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Les propriétaires et l'impôt: tout ce qu'il faut savoir

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 13 février 2019  |  Magazine : mars 2019 Shutterstock.com

Shutterstock.com

Rénovations, gain en capital, revenus de location, crédits d'impôt, déductions… Si vous êtes propriétaire, vous devez jongler avec plusieurs subtilités fiscales. Voici celles qui sont à considérer en priorité dans votre déclaration de revenus.

En juin 2018, une bonne nouvelle tombe pour les nouveaux propriétaires : le gouvernement québécois instaure un crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison. Ce crédit, dont vous pouvez bénéficier si vous avez acheté la vôtre en 2018, vient s’ajouter à celui déjà offert au fédéral. Mais encore faut-il ne pas oublier de le réclamer ! Si vous faites votre déclaration de revenus vous-même, vous ne devriez pas avoir trop de mal à vous en souvenir. Toutefois, si vous confiez la tâche à un comptable, informez-le de votre nouveau statut.

« Aussi surprenant que cela puisse paraître, certains clients oublient de nous dire qu’ils sont devenus propriétaires. C’est en constatant qu’ils ont changé d’adresse que nous l’apprenons », explique Christian Menier, associé fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, à Chicoutimi. Comme chaque changement de situation – l’arrivée d’un enfant ou un divorce, par exemple – a une incidence sur votre déclaration de revenus, il est primordial d’en faire part à votre comptable.

Prenez ce qui vous revient

À titre de propriétaire, de nombreux crédits d’impôt vous sont accessibles, notamment si vous avez réalisé des travaux de rénovation. En 2017, par exemple, 89 600 particuliers ont participé au programme RénoVert, ce qui signifie que 150 millions de dollars en crédits d’impôt sont retournés dans les poches des contribuables, soit environ 1 600 $ en moyenne par propriétaire. Une coquette somme dont il serait dommage de vous priver.

Pour vous aider à ne rien oublier, nous avons recensé les principaux crédits et déductions auxquels vous avez droit, selon différentes situations : vous avez acheté une propriété ; vous avez vendu la vôtre ; vous avez réalisé des travaux de rénovation ; vous avez touché des revenus de location. À vous de choisir les situations qui collent à votre réalité.

>> À voir aussi sur notre site: notre évaluation de logiciels d'impôts

Jargon simplifié

Certains termes employés en fiscalité peuvent faire sourciller. Voici les principaux.

Déduction fiscale : La « déduction » a pour but de réduire le montant du revenu imposable que vous déclarez. Par ricochet, elle diminue votre impôt à verser. De nombreux montants qui vous sont propres sont déductibles (pension alimentaire, dépenses d’emploi, etc.).

Crédit d’impôt non remboursable : Contrairement à la déduction fiscale, ce crédit a la même valeur pour tous les contribuables, peu importe leurs revenus. Il réduit ou annule le montant de l’impôt que vous devez payer, une fois celui-ci calculé sur votre revenu imposable. L’achat d’une première maison, par exemple, donne droit à ce type de crédit.

Crédit d’impôt remboursable : Il s’agit d’un montant qui, selon votre situation, vous sera versé généralement en plusieurs paiements pendant l’année, et ce, même si vous n’avez pas d’impôt à payer. Le crédit d’impôt pour solidarité en est un exemple.

Abattement fiscal : Cette mesure permet à un contribuable québécois de ne pas être imposé sur une partie de ses revenus. Il s’agit d’une réduction de 16,5 % de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers offerte à tous les déclarants du Québec.

VOUS ÊTES NOUVEAU PROPRIÉTAIRE

C’est fait ! En 2018, vous avez réalisé l’un de vos rêves : acheter une maison. Qu’il s’agisse d’un condo ou d’une habitation unifamiliale, certaines règles fiscales vous concernent dorénavant.

Achat d’une première résidence
Au fédéral et au provincial

Il existe deux mesures intéressantes pour les nouveaux propriétaires : le montant pour l’achat d’une habitation au fédéral et, depuis 2018, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison au provincial. Les conditions d’admissibilité sont similaires à celles du Régime d’accession à la propriété (RAP) : pour pouvoir en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours des quatre années précédant la transaction, explique Christian Menier.

De plus, vous y êtes admissible si votre habitation est une maison unifamiliale (jumelée, en rangée, mobile, etc.) ou un condo.

Au fédéral comme au provincial, le montant maximal déductible est de 5 000 $. Cette somme compense en partie les dépenses connexes – comme le droit de mutation (taxe de bienvenue), les frais d’inspection, de notaire, de déménagement – engagées par les propriétaires au moment de l’achat, précise Christian Menier.

Le taux du crédit d’impôt applicable sur ces 5 000 $ est de 15 %. Cela signifie que la réduction réelle maximale de l’impôt sera de 750 $ au provincial et de 750 $, moins l’abattement fiscal, au fédéral (voyez l’encadré « Jargon simplifié », plus bas), soit 626 $. « Au total, les nouveaux propriétaires peuvent donc déduire jusqu’à 1 376 $ de l’impôt à payer », explique Luce Morin, comptable professionnelle agréée et fiscaliste pour Activ, services comptables et fiscaux.

Remboursement partiel de taxes pour les habitations neuves
Au provincial

Si l’habitation que vous avez achetée est neuve ou que vous avez effectué des rénovations majeures dans votre maison (90 % ou plus du bâtiment a été enlevé ou remplacé, à l’exception des fondations, murs extérieurs, murs intérieurs de soutien, planchers, toit et escaliers), vous pourriez bénéficier d’un remboursement partiel de taxes au provincial (TPS/TVQ).

Toutefois, de nombreuses conditions s’appliquent. Par exemple, l’habitation doit être un immeuble à logement unique ou un logement en copropriété. Ou encore, en ce qui concerne la TPS, le prix d’achat de la propriété ne doit pas dépasser 450 000 $.

Le remboursement de la TPS correspond à 36 % de la taxe payée et ne peut pas dépasser 6 300 $. Le montant du remboursement de la TVQ correspond quant à lui à 50 % de la taxe payée (sans limite), mais ne s’applique pas aux logements de 300 000 $ et plus.

Site de Revenu Québec : Remboursement de taxes pour habitation neuve et rénovations majeures

contribuables québécois ont demandé un montant pour le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pour l’année d’imposition 2017.
Source : Agence du revenu du Canada.

VOUS AVEZ VENDU VOTRE MAISON

Au Québec, la moitié des propriétaires de maison unifamiliale revendent leur habitation dans les 12 ans suivant son acquisition, selon une étude publiée en septembre 2018 par l’entreprise JLR, spécialisée dans l’analyse du marché immobilier. Or, la vente d’une propriété a des incidences fiscales, notamment autour de la notion de « gain en capital ».

Le gain en capital
Au fédéral et au provincial

Le gain en capital correspond à l’augmentation de la valeur d’un bien (comme des actions, une maison ou un chalet) entre le moment où vous l’achetez et celui où vous vous en séparez. L’année où vous le faites, vous devez indiquer le montant correspondant à cette différence dans votre déclaration de revenus.

Cependant, si la résidence que vous avez vendue en 2018 « était votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le gain en capital », explique Luce Morin.

Prenons un exemple : vous avez été propriétaire d’une maison à Montréal entre 2000 et 2010 et vous déclarez, au moment de sa vente en 2010, qu’elle a été votre résidence principale pendant toutes ces années. Le gain en capital que vous avez réalisé en 10 ans, soit la différence entre le prix d’achat et de vente de la maison, est déductible à 100 %.

Supposons maintenant que vous avez un chalet, acheté également en 2000, et que, après l’avoir habité de 2011 à 2014, vous décidez de le revendre. Le gain en capital réalisé entre 2000 et 2010 sur ce chalet ne sera pas déductible, puisque vous avez désigné une autre résidence principale pour ces années.

Vous pourrez cependant choisir de désigner votre chalet comme résidence principale pour les années 2011-2014. Votre comptable devra alors faire des calculs pour déterminer la part du gain imposable de votre chalet pendant toute la durée où vous en avez été propriétaire.

Il est donc important de désigner dans votre déclaration d’impôts la résidence que vous avez vendue comme étant votre résidence principale pour bénéficier de l’exonération, rappelle encore Luce Morin. Au provincial, vous ou votre comptable devrez remplir le formulaire TP-274 Désignation d’un bien comme résidence principale. Au fédéral, il s’agit du formulaire T2091(IND) Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier.

Site de Revenu Québec: Formulaire TP-274: Désignation d'un bien comme résidence principale
Site de l'Agence du revenu du Canada: Formulaire T2091: Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier

contribuables québécois ont déclaré des revenus de location pour l’année d’imposition 2017.
Source : Agence du revenu du Canada.

VOUS AVEZ RÉNOVÉ VOTRE MAISON

Vous avez réalisé des rénovations éco­énergétiques en 2018 ? Profitez du crédit d’impôt RénoVert cette année encore.

RénoVert
Au provincial

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable mis en place temporairement pour « encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable qui sont reconnus et qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental », rappelle Revenu Québec sur son site internet.

En mars 2018, le gouvernement québécois a prolongé RénoVert jusqu’au 31 mars 2019. Vous avez donc jusqu’à cette date pour signer une entente avec un entrepreneur qualifié (pas votre beau-frère !), et jusqu’au 31 décembre 2019 pour faire exécuter les travaux.

Vous devez être propriétaire ou copropriétaire de l’habitation concernée par les travaux, et celle-ci doit être votre lieu principal de résidence. Il peut s’agir également de votre chalet habitable à l’année que vous occupez régulièrement.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez avoir fait au minimum 2 500 $ de travaux. Le montant maximal admissible est de 10 000 $. Le taux du crédit d’impôt applicable est de 20 % de la valeur des travaux.

Voici quelques exemples de travaux admissibles : l’isolation du toit avec des matériaux isolants certifiés Greenguard ou ÉcoLogo ; le remplacement ou l’ajout de portes, de fenêtres et de puits de lumière par des modèles homologués Energy Star ; l’installation d’un toit végétalisé ; ou encore le remplacement d’un chauffe-eau au mazout, au propane ou au gaz naturel par un modèle à l’électricité.

Site de Revenu Québec: RénoVert

Remise en état d’une résidence secondaire
Au provincial

Si votre chalet a souffert des importantes inondations qui ont frappé plusieurs municipalités québécoises du 5 avril au 16 mai 2017, vous pouvez, cette année encore, bénéficier du crédit d’impôt pour remise en état d’une résidence secondaire.

Il est divisé en deux volets : un volet « Nettoyage », qui était offert sous la forme d’une aide financière de 3 000 $ en 2017 seulement, et un volet « Réparation », disponible encore pour l’année d’imposition 2018. Le montant maximal du crédit pour ce volet est de 15 000 $. Le taux du crédit d’impôt applicable correspond à 30 % des dépenses admissibles (par exemple : permis nécessaires, matériaux qui ont servi à la réalisation des travaux, services fournis par l’entrepreneur, etc.). Les travaux doivent avoir été payés avant le 1er janvier 2019.

Site de Revenu Québec: Crédit d’impôt pour remise en état d’une résidence secondaire

Les déductions pour propriétaire-locateur
Au fédéral et au provincial

Si vous êtes propriétaire-locateur – vous louez le haut de votre duplex, par exemple –, vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus les dépenses que vous avez réalisées en 2018 pour « la réalisation de travaux de rénovation, d’amélioration, d’entretien ou de réparation ». Les coûts de la main-d’œuvre et du matériel engagés peuvent être déduits, mais pas votre temps de travail si vous avez vous-même réalisé les travaux.

Certaines dépenses courantes liées à la location sont également déductibles, par exemple les primes d’assurance et les impôts fonciers relatifs au bien locatif, l’intérêt sur l’argent emprunté pour acheter, entretenir ou améliorer le bien locatif, ou encore le coût du chauffage, de l’électricité et de l’eau.

Les dépenses courantes déductibles sont à distinguer des dépenses en capital engagées en vue d’augmenter la valeur locative de votre bien, comme le réfrigérateur, la cuisinière et les meubles d’un appartement loué meublé. En général, celles-ci ne sont pas déductibles. Si vous avez un doute, parlez-en à votre comptable.

Site de Revenu Québec: Propriétaire d'un immeuble locatif
Site de l'Agence du revenu du Canada: Publication T4036: Revenus de location

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