Revoir son testament et son mandat d’inaptitude après une séparation

La s&eacute;paration ou le divorce forcent souvent des parents &agrave; se questionner sur les cons&eacute;quences de leur d&eacute;c&egrave;s ou de leur inaptitudes pour leurs enfants. Certains se demandent si l&rsquo;autre parent d&eacute;tiendrait tous les droits sur les enfants, au d&eacute;triment de leur famille ou de leur nouveau conjoint. D&rsquo;autres souhaiteraient pr&eacute;voir dans leur testament et leur mandat d&rsquo;inaptitude des mesures visant &agrave; avantager leur nouveau conjoint ou un membre de leur famille ou &agrave; d&eacute;cider de la gestion des biens destin&eacute;s &agrave; leurs enfants.Sachez qu&rsquo;un parent ne peut pas retirer, limiter ou brimer les droits de l&rsquo;autre parent envers ses enfants. Seul un juge peut le faire, et seulement s&rsquo;il consid&egrave;re que cela est justifi&eacute; par l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Ainsi, lorsqu&rsquo;un des deux parents d&eacute;c&egrave;de, devient inapte ou n&rsquo;est plus capable de s&rsquo;occuper des enfants, la responsabilit&eacute; des enfants revient &agrave; l&rsquo;autre parent. Ce dernier doit cependant toujours agir dans le meilleur int&eacute;r&ecirc;t des enfants et permettre le maintien des relations avec tous leurs grands-parents.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: S'il vous arrivait le pire, qui s'occuperait de vos enfants?Des membres de la famille, un nouveau conjoint ou une autre personne de l&rsquo;entourage de l&rsquo;enfant pourraient toutefois s&rsquo;adresser au tribunal pour demander au juge d&rsquo;accorder des droits d&rsquo;acc&egrave;s ou la garde. Ils devront toutefois &ecirc;tre en mesure de d&eacute;montrer que cela est dans le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant.Attention: la situation est diff&eacute;rente si l&rsquo;enfant n&rsquo;a pas de deuxi&egrave;me parent ou si l&rsquo;autre parent est d&eacute;c&eacute;d&eacute;, inapte ou incapable de s&rsquo;occuper de ses enfants. Pensez-y! Il n&rsquo;y a pas que votre testament ou votre mandat d&rsquo;inaptitude qui doivent &ecirc;tre revus apr&egrave;s une s&eacute;paration. Vos assurances, dont les b&eacute;n&eacute;ficiaires que vous auriez d&eacute;sign&eacute;s, de m&ecirc;me que toutes les autorisations faites &agrave; votre conjoint pour agir en votre nom devront &ecirc;tre modifi&eacute;es ou r&eacute;voqu&eacute;es (par exemple pour vos services de t&eacute;l&eacute;phone, d&rsquo;Internet ou d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et vos comptes bancaires et de placements).Exprimer des volont&eacute;s dans un testament et un mandat d&rsquo;inaptitudeUn parent peut pr&eacute;voir ses volont&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de ses enfants dans son testament et son mandat d&rsquo;inaptitude. Les volont&eacute;s du parent doivent toutefois respecter la loi et les droits des enfants et de l&rsquo;autre parent, en plus d&rsquo;&ecirc;tre dans le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant.&bull; Directives sur l&rsquo;administration des biensDans un testament, un parent peut choisir ses h&eacute;ritiers et un ou plusieurs liquidateurs, qui seront responsables de r&eacute;gler la succession. Il peut aussi pr&eacute;voir l&rsquo;administration de l&rsquo;h&eacute;ritage des enfants par une personne qui n&rsquo;a pas &agrave; &ecirc;tre l&rsquo;autre parent des enfants. Le testament peut alors pr&eacute;voir des directives sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;h&eacute;ritage et de ses revenus pour r&eacute;pondre aux besoins des enfants. Dans un mandat d&rsquo;inaptitude, un parent peut d&eacute;signer une personne (qui n&rsquo;a pas non plus &agrave; &ecirc;tre l&rsquo;autre parent des enfants) pour s&rsquo;occuper de la gestion de ses biens, de son argent et de ses dettes pendant son inaptitude. Il peut aussi pr&eacute;voir leur utilisation pour r&eacute;pondre aux besoins de ses enfants. Dans les deux cas, un parent peut en plus pr&eacute;voir des mesures de surveillance de l&rsquo;administration des biens, par exemple par d&rsquo;autres membres de la famille et par l&rsquo;obligation, pour l&rsquo;administrateur, de rendre des comptes.&bull; Directives sur la garde, l&rsquo;&eacute;ducation ou toute autre responsabilit&eacute; d&rsquo;un parentSi un parent d&eacute;c&egrave;de ou est d&eacute;clar&eacute; inapte ou incapable de s&rsquo;occuper des enfants, l&rsquo;autre parent pourra prendre toutes les d&eacute;cisions &agrave; leur &eacute;gard. Rien n&rsquo;emp&ecirc;che un parent d&rsquo;exprimer des souhaits sur la garde, les relations des enfants avec d&rsquo;autres personnes, l&rsquo;&eacute;ducation, les valeurs familiales ou tout autre aspect qui concerne les responsabilit&eacute;s parentales. En principe, l&rsquo;autre parent n&rsquo;est pas oblig&eacute; de suivre ces souhaits, mais ceux-ci peuvent lui servir de guide pour prendre des d&eacute;cisions.&bull; D&eacute;signation d&rsquo;un tuteurVotre testament et votre mandat d&rsquo;inaptitude peuvent aussi pr&eacute;voir un tuteur pour vos enfants. Ce tuteur sera appel&eacute; &agrave; prendre en charge vos enfants seulement si vous &ecirc;tes le dernier parent &agrave; d&eacute;c&eacute;der ou &agrave; devenir inapte. &Eacute;videmment, il est important de maintenir vos volont&eacute;s &agrave; jour pour qu&rsquo;elles soient adapt&eacute;es et applicables au moment de votre d&eacute;c&egrave;s ou de votre inaptitude. Pour &eacute;viter des surprises et des conflits, parlez de vos volont&eacute;s &agrave; vos proches et aux personnes qui s&rsquo;occuperont de les mettre en &oelig;uvre. En plus des questions relatives aux enfants, la s&eacute;paration entra&icirc;ne d&rsquo;autres consid&eacute;rations de nature juridique ou fiscale. C&rsquo;est pourquoi il est recommand&eacute; de consulter un notaire ou un avocat pour &ecirc;tre bien conseill&eacute; dans la pr&eacute;paration de votre testament ou de votre mandat d&rsquo;inaptitude.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: Fonder une famille, vos responsabilit&eacute;s comme parentCet article a initialement &eacute;t&eacute; publi&eacute; dans notre guide pratique &laquo;Petite Enfance&raquo; ; cette section a &eacute;t&eacute; &eacute;crite en partenariat avec &Eacute;ducaloi. Pour consulter la liste des guides que vous pouvez vous procurer, consultez notre boutique en ligne.

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