Services de garde non reconnus: quelles précautions prendre?

Par Rémi Maillard

22 février 2022

Services de garde non reconnus: quelles précautions prendre?

Si vous prévoyez confier votre bambin à un particulier, voici ce que vous devez savoir.

Pour une question de proximité ou à cause du nombre insuffisant de places dans les services de garde en installation ou en milieu familial reconnu, il est possible que vous choisissiez de confier votre enfant à un service de garde non reconnu par les pouvoirs publics. Concrètement, il s’agit de personnes ou d’organismes qui, pour exercer, n’ont pas besoin de détenir un permis délivré par le ministère de la Famille ni d’être agréés par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Au Québec, un particulier peut en effet proposer de garder des enfants chez lui à condition de respecter certaines conditions :

• agir pour son propre compte et assurer lui-même le service;

• habiter dans une résidence privée où n’existe pas déjà une telle prestation;

• recevoir au maximum six enfants, dont pas plus de deux ayant moins de 18 mois;

• détenir, pour lui-même et chacune des personnes majeures vivant sous son toit, une attestation d’absence d’empêchement valide délivrée par la police ou par le ministère de la Famille;

• avoir réussi, certificat à l’appui, un cours de secourisme adapté à la petite enfance (avec un volet sur les réactions allergiques sévères) depuis moins de trois ans;

• détenir une police d’assurance responsabilité civile pour un montant minimal d’un million de dollars;

• ne pas avoir été déclaré coupable d’attitudes ou de pratiques inappropriées, et ce, depuis au moins deux ans.

À noter que la personne responsable du service de garde doit vous remettre, dès le premier jour où elle accueille votre enfant, une copie des attestations, certificats et autres preuves d’assurance prouvant son aptitude à exercer son travail.

Les services de garde en milieu scolaire

Un centre de services scolaires ou un établissement d'enseignement privé peut également offrir des services de garde, que ce soit au sens de la Loi sur l'instruction publique, de la Loi sur l'enseignement privé ou de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Ces services de garde n’ont pas à détenir un permis délivré par le ministère de la Famille.

Tolérance zéro en matière de violence

Que ce soit dans une garderie « classique » ou en milieu familial, il est interdit « d’appliquer des mesures dégradantes ou abusives, de faire usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de menace ou d’utiliser un langage abusif ou désobligeant susceptible d’humilier un enfant, ni de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi », avertit le ministère de la Famille.

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.