Les propriétaires et l'impôt: tout ce qu'il faut savoir

En juin&#8239;2018, une bonne nouvelle tombe pour les nouveaux propri&eacute;taires&thinsp;: le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois instaure un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour l&rsquo;achat d&rsquo;une premi&egrave;re maison. Ce cr&eacute;dit, dont vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier si vous avez achet&eacute; la v&ocirc;tre en 2018, vient s&rsquo;ajouter &agrave; celui d&eacute;j&agrave; offert au f&eacute;d&eacute;ral. Mais encore faut-il ne pas oublier de le r&eacute;clamer&thinsp;! Si vous faites votre d&eacute;claration de revenus vous-m&ecirc;me, vous ne devriez pas avoir trop de mal &agrave; vous en souvenir. Toutefois, si vous confiez la t&acirc;che &agrave; un comptable, informez-le de votre nouveau statut.&laquo;&thinsp;Aussi surprenant que cela puisse para&icirc;tre, certains clients oublient de nous dire qu&rsquo;ils sont devenus propri&eacute;taires. C&rsquo;est en constatant qu&rsquo;ils ont chang&eacute; d&rsquo;adresse que nous l&rsquo;apprenons&thinsp;&raquo;, explique Christian Menier, associ&eacute; fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, &agrave; Chicoutimi. Comme chaque changement de situation &ndash; l&rsquo;arriv&eacute;e d&rsquo;un enfant ou un divorce, par exemple &ndash; a une incidence sur votre d&eacute;claration de revenus, il est primordial d&rsquo;en faire part &agrave; votre comptable.Prenez ce qui vous revient&Agrave; titre de propri&eacute;taire, de nombreux cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t vous sont accessibles, notamment si vous avez r&eacute;alis&eacute; des travaux de r&eacute;novation. En 2017, par exemple, 89&thinsp;600 particuliers ont particip&eacute; au programme R&eacute;noVert, ce qui signifie que 150&#8239;millions de dollars en cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t sont retourn&eacute;s dans les poches des contribuables, soit environ 1&thinsp;600&#8239;$ en moyenne par propri&eacute;taire. Une coquette somme dont il serait dommage de vous priver.Pour vous aider &agrave; ne rien oublier, nous avons recens&eacute; les principaux cr&eacute;dits et d&eacute;ductions auxquels vous avez droit, selon diff&eacute;rentes situations&thinsp;: vous avez achet&eacute; une propri&eacute;t&eacute;&thinsp;; vous avez vendu la v&ocirc;tre&thinsp;; vous avez r&eacute;alis&eacute; des travaux de r&eacute;novation&thinsp;; vous avez touch&eacute; des revenus de location. &Agrave; vous de choisir les situations qui collent &agrave; votre r&eacute;alit&eacute;.&gt;&gt; &Agrave; voir aussi sur notre site: notre test de logiciels d'imp&ocirc;ts Jargon simplifi&eacute;Certains termes employ&eacute;s en fiscalit&eacute; peuvent faire sourciller. Voici les principaux.D&eacute;duction fiscale&#8202;: La &laquo;&thinsp;d&eacute;duction&thinsp;&raquo; a pour but de r&eacute;duire le montant du revenu imposable que vous d&eacute;clarez. Par ricochet, elle diminue votre imp&ocirc;t &agrave; verser. De nombreux montants qui vous sont propres sont d&eacute;ductibles (pension alimentaire, d&eacute;penses d&rsquo;emploi, etc.).Cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t non remboursable&#8202;: Contrairement &agrave; la d&eacute;duction fiscale, ce cr&eacute;dit a la m&ecirc;me valeur pour tous les contribuables, peu importe leurs revenus. Il r&eacute;duit ou annule le montant de l&rsquo;imp&ocirc;t que vous devez payer, une fois celui-ci calcul&eacute; sur votre revenu imposable. L&rsquo;achat d&rsquo;une premi&egrave;re maison, par exemple, donne droit &agrave; ce type de cr&eacute;dit.Cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t remboursable&#8202;: Il s&rsquo;agit d&rsquo;un montant qui, selon votre situation, vous sera vers&eacute; g&eacute;n&eacute;ralement en plusieurs paiements pendant l&rsquo;ann&eacute;e, et ce, m&ecirc;me si vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;imp&ocirc;t &agrave; payer. Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour solidarit&eacute; en est un exemple.Abattement fiscal&#8202;: Cette mesure permet &agrave; un contribuable qu&eacute;b&eacute;cois de ne pas &ecirc;tre impos&eacute; sur une partie de ses revenus. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une r&eacute;duction de 16,5&thinsp;% de l&rsquo;imp&ocirc;t f&eacute;d&eacute;ral sur le revenu des particuliers offerte &agrave; tous les d&eacute;clarants du Qu&eacute;bec. VOUS &Ecirc;TES NOUVEAU PROPRI&Eacute;TAIREC&rsquo;est fait&thinsp;! En 2018, vous avez r&eacute;alis&eacute; l&rsquo;un de vos r&ecirc;ves&thinsp;: acheter une maison. Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un condo ou d&rsquo;une habitation unifamiliale, certaines r&egrave;gles fiscales vous concernent dor&eacute;navant.Achat d&rsquo;une premi&egrave;re r&eacute;sidenceAu f&eacute;d&eacute;ral et au provincialIl existe deux mesures int&eacute;ressantes pour les nouveaux propri&eacute;taires&thinsp;: le montant pour l&rsquo;achat d&rsquo;une habitation au f&eacute;d&eacute;ral et, depuis 2018, le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour l&rsquo;achat d&rsquo;une premi&egrave;re maison au provincial. Les conditions d&rsquo;admissibilit&eacute; sont similaires &agrave; celles du R&eacute;gime d&rsquo;accession &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (RAP)&thinsp;: pour pouvoir en b&eacute;n&eacute;ficier, vous ne devez pas avoir &eacute;t&eacute; propri&eacute;taire au cours des quatre ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dant la transaction, explique Christian Menier.De plus, vous y &ecirc;tes admissible si votre habitation est une maison unifamiliale (jumel&eacute;e, en rang&eacute;e, mobile, etc.) ou un condo.Au f&eacute;d&eacute;ral comme au provincial, le montant maximal d&eacute;ductible est de 5&thinsp;000&#8239;$. Cette somme compense en partie les d&eacute;penses connexes &ndash; comme le droit de mutation (taxe de bienvenue), les frais d&rsquo;inspection, de notaire, de d&eacute;m&eacute;nagement &ndash; engag&eacute;es par les propri&eacute;taires au moment de l&rsquo;achat, pr&eacute;cise Christian Menier.Le taux du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t applicable sur ces 5&thinsp;000&#8239;$ est de 15&thinsp;%. Cela signifie que la r&eacute;duction r&eacute;elle maximale de l&rsquo;imp&ocirc;t sera de 750&#8239;$ au provincial et de 750&#8239;$, moins l&rsquo;abattement fiscal, au f&eacute;d&eacute;ral (voyez l&rsquo;encadr&eacute; &laquo;&thinsp;Jargon simplifi&eacute;&thinsp;&raquo;, plus bas), soit 626&#8239;$. &laquo;&thinsp;Au total, les nouveaux propri&eacute;taires peuvent donc d&eacute;duire jusqu&rsquo;&agrave; 1&thinsp;376&#8239;$ de l&rsquo;imp&ocirc;t &agrave; payer&thinsp;&raquo;, explique Luce Morin, comptable professionnelle agr&eacute;&eacute;e et fiscaliste pour Activ, services comptables et fiscaux.Remboursement partiel de taxes pour les habitations neuvesAu provincialSi l&rsquo;habitation que vous avez achet&eacute;e est neuve ou que vous avez effectu&eacute; des r&eacute;novations majeures dans votre maison (90&thinsp;% ou plus du b&acirc;timent a &eacute;t&eacute; enlev&eacute; ou remplac&eacute;, &agrave; l&rsquo;exception des fondations, murs ext&eacute;rieurs, murs int&eacute;rieurs de soutien, planchers, toit et escaliers), vous pourriez b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un remboursement partiel de taxes au provincial (TPS/TVQ).Toutefois, de nombreuses conditions s&rsquo;appliquent. Par exemple, l&rsquo;habitation doit &ecirc;tre un immeuble &agrave; logement unique ou un logement en copropri&eacute;t&eacute;. Ou encore, en ce qui concerne la TPS, le prix d&rsquo;achat de la propri&eacute;t&eacute; ne doit pas d&eacute;passer 450&thinsp;000&#8239;$.Le remboursement de la TPS correspond &agrave; 36&thinsp;% de la taxe pay&eacute;e et ne peut pas d&eacute;passer 6&thinsp;300&#8239;$. Le montant du remboursement de la TVQ correspond quant &agrave; lui &agrave; 50&thinsp;% de la taxe pay&eacute;e (sans limite), mais ne s&rsquo;applique pas aux logements de 300&thinsp;000&#8239;$ et plus.Site de Revenu Qu&eacute;bec : Remboursement de taxes pour habitation neuve et r&eacute;novations majeures contribuables qu&eacute;b&eacute;cois ont demand&eacute; un montant pour le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour l&rsquo;achat d&rsquo;une premi&egrave;re habitation pour l&rsquo;ann&eacute;e d&rsquo;imposition 2017.Source&thinsp;: Agence du revenu du Canada. VOUS AVEZ VENDU VOTRE MAISONAu Qu&eacute;bec, la moiti&eacute; des propri&eacute;taires de maison unifamiliale revendent leur habitation dans les&#8239;12 ans suivant son acquisition, selon une &eacute;tude publi&eacute;e en septembre&#8239;2018 par l&rsquo;entreprise&#8239;JLR, sp&eacute;cialis&eacute;e dans l&rsquo;analyse du march&eacute; immobilier. Or, la vente d&rsquo;une propri&eacute;t&eacute; a des incidences fiscales, notamment autour de la notion de &laquo;&thinsp;gain en capital&thinsp;&raquo;.Le gain en capitalAu f&eacute;d&eacute;ral et au provincialLe gain en capital correspond &agrave; l&rsquo;augmentation de la valeur d&rsquo;un bien (comme des actions, une maison ou un chalet) entre le moment o&ugrave; vous l&rsquo;achetez et celui o&ugrave; vous vous en s&eacute;parez. L&rsquo;ann&eacute;e o&ugrave; vous le faites, vous devez indiquer le montant correspondant &agrave; cette diff&eacute;rence dans votre d&eacute;claration de revenus.Cependant, si la r&eacute;sidence que vous avez vendue en 2018 &laquo;&thinsp;&eacute;tait votre r&eacute;sidence principale pendant toutes les ann&eacute;es o&ugrave; vous en avez &eacute;t&eacute; propri&eacute;taire, vous n&rsquo;avez pas &agrave; payer d&rsquo;imp&ocirc;t sur le gain en capital&thinsp;&raquo;, explique Luce Morin.Prenons un exemple&thinsp;: vous avez &eacute;t&eacute; propri&eacute;taire d&rsquo;une maison &agrave; Montr&eacute;al entre&#8239;2000 et&#8239;2010 et vous d&eacute;clarez, au moment de sa vente en 2010, qu&rsquo;elle a &eacute;t&eacute; votre r&eacute;sidence principale pendant toutes ces ann&eacute;es. Le gain en capital que vous avez r&eacute;alis&eacute; en 10 ans, soit la diff&eacute;rence entre le prix d&rsquo;achat et de vente de la maison, est d&eacute;ductible &agrave; 100&thinsp;%.Supposons maintenant que vous avez un chalet, achet&eacute; &eacute;galement en 2000, et que, apr&egrave;s l&rsquo;avoir habit&eacute; de 2011 &agrave; 2014, vous d&eacute;cidez de le revendre. Le gain en capital r&eacute;alis&eacute; entre&#8239;2000 et&#8239;2010 sur ce chalet ne sera pas d&eacute;ductible, puisque vous avez d&eacute;sign&eacute; une autre r&eacute;sidence principale pour ces ann&eacute;es.Vous pourrez cependant choisir de d&eacute;signer votre chalet comme r&eacute;sidence principale pour les ann&eacute;es 2011-2014. Votre comptable devra alors faire des calculs pour d&eacute;terminer la part du gain imposable de votre chalet pendant toute la dur&eacute;e o&ugrave; vous en avez &eacute;t&eacute; propri&eacute;taire.Il est donc important de d&eacute;signer dans votre d&eacute;claration d&rsquo;imp&ocirc;ts la r&eacute;sidence que vous avez vendue comme &eacute;tant votre r&eacute;sidence principale pour b&eacute;n&eacute;ficier de l&rsquo;exon&eacute;ration, rappelle encore Luce Morin. Au provincial, vous ou votre comptable devrez remplir le formulaire TP-274 D&eacute;signation d&rsquo;un bien comme r&eacute;sidence principale. Au f&eacute;d&eacute;ral, il s&rsquo;agit du formulaire T2091(IND) D&eacute;signation d&rsquo;un bien comme r&eacute;sidence principale par un particulier.Site de Revenu Qu&eacute;bec: Formulaire TP-274: D&eacute;signation d'un bien comme r&eacute;sidence principaleSite de l'Agence du revenu du Canada: Formulaire T2091: D&eacute;signation d'un bien comme r&eacute;sidence principale par un particulier contribuables qu&eacute;b&eacute;cois ont d&eacute;clar&eacute; des revenus de location pour l&rsquo;ann&eacute;e d&rsquo;imposition 2017.Source&thinsp;: Agence du revenu du Canada. VOUS AVEZ R&Eacute;NOV&Eacute; VOTRE MAISONVous avez r&eacute;alis&eacute; des r&eacute;novations &eacute;co&shy;&eacute;nerg&eacute;tiques en 2018&thinsp;? Profitez du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t R&eacute;noVert cette ann&eacute;e encore.R&eacute;noVertAu provincialIl s&rsquo;agit d&rsquo;un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t remboursable mis en place temporairement pour &laquo;&thinsp;encourager les particuliers &agrave; r&eacute;aliser des travaux de r&eacute;novation r&eacute;sidentielle &eacute;coresponsable qui sont reconnus et qui ont une incidence positive sur le plan &eacute;nerg&eacute;tique ou environnemental&thinsp;&raquo;, rappelle Revenu Qu&eacute;bec sur son site internet.En mars&#8239;2018, le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois a prolong&eacute; R&eacute;noVert jusqu&rsquo;au 31&#8239;mars 2019. Vous avez donc jusqu&rsquo;&agrave; cette date pour signer une entente avec un entrepreneur qualifi&eacute; (pas votre beau-fr&egrave;re&thinsp;!), et jusqu&rsquo;au 31&#8239;d&eacute;cembre 2019 pour faire ex&eacute;cuter les travaux.Vous devez &ecirc;tre propri&eacute;taire ou copropri&eacute;taire de l&rsquo;habitation concern&eacute;e par les travaux, et celle-ci doit &ecirc;tre votre lieu principal de r&eacute;sidence. Il peut s&rsquo;agir &eacute;galement de votre chalet habitable &agrave; l&rsquo;ann&eacute;e que vous occupez r&eacute;guli&egrave;rement.Pour b&eacute;n&eacute;ficier de ce cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t, vous devez avoir fait au minimum 2&thinsp;500&#8239;$ de travaux. Le montant maximal admissible est de 10&thinsp;000&#8239;$. Le taux du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t applicable est de 20&thinsp;% de la valeur des travaux.Voici quelques exemples de travaux admissibles&thinsp;: l&rsquo;isolation du toit avec des mat&eacute;riaux isolants certifi&eacute;s Greenguard ou &Eacute;coLogo&thinsp;; le remplacement ou l&rsquo;ajout de portes, de fen&ecirc;tres et de puits de lumi&egrave;re par des mod&egrave;les homologu&eacute;s Energy Star&thinsp;; l&rsquo;installation d&rsquo;un toit v&eacute;g&eacute;talis&eacute;&thinsp;; ou encore le remplacement d&rsquo;un chauffe-eau au mazout, au propane ou au gaz naturel par un mod&egrave;le &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.Site de Revenu Qu&eacute;bec: R&eacute;noVertRemise en &eacute;tat d&rsquo;une r&eacute;sidence secondaireAu provincialSi votre chalet a souffert des importantes inondations qui ont frapp&eacute; plusieurs municipalit&eacute;s qu&eacute;b&eacute;coises du 5&#8239;avril au 16&#8239;mai 2017, vous pouvez, cette ann&eacute;e encore, b&eacute;n&eacute;ficier du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour remise en &eacute;tat d&rsquo;une r&eacute;sidence secondaire.Il est divis&eacute; en deux volets&thinsp;: un volet &laquo;&thinsp;Nettoyage&thinsp;&raquo;, qui &eacute;tait offert sous la forme d&rsquo;une aide financi&egrave;re de 3&thinsp;000&#8239;$ en 2017 seulement, et un volet &laquo;&thinsp;R&eacute;paration&thinsp;&raquo;, disponible encore pour l&rsquo;ann&eacute;e d&rsquo;imposition 2018. Le montant maximal du cr&eacute;dit pour ce volet est de 15&thinsp;000&#8239;$. Le taux du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t applicable correspond &agrave; 30&thinsp;% des d&eacute;penses admissibles (par exemple&thinsp;: permis n&eacute;cessaires, mat&eacute;riaux qui ont servi &agrave; la r&eacute;alisation des travaux, services fournis par l&rsquo;entrepreneur, etc.). Les travaux doivent avoir &eacute;t&eacute; pay&eacute;s avant le 1er&#8239;janvier 2019.Site de Revenu Qu&eacute;bec: Cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour remise en &eacute;tat d&rsquo;une r&eacute;sidence secondaireLes d&eacute;ductions pour propri&eacute;taire-locateurAu f&eacute;d&eacute;ral et au provincialSi vous &ecirc;tes propri&eacute;taire-locateur &ndash; vous louez le haut de votre duplex, par exemple &ndash;, vous pouvez d&eacute;duire dans votre d&eacute;claration de revenus les d&eacute;penses que vous avez r&eacute;alis&eacute;es en 2018 pour &laquo;&thinsp;la r&eacute;alisation de travaux de r&eacute;novation, d&rsquo;am&eacute;lioration, d&rsquo;entretien ou de r&eacute;paration&thinsp;&raquo;. Les co&ucirc;ts de la main-d&rsquo;&oelig;uvre et du mat&eacute;riel engag&eacute;s peuvent &ecirc;tre d&eacute;duits, mais pas votre temps de travail si vous avez vous-m&ecirc;me r&eacute;alis&eacute; les travaux.Certaines d&eacute;penses courantes li&eacute;es &agrave; la location sont &eacute;galement d&eacute;ductibles, par exemple les primes d&rsquo;assurance et les imp&ocirc;ts fonciers relatifs au bien locatif, l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sur l&rsquo;argent emprunt&eacute; pour acheter, entretenir ou am&eacute;liorer le bien locatif, ou encore le co&ucirc;t du chauffage, de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et de l&rsquo;eau.Les d&eacute;penses courantes d&eacute;ductibles sont &agrave; distinguer des d&eacute;penses en capital engag&eacute;es en vue d&rsquo;augmenter la valeur locative de votre bien, comme le r&eacute;frig&eacute;rateur, la cuisini&egrave;re et les meubles d&rsquo;un appartement lou&eacute; meubl&eacute;. En g&eacute;n&eacute;ral, celles-ci ne sont pas d&eacute;ductibles. Si vous avez un doute, parlez-en &agrave; votre comptable.Site de Revenu Qu&eacute;bec: Propri&eacute;taire d'un immeuble locatifSite de l'Agence du revenu du Canada: Publication T4036: Revenus de location&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur le site de Prot&eacute;gez-Vous: Test de 6 logiciels d'imp&ocirc;ts et Tous nos articles sur les imp&ocirc;ts

Les propriétaires et l'impôt: tout ce qu'il faut savoir

Rejoignez notre communauté et créez un compte gratuit pour avoir accès à cet article.