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Impôt: zoom sur les acomptes provisionnels

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 15 Janvier 2014 Shutterstock

Acomptes provisionnels Shutterstock

Enfin retraité, vous pensiez ne plus avoir d’impôt à payer? Revenez sur terre: les acomptes provisionnels vous attendent au tournant. Au fait, qui doit payer des acomptes provisionnels et comment faire? Ces versements constituent-ils des provisions bénies ou des provisions maudites? Nos conseils.

Aussi connus sous l’appellation «versements trimestriels», les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques que certains citoyens doivent effectuer à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada.

Les travailleurs autonomes, dont les revenus ne subissent pas de retenues à la source, doivent généralement en payer. Les retraités qui continuent d’empocher des revenus imposables aussi. Ainsi, pour les années financières 2011 et 2012, environ 5 % des contribuables ont dû payer des acomptes provisionnels, tant au provincial qu’au fédéral. Sans ce système, ces personnes auraient dû verser leurs contributions d’un seul coup à la saison des impôts, ce qui peut faire mal au portefeuille. Les acomptes plaisent donc aux personnes qui ont horreur des imprévus.

Mais ils font surtout l’affaire des gouvernements, qui perçoivent ainsi de l’impôt pendant toute l’année. «C’est une question d’équité par rapport aux salariés dont les revenus sont soumis à des retenues à la source», précise Marie-Pierre Blier, conseillère en communication à Revenu Québec, qui a encaissé 2,8 milliards de dollars au moyen de ces acomptes pour l’année financière 2012.

Bon à savoir: l'impôt "net", c'est l'impôt exigé pour une année, moins l'impôt retenu à la source et les crédits remboursables. Autrement dit, c'est le solde dû qui figure dans vos déclarations de revenus.

Comment calculer vos acomptes provisionnels

Retraité ou travailleur autonome, devez-vous verser des acomptes provisionnels? Tout dépend de votre situation et de vos revenus.

Longtemps employée dans le milieu de la santé, Fleurette Racine ne s’est jamais préoccupée du paiement de ses impôts puisque son employeur les déduisait de ses payes brutes. Mais lorsqu’elle a pris sa retraite, cette contribuable, comme tant d’autres, est devenue responsable de régler elle-même son dû aux gouvernements en versant des acomptes provisionnels. La belle affaire!

Mais les retraités ne paient pas tous des acomptes provisionnels. Cette mesure s’appliquera à vous seulement si votre situation est la suivante pendant deux années consécutives:

  • Vos revenus ne font pas l’objet de retenues à la source, ou les retenues effectuées sont insuffisantes pour combler votre impôt à verser.
  • Si vous avez dû payer, pour chacune des années concernées, plus de 1800$ d'impôt net à au moins un des paliers de gouvernement (vous verserez alors des acomptes au provincial, au fédéral, ou aux deux paliers).Si vous répondez à ces critères, vous devriez en aviser les autorités fiscales. Mais de toute façon, les gouvernements vous signaleront tôt ou tard l’obligation de verser des acomptes provisionnels, généralement en même temps qu’ils vous enverront vos avis de cotisation.

À Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada, il existe trois modes de calcul pour déterminer les acomptes provisionnels à verser. À vous de choisir la méthode qui vous convient. Mais notez que si vous optez pour la deuxième ou la troisième et que les montants calculés se révèlent insuffisants, vous vous exposez à payer des intérêts!

  • Méthode dite «sans calcul»: le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial établissent eux-mêmes les montants à partir de vos déclarations de revenus des deux années précédentes.  Il s’agit de la meilleure méthode si vos revenus, déductions et crédits ne changent à peu près pas d’une année à l’autre, signale l’Agence du revenu.
  • Méthode basée sur l’année précédente: au moyen de formulaires disponibles sur le site de l'Agence de revenu du Canada et sur le site de Revenu Québec, vous déterminez vous-même le montant à partir de votre déclaration de revenus de l’année précédente. C’est la meilleure méthode si vous estimez que vos revenus, déductions et crédits seront comparables à l’an dernier, mais très différents d’il y a deux ans, précise l’Agence du revenu.
  • Méthode basée sur l’année courante: à l’aide des même formulaires que pour la méthode précédente, vous déterminez vous-même le montant en estimant votre impôt net à payer. Cette méthode peut être avantageuse si vous prévoyez verser moins d’impôt et de cotisations que l’an dernier, indique Revenu Québec.

­Attention! Un manque d’assiduité dans la gestion de vos acomptes provisionnels peut coûter cher. Les autorités ne sont pas tendres envers les mauvais payeurs. À Revenu Québec, des intérêts de 6 % sont exigés sur tout versement en retard. Et si vous acquittez moins de 75 % de la somme attendue, un intérêt additionnel de 10 % par année, calculé quotidiennement, s’ajoute.

À la fin de 2013, l’Agence du revenu réclamait également des intérêts de 6 % sur les montants en souffrance. Des pénalités supplémentaires s’appliquent aussi sur les acomptes insuffisants ou tardifs si les intérêts à payer pour l’année financière en cours sont supérieurs à 1 000 $. Notez qu’un défaut de paiement de vos acomptes provisionnels n’est pas une infraction pouvant faire l’objet d’une poursuite en justice.

Au provincial comme au fédéral, les acomptes doivent êtres versés le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Comment vous organiser?

Depuis une quinzaine d’années, la retraitée Fleurette Racine a appris à maîtriser cette gymnastique financière. Elle reconnaît toutefois que calculer les montants de ses acomptes exige «une vigilance particulière» car ils peuvent varier d’une année à l’autre si, par exemple, elle effectue un retrait de son REER. Même si ce retrait est soumis à des retenues à la source, il fait augmenter ses revenus annuels, et donc son taux d’imposition.

Mais encore faut-il avoir les sous pour acquitter les sommes dues au moment voulu! Plusieurs choisiront d’épargner petit à petit les fonds nécessaires, s’imposant ainsi des retenues à la source «maison». D’autres préféreront régler la facture tant bien que mal quand elle se pointera. «Les acomptes provisionnels demandent de l’organisation et de la discipline, explique Isabelle Martin, conseillère fiscale chez Raymond Chabot Grant Thornton. Certaines personnes n’apprécient pas de devoir s’astreindre à ce type de gestion.» Conclusion: les acomptes provisionnels ne seront jamais une partie de golf!

La solution pour éviter les acomptes provisionnels

Augmenter les prélèvements à la source sur vos revenus de manière à avoir moins de 1 800 $ en impôts nets à payer à la fin de l’année: c’est la seule façon de ne pas payer d’acomptes provisionnels, tant au provincial qu’au fédéral.

Les changements fiscaux qui vous affectent à titre de retraité sont complexes, car contrairement aux salariés, vos revenus proviennent dorénavant de diverses sources: retraits d’un régime enregistré tel un REER, rente viagère, rente de retraite (régime d’employeur), rentes publiques (Régime de rentes du Québec, Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti), revenus de placement, gains en capital sur la vente de biens immobiliers…

Pour chaque type de revenus, les règles fiscales peuvent varier, de même que les retenues à la source. Par défaut, celles-ci sont souvent minimales sur les pensions de régimes de retraite privés, et au bout du compte, elles peuvent se révéler insuffisantes. «De plus, les services fiscaux retiennent de l’impôt sur les rentes publiques seulement si le particulier le demande, ajoute Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière chez Focus Retraite & Fiscalité inc.

Vous pouvez toutefois faire augmenter les prélèvements à la source. Pour ne pas vous retrouver le bec à l’eau avec un gros montant d’impôt à payer, «il est important d’estimer vos revenus et les impôts dès le début de l’année financière», dit Josée Jeffrey. Un fiscaliste peut vous aider à dresser un scénario.

Les prestations suivantes peuvent être soumises à des retenues à la source (vous pouvez aussi les faire augmenter, au besoin):

Pour les revenus suivants, il n’y a pas de retenues à la source possibles:

  • revenus de travail indépendant (consultation);
  • revenus de placements;
  • revenus de location;
  • gains en capital sur un bien immobilier.

Enfin, n’oubliez pas de signaler dans votre déclaration de revenus les retraits effectués à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou à votre fonds de revenu viager (FRV). Bien qu’ils soient imposés à la source, ils augmenteront vos revenus. Vous devrez donc en tenir compte au moment de déterminer votre taux d’imposition et d’estimer ou de calculer votre impôt net à payer.

Ressources utiles

Acomptes provisionnels - Revenu Québec
Impôt par acomptes provisionnels - Agence du Revenu du Canada

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Commentaires 7 Masquer

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  • Par JULIEN FLOWERS | 22 Février 2014

    Et il ne faut sûrement pas oublier de prendre en considération si vous effectuez un fractionnement des revenus entre les congoints pour diminuer l'impôt à payer. Selon les 2 gouvernements, le fractionnement ne doit pas être fait dans le calcul des impôt provisionnels. Encore là, l'on tappe sur les retraités !

    Par SERGE A ST-MARTIN | 22 Février 2014

    C'est exact, vous recevrez les avantages de ce fractionnement avec votre retour d'impôt. J'ai appris ça l'an dernier quand j'ai du payer des intérêts parce que j'avais pensé que mon impôt total à payer considérait le fait que je fractionnais avec ma femme.

  • Par MARIE-LISE LARAMEE | 17 Mars 2014

    Je ne comprends pas pourquoi le calcul. Je reçois une facture indiquant les montants dus. Je n'ai pas à les calculer.

  • Par MARTIN GAULIN-GENDREAU | 17 Mars 2014

    Tout à fait d'accord avec vous. Moi également je reçois un avis du gouvernement m'indiquant les paiements à effectuer trimestriellement. Aucun calcul à faire.

  • Par ALAIN PLAMONDON | 21 Janvier 2014

    Si je comprends bien votre commentaire, si j'ai à payer des accomptes provisionnels en 2013 sans fractionnement de revenu et qu'en 2014 j'ai la possibilité de fractionner mon revenu et diminuer ainsi mon revenu imposable, je devrai quand même payer des accomptes provisionnels.

  • Par Mat C. | 09 Septembre 2015

    Il est possible que vous receviez un avis de rappel de paiement d'acomptes provisionnels lorsqu'une situation exceptionnelle c'est produite.
    Exemple:
    -Gain en capital sur la vente d'un immeuble
    -Allocation de retraite vous a été versé

    Si c'est le cas et que vous ne prévoyez pas avoir plus de 1 800$ en impôt à payer, vous n'avez pas à payer les acomptes provisionels.