Nous avons accumulé un bon montant dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour notre filleul et commençons à penser au décaissement. Existe-t-il une méthode pour ce faire?

Lorsque vient le temps de décaisser un REEE, il y a trois axes à considérer, comme l’explique Daniel Harissa, conseiller en sécurité financière chez Lafond Services financiers : 

les cotisations versées par le souscripteur; 

les subventions gouvernementales, le cas échéant (l’incitatif québécois à l’épargne-études, la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le Bon d’études canadien); 

le rendement. 

Les montants combinés des subventions et du rendement constituent le paiement d’aide aux études (PAE).

« Au moment du décaissement du REEE, les cotisations ne seront pas imposables, dit le conseiller. En revanche, le PAE le sera entre les mains du bénéficiaire. » Ces sommes viendront donc s’ajouter à ses revenus, mais puisque ce dernier est étudiant, ils devraient être relativement faibles et sous le seuil d’imposition.

Un bon conseil : décaissez les PAE en priorité, car à partir du moment où le bénéficiaire du REEE cesse ses études, à moins de pouvoir transférer le régime à un frère ou une sœur, il faudra rembourser les subventions au gouvernement. Les rendements deviendront également imposables entre les mains du souscripteur, mais ils ne pourront pas être retirés avant que le bénéficiaire ait 21 ans. 

Le premier décaissement de PAE ne peut excéder 8 000 $ durant les 13 premières semaines d’études à temps plein consécutives, ou 4 000 $ pour des études à temps partiel. Passé ce délai – qui correspond en fait à un semestre –, le plafond disparaît et les retraits de PAE peuvent dès lors s’élever jusqu’à un maximum de 28 122 $ (2024), un montant qui est indexé annuellement.

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