vous procurer, consultez notre boutique en ligne.

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