Connaître le vrai prix, c’est essentiel
Il est interdit pour un commerçant d’exiger un prix supérieur au prix annoncé.
Ainsi, un commerçant qui annonce le prix d’un aller simple Montréal-Vancouver, par exemple, a l’obligation d’indiquer le prix total du billet incluant notamment les taxes d’aéroport, les assurances et les taxes gouvernementales, quel que soit le moyen qu’il utilise pour l’annoncer (affiches, télé, Web, etc.). La loi stipule que ce prix « tout inclus » doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent. Ces dernières correspondent, entre autres, aux frais d’administration ou de documentation ou à des coûts liés à certaines obligations qu’impose la loi, notamment les écofrais dans le cas des appareils électroniques (voir Truc 13). Il peut aussi s’agir de frais de transport et de préparation dans le cas d’une auto neuve (voir Truc 19).
Attention : les prix annoncés peuvent ne pas inclure les sommes qui doivent, en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, être perçues directement du consommateur pour être remises à une autorité publique. C’est par exemple le cas des taxes de vente (TPS et TVQ), de même que du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien exigé par une loi fédérale.
Concrètement, un commerçant, fabricant ou publicitaire n’a pas le droit :
• d’indiquer dans un message publicitaire, uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’achat d’un bien ou d’un service sans indiquer également, et de façon plus évidente, le prix total de ce bien ou service;
• d’exiger un prix supérieur à celui annoncé, par exemple en ajoutant des frais obligatoires; toutefois, ce prix peut ne pas comprendre la taxe de vente du Québec (TVQ), ni la taxe sur les produits et services du Canada (TPS).
• d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
• de gonfler le prix de référence d’un bien pour laisser croire à un rabais plus important;
• de faire croire que le prix qu’il annonce est « le meilleur en ville » alors que vous pouvez acheter la même chose au même prix ou moins cher chez un concurrent.
En cas de problème
Au moment d’acheter un bien ou un service, vous constatez que le commerçant vous demande un prix plus élevé que celui annoncé? Vous êtes en droit d’exiger de payer le prix indiqué. Vous pouvez aussi porter plainte à l’Office.
Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.

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