Testament et mandat de protection : combien ça coûte ?
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Précisons d’emblée que la fourchette de prix est assez large : entre 0 $ et… quelques milliers de dollars. Bref, ça dépend. Voyons cela plus en détail.
En bref
- Un testament ou un mandat de protection peut être rédigé gratuitement (olographe ou devant témoins), mais ils devront être homologués après le décès, ce qui entraîne des délais, des frais supplémentaires et un risque de contestation.
- Faire un testament notarié coûte en moyenne 575 $ (390 à 760 $ selon les cas), mais évite la procédure d’homologation et assure une meilleure sécurité juridique.
- Pour une combinaison testament-mandat, les prix varient entre 770 et 1 380 $, avec des rabais possibles pour les couples, tandis que les situations complexes comme un testament fiduciaire peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars.
Un testament gratuit, vraiment ?
Il est possible de faire un testament olographe (rédigé à la main, sans témoins) ou un testament « devant témoins », manuscrit ou imprimé, tout à fait gratuitement.
Idem pour un mandat de protection (signé par deux témoins), lequel vous permet d’identifier à l’avance qui gérera votre patrimoine si vous perdez la capacité de le faire vous-même de votre vivant.
Vous pouvez également recourir à divers modèles en ligne – gratuits ou payants – ou à des trousses testamentaires vendues à prix modique (moins de 100 $). De tels testaments, s’ils sont mal rédigés, peuvent cependant être invalides dans notre province et procurer un « faux sentiment de sécurité », prévient la Chambre des notaires du Québec.
Il faudra obligatoirement les faire homologuer, à votre décès, par un greffier spécial ou par un juge de la Cour supérieure. En plus du risque de contestation, votre succession devra composer avec de longs délais.
« On peut s’éviter ça et faire la procédure devant notaire. Ça va plus vite, c’est sûr […], mais il va falloir quand même ouvrir un dossier au tribunal. Un procès-verbal remplacera un jugement », explique Me Marie-Eve Lavoie, auteure du livre Les super conseils de votre notaire.
Cette dernière prévient que les frais découlant d’une telle procédure de vérification seront bien plus élevés que ceux d’un testament original notarié, rédigé de votre vivant.
Des écarts de prix importants
Les notaires sont libres d’établir leurs propres honoraires, à condition que ces tarifs soient « justes et raisonnables », stipule leur Code de déontologie. Ce faisant, les écarts de prix peuvent être importants. Nous avons joint une quinzaine de ces professionnels à Montréal et à Québec.
Pour un testament de base, les tarifs obtenus en juin variaient entre 390 et 760 $ (toutes taxes et tous frais inclus), la moyenne étant de 575 $. Ces montants comprennent des frais de 10 $ pour inscrire le document aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection.
Plus votre situation est complexe, plus la facture risque d’augmenter. Un testament fiduciaire, par exemple, peut coûter plusieurs milliers de dollars. Avec ce type de testament, il est notamment possible de protéger un héritier vulnérable, comme un enfant handicapé.
Pour un mandat de protection, les prix étaient souvent identiques à ceux d’un testament, ou légèrement inférieurs.
La combinaison testament-mandat s’avère généralement plus économique : les prix variaient entre 770 et 1 380 $ (taxes incluses). Vous êtes en couple ? Des rabais sont souvent consentis si les deux conjoints couchent sur papier leurs volontés au même moment.
Il peut donc se révéler judicieux de magasiner votre notaire pour ses tarifs, mais gardez toujours en tête que l’expertise a un prix, comme le souligne Me Lavoie, qui rappelle que « les notaires ne sont pas tous égaux ».
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