Problèmes avec Revenu Québec et l'Agence du revenu, que faire?

Recevoir (et dig&eacute;rer) l&rsquo;avisD&eacute;terminer la provenance de l&rsquo;erreurPayer ou contester?D&eacute;poser un avis d&rsquo;oppositionR&eacute;gler le dossierSommaire des &eacute;tapes &agrave; suivrePetit lexiqueRessourcesQuand il enseigne les rudiments de l&rsquo;&eacute;conomie &agrave; ses &eacute;l&egrave;ves du secondaire, &Eacute;mile Bouchard n&rsquo;est pas du genre &agrave; se plaindre du r&eacute;gime fiscal qu&eacute;b&eacute;cois. &laquo;Je crois fortement au syst&egrave;me&raquo;, assure-t-il.Mais lorsqu&rsquo;en novembre 2018, l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) lui a r&eacute;clam&eacute; 380 $ en imp&ocirc;ts impay&eacute;s, il a sourcill&eacute;. &laquo;Disons qu&rsquo;en novembre, un mois avant No&euml;l, &ccedil;a tombe comme un cheveu sur la soupe.&raquo;Il s&rsquo;est d&rsquo;abord adress&eacute; &agrave; sa comptable, qui s&rsquo;est r&eacute;v&eacute;l&eacute;e aussi surprise que lui, puis s&rsquo;est tourn&eacute; vers l&rsquo;ARC. Malgr&eacute; plusieurs appels, il n&rsquo;a pas r&eacute;ussi &agrave; parler &agrave; un agent et s&rsquo;est r&eacute;solu &agrave; payer la somme demand&eacute;e.Des avis de nouvelle cotisation comme celui qu&rsquo;a re&ccedil;u &Eacute;mile Bouchard, les autorit&eacute;s fiscales en distribuent des centaines de milliers au Qu&eacute;bec chaque ann&eacute;e. Ils sont g&eacute;n&eacute;ralement produits &agrave; la suite d&rsquo;une erreur d&eacute;tect&eacute;e dans une r&eacute;cente d&eacute;claration fiscale et indiquent soit une somme due, soit un montant &agrave; remettre au contribuable.Au cours des cinq derni&egrave;res ann&eacute;es, Revenu Qu&eacute;bec (RQ) a envoy&eacute; plus de 1,1 million d&rsquo;avis de nouvelle cotisation r&eacute;clamant un montant &agrave; rembourser. Certes, la situation engendr&eacute;e par la crise de la COVID-19 a ralenti les activit&eacute;s de l&rsquo;agence gouvernementale en 2020. Au moment d&rsquo;&eacute;crire ce texte, aucun avis n&rsquo;avait encore &eacute;t&eacute; diffus&eacute; pour l&rsquo;ann&eacute;e financi&egrave;re 2019, sauf dans des cas de d&eacute;marche entreprise par un contribuable ou de haut risque de fraude. Toutefois, comme une reprise est in&eacute;vitable, Prot&eacute;gez-Vous vous explique la marche &agrave; suivre si vous deviez en recevoir un au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.Les erreurs le plus souvent commises par les contribuables qu&eacute;b&eacute;cois concernaient l&rsquo;assurance m&eacute;dicaments, les d&eacute;penses li&eacute;es &agrave; l&rsquo;emploi (comme des frais de bureau ou de d&eacute;placement), les frais de garde, les relev&eacute;s d&rsquo;emploi envoy&eacute;s apr&egrave;s production d&rsquo;une d&eacute;claration de revenus ainsi que le remboursement des sommes retir&eacute;es d&rsquo;un r&eacute;gime enregistr&eacute; d&rsquo;&eacute;pargne-retraite (REER) dans le cadre du r&eacute;gime d&rsquo;accession &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (RAP).En 2019, RQ a transmis &agrave; des particuliers plus de 211 000 avis de nouvelle cotisation exigeant un remboursement. Ce total exclut les cas de d&eacute;clarations de revenus amend&eacute;es par le contribuable lui-m&ecirc;me. L&rsquo;agence a ainsi pu recouvrer pr&egrave;s de 283 millions de dollars, c&rsquo;est-&agrave;-dire une moyenne d&rsquo;environ 1330 $ par avis. De son c&ocirc;t&eacute;, l&rsquo;ARC &eacute;met bon an mal an plus de quatre millions d&rsquo;avis de nouvelle cotisation &agrave; des particuliers, li&eacute;s soit &agrave; une v&eacute;rification de l&rsquo;ARC, soit &agrave; une correction effectu&eacute;e par le contribuable.Il faut savoir que RQ et l&rsquo;ARC peuvent vous r&eacute;clamer une somme d&rsquo;argent suppl&eacute;mentaire jusqu&rsquo;&agrave; trois ans apr&egrave;s la date d&rsquo;envoi d&rsquo;un avis de premi&egrave;re cotisation. Si vous avez fait une fausse d&eacute;claration par n&eacute;gligence ou omission volontaire, ou si vous avez commis une fraude, les autorit&eacute;s fiscales peuvent cependant remonter en arri&egrave;re aussi loin qu&rsquo;elles le d&eacute;sirent, &agrave; condition qu&rsquo;elles puissent en d&eacute;montrer le bien-fond&eacute;.Si vous avez re&ccedil;u ce genre d&rsquo;avis ennuyeux, sachez qu&rsquo;il existe plusieurs fa&ccedil;ons d&rsquo;y r&eacute;pondre, que vous produisiez votre d&eacute;claration de revenus seul ou avec l&rsquo;aide d&rsquo;un professionnel.Peu importe votre situation, voici les principales &eacute;tapes par lesquelles vous devrez passer, de l&rsquo;ouverture de votre bo&icirc;te aux lettres jusqu&rsquo;au r&egrave;glement de votre dossier.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: travailleurs autonomes: quelles d&eacute;penses sont d&eacute;ductibles?Recevoir (et dig&eacute;rer) l&rsquo;avisLorsque vous recevez un avis de nouvelle cotisation, la chose la plus importante &agrave; faire est sans doute la plus simple : lire le document en entier, comme l&rsquo;explique Nicolas Lemelin, professeur au D&eacute;partement des sciences comptables de l&rsquo;Universit&eacute; du Qu&eacute;bec &agrave; Trois-Rivi&egrave;res.&laquo;Personnellement, les derni&egrave;res fois que j&rsquo;ai re&ccedil;u des avis de nouvelle cotisation, j&rsquo;ai trouv&eacute; que c&rsquo;&eacute;tait tr&egrave;s clair, dit-il. Malheureusement, les contribuables ne prennent pas le temps de consulter l&rsquo;avis.&raquo;Ce document indique le montant r&eacute;clam&eacute; et les changements apport&eacute;s &agrave; votre d&eacute;claration de revenus qui justifieraient cette r&eacute;clamation. Il devrait &eacute;galement expliquer vos recours en cas de contestation.On pourrait, par exemple, vous r&eacute;clamer une cotisation suppl&eacute;mentaire en raison de feuillets d&rsquo;imp&ocirc;ts manquants ou de cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;ts refus&eacute;s.Il est &eacute;galement possible que les autorit&eacute;s fiscales aient commis une erreur en analysant votre dossier.En 2017-2018, les montants r&eacute;clam&eacute;s aux particuliers qu&eacute;b&eacute;cois ont &eacute;t&eacute; revus &agrave; la suite d&rsquo;une contestation dans 46 % des cas, selon les plus r&eacute;centes statistiques de Revenu Qu&eacute;bec.&laquo;Ce que je conseille au contribuable, c&rsquo;est d&rsquo;abord d&rsquo;appeler l&rsquo;agence concern&eacute;e et de demander pourquoi telle d&eacute;duction ou tel cr&eacute;dit n&rsquo;est pas accept&eacute;, affirme Nicolas Lemelin. Avant de consulter un professionnel, je conseille toujours de faire soi-m&ecirc;me les premi&egrave;res d&eacute;marches.&raquo;Si vous contactez RQ ou l&rsquo;ARC, le Protecteur du citoyen vous recommande de noter le nom et les coordonn&eacute;es de la personne qui vous a r&eacute;pondu, la date et l&rsquo;heure de l&rsquo;&eacute;change, ainsi que les points discut&eacute;s. Si on vous demande de fournir des documents, il est pr&eacute;f&eacute;rable de transmettre des photocopies, si possible, et d&rsquo;utiliser un service postal qui vous permet de savoir si votre envoi s&rsquo;est bien rendu &agrave; destination.D&eacute;terminer la provenance de l&rsquo;erreurApr&egrave;s avoir pris connaissance de votre avis de nouvelle cotisation et recueilli les informations n&eacute;cessaires pour y voir clair, vous devez d&eacute;terminer d&rsquo;o&ugrave; vient l&rsquo;erreur. Si vous avez fait votre d&eacute;claration de revenus vous-m&ecirc;me et que vous reconnaissez votre tort, le parcours s&rsquo;arr&ecirc;te l&agrave;.Si vous avez eu recours aux services d&rsquo;un comptable, il pourrait &ecirc;tre utile de le consulter pour qu&rsquo;il d&eacute;c&egrave;le le probl&egrave;me. Sachez toutefois que cette analyse ne sera sans doute pas gratuite.&laquo;Chaque comptable est libre de facturer ce qu&rsquo;il pense &ecirc;tre le juste prix pour ses services, affirme Sylvain Fontenelle, associ&eacute; responsable du service de fiscalit&eacute; au sein du cabinet comptable Massie Turcotte et Associ&eacute;s. Pour la grande majorit&eacute; des bureaux, je vous dirais que ce n&rsquo;est pas un service qui est inclus.&raquo;&laquo;L&rsquo;Ordre des comptables professionnels agr&eacute;&eacute;s du Qu&eacute;bec (CPA), &agrave; l&rsquo;instar de plusieurs autres ordres professionnels, n&rsquo;encadre pas les tarifs ou les honoraires de ses membres. Ainsi, chaque CPA applique ses propres taux horaires lors de la facturation de son client&raquo;, confirme le porte-parole de l&rsquo;Ordre, Jean-Louis Laplante.Lorsque vous confiez votre d&eacute;claration de revenus &agrave; un comptable, il est donc pr&eacute;f&eacute;rable de demander aux autorit&eacute;s fiscales de vous contacter directement pour obtenir des renseignements suppl&eacute;mentaires. Vous pourrez ainsi consulter votre comptable seulement en cas de n&eacute;cessit&eacute; et &eacute;viter des frais impr&eacute;vus.Il faut garder en t&ecirc;te qu&rsquo;en apposant votre signature au bas de votre d&eacute;claration de revenus, m&ecirc;me si celle-ci est remplie par un comptable, vous en &ecirc;tes r&eacute;put&eacute; responsable.Cela dit, les CPA sont tenus par leur code de d&eacute;ontologie d&rsquo;agir avec soin et diligence. Si vous croyez que votre comptable a manqu&eacute; &agrave; ses obligations d&eacute;ontologiques, vous pouvez demander au syndic de l&rsquo;Ordre des CPA d&rsquo;ouvrir une enqu&ecirc;te, laquelle pourrait se solder par des sanctions allant de la r&eacute;primande &agrave; la radiation permanente. Mais si vous souhaitez obtenir une r&eacute;paration financi&egrave;re, vous devrez plut&ocirc;t vous adresser aux tribunaux.Il est possible de porter plainte contre un comptable qui vous aurait mal conseill&eacute; ou qui aurait fait des erreurs dans votre d&eacute;claration de revenus en vous adressant par &eacute;crit &agrave; l&rsquo;Ordre des CPA du Qu&eacute;bec. Il existe par ailleurs un service de conciliation offert par le bureau du syndic de l&rsquo;Ordre en cas de plaintes concernant les honoraires factur&eacute;s.Payer ou contester?Si, apr&egrave;s ces v&eacute;rifications, vous croyez que les autorit&eacute;s fiscales se sont tromp&eacute;es et que vous souhaitez contester votre avis de cotisation, il faudra choisir une strat&eacute;gie. Vous pouvez payer tout de suite et vous battre ensuite, ou bien refuser de payer en esp&eacute;rant avoir gain de cause, tout en laissant les int&eacute;r&ecirc;ts s&rsquo;accumuler.Les experts consult&eacute;s s&rsquo;entendent pour dire que si vous avez les moyens d&rsquo;acquitter la cotisation r&eacute;clam&eacute;e, il est plus prudent de le faire sans tarder pour &eacute;viter de payer des int&eacute;r&ecirc;ts. &laquo;Les int&eacute;r&ecirc;ts sur une dette fiscale courent &agrave; partir de 30 jours de l&rsquo;&eacute;mission de l&rsquo;avis de cotisation. M&ecirc;me si vous allez en opposition, m&ecirc;me si vous faites appel, les int&eacute;r&ecirc;ts continuent &agrave; s&rsquo;accumuler&raquo;, explique Me Louis Sirois, avocat fiscaliste chez Sirois &amp; Cohen.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: comment v&eacute;rifier si l&rsquo;Agence du revenu du Canada vous doit de l&rsquo;argent&laquo;Ce n&rsquo;est pas parce qu&rsquo;un contribuable paie sa cotisation qu&rsquo;il l&rsquo;a accept&eacute;e&raquo;, pr&eacute;cise Me Sirois. &laquo;[Payer], ce n&rsquo;est pas avouer sa culpabilit&eacute;, pas du tout&raquo;, soutient Sylvain Fontenelle.En contestant apr&egrave;s avoir acquitt&eacute; la facture, vous pourriez perdre votre pouvoir de n&eacute;gociation vis-&agrave;-vis des fonctionnaires dans le cadre d&rsquo;une &eacute;ventuelle entente &agrave; l&rsquo;amiable, souligne toutefois Me Sirois, qui a travaill&eacute; comme agent d&rsquo;opposition &agrave; Revenu Qu&eacute;bec avant de fonder son cabinet, il y a 30 ans.Pour ceux qui refuseraient de payer, en attendant le d&eacute;nouement de la contestation, il faut savoir que le taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t applicable aux montants d&rsquo;imp&ocirc;ts en souffrance est calcul&eacute; sur une base annuelle, mais que la dette gonfle &agrave; chaque jour qui passe. Pour le premier trimestre de 2020, ce taux &eacute;tait de 7 %, et de 6 % au deuxi&egrave;me trimestre de 2020 dans le cas d&rsquo;une somme due &agrave; RQ ; par ailleurs, il &eacute;tait fix&eacute; &agrave; 5 % plus 1 % pour chaque mois complet de retard pour une cotisation non vers&eacute;e &agrave; l&rsquo;ARC. Par exemple, pour une somme en souffrance de 1000 $ impay&eacute;e pendant 10 jours, &agrave; un taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de 7 %, vous paieriez 1,92 $ d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts.D&eacute;poser un avis d&rsquo;oppositionPour contester formellement une somme qui vous est r&eacute;clam&eacute;e, il ne suffit pas de vous adresser par t&eacute;l&eacute;phone &agrave; un agent de l&rsquo;autorit&eacute; fiscale concern&eacute;e. Vous devez produire ce qu&rsquo;on appelle un avis d&rsquo;opposition.Il doit &ecirc;tre transmis, par la poste ou par courriel, dans les 90 jours suivant la date de votre avis de nouvelle cotisation et pr&eacute;ciser les motifs de contestation, les points en litige et les montants concern&eacute;s. Votre requ&ecirc;te devra &ecirc;tre accompagn&eacute;e des pi&egrave;ces justificatives appuyant votre position.Apr&egrave;s avoir analys&eacute; votre demande, un agent pourra vous donner raison, en totalit&eacute; ou en partie, ou rejeter votre cause. Vous aurez alors 90 jours pour porter cette d&eacute;cision en appel &agrave; la Cour du Qu&eacute;bec ou &agrave; la Cour canadienne de l&rsquo;imp&ocirc;t, selon la provenance de la cotisation contest&eacute;e.&laquo;Tant et aussi longtemps que le contribuable entreprend des d&eacute;marches de contestation de sa dette fiscale, ni Revenu Qu&eacute;bec ni l&rsquo;Agence du revenu du Canada ne va enclencher des mesures de recouvrement forc&eacute;&raquo;, indique Me Sirois.Lorsque le montant r&eacute;clam&eacute; est substantiel, Me Sirois sugg&egrave;re de demander l&rsquo;aide d&rsquo;un professionnel pour pr&eacute;parer l&rsquo;avis d&rsquo;opposition afin de pr&eacute;senter une preuve sans faille. Il est possible de vous adresser &agrave; un avocat, un fiscaliste ou un comptable. &laquo;En [droit] p&eacute;nal, vous &ecirc;tes r&eacute;put&eacute; non coupable jusqu&rsquo;&agrave; ce que preuve hors de tout doute raisonnable soit faite que vous avez commis l&rsquo;infraction, explique-t-il. En mati&egrave;re fiscale, c&rsquo;est l&rsquo;inverse. La cotisation fiscale est r&eacute;put&eacute;e valide jusqu&rsquo;&agrave; ce que le contribuable qui en a le fardeau d&eacute;montre que la cotisation n&rsquo;est pas fond&eacute;e.&raquo;Fait &agrave; noter, les honoraires ou les frais pay&eacute;s pour pr&eacute;parer, pr&eacute;senter ou poursuivre une opposition &agrave; un avis de cotisation sont d&eacute;ductibles d&rsquo;imp&ocirc;t, pr&eacute;cise Nicolas Lemelin. Et ce, m&ecirc;me si vous n&rsquo;avez pas gain de cause.R&eacute;gler le dossierSi, au terme de vos d&eacute;marches de contestation, vous devez toujours de l&rsquo;argent au fisc, sachez qu&rsquo;une entente de paiement est possible avec Revenu Qu&eacute;bec ou l&rsquo;Agence du revenu du Canada.RQ peut vous permettre de rembourser la somme due en versements mensuels &eacute;gaux r&eacute;partis sur un maximum de 12 mois cons&eacute;cutifs. Pour conclure une telle entente, vous devez avoir transmis toutes les d&eacute;clarations et rapports que vous &eacute;tiez tenu de produire, et il ne doit y avoir ni entente de paiement en vigueur ni faillite datant de moins de deux ans &agrave; votre dossier. Vous pouvez faire une proposition d&rsquo;entente de paiement directement sur le site de RQ ou en composant le num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone figurant sur votre avis.De son c&ocirc;t&eacute;, l&rsquo;ARC n&rsquo;impose pas de fr&eacute;quence de versements ou de dur&eacute;e maximale &agrave; l&rsquo;entente de paiement. Vous pouvez &eacute;tablir un plan d&rsquo;entente de paiement &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un calculateur fourni en ligne par l&rsquo;Agence et le soumettre ensuite aux fonctionnaires f&eacute;d&eacute;raux. La demande peut se faire dans votre dossier en ligne ou par l&rsquo;entremise du service t&eacute;l&eacute;phonique T&eacute;l&eacute;Arrangement de l&rsquo;ARC.Sommaire des &eacute;tapes &agrave; suivre&Eacute;tape 1: lisez l&rsquo;avis de cotisation en entier. Au besoin, appelez l&rsquo;agence concern&eacute;e pour mieux le comprendre, en prenant soin de noter vos &eacute;changes avec les fonctionnaires.&Eacute;tape 2: d&eacute;terminez d&rsquo;o&ugrave; vient l&rsquo;erreur en fouillant dans vos papiers ou en demandant l&rsquo;aide du comptable avec lequel vous avez fait affaire.&Eacute;tape 3: en cas d&rsquo;erreur potentielle du fisc, choisissez une strat&eacute;gie: payer sur-le-champ et contester ensuite ou bien vous battre, au risque de payer des int&eacute;r&ecirc;ts en cas de d&eacute;cision d&eacute;favorable.&Eacute;tape 4: d&eacute;posez un avis d&rsquo;opposition dans les 90 jours suivant la date de votre avis de nouvelle cotisation. Un comptable ou un fiscaliste peut vous &ecirc;tre utile.&Eacute;tape 5: obtenez gain de cause ou remboursez le montant r&eacute;clam&eacute;. Convenez d&rsquo;une entente de paiement avec l&rsquo;agence concern&eacute;e si n&eacute;cessaire.Petit lexiqueAvis de cotisation: document &eacute;mis par les autorit&eacute;s fiscales apr&egrave;s la v&eacute;rification sommaire de votre d&eacute;claration de revenus. Il indique le montant que vous devez au gouvernement ou celui que le gouvernement vous doit.Avis de nouvelle cotisation: avis de cotisation &eacute;mis &agrave; la suite de la modification de votre d&eacute;claration de revenus, soit par vous, soit par les autorit&eacute;s fiscales. Vous y trouverez un montant d&ucirc; ou &agrave; rembourser, une justification sommaire ainsi qu&rsquo;un r&eacute;sum&eacute; de vos recours possibles.Avis d&rsquo;opposition: recours administratif sans frais qui vous permet de demander un nouvel examen de votre dossier si, notamment, vous &ecirc;tes en d&eacute;saccord avec un avis de cotisation.Sources: Revenu Qu&eacute;bec et Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers.RessourcesPour pr&eacute;senter un avis d&rsquo;oppositionDocument d&rsquo;information pour faire opposition &agrave; un avisCalculez une entente de paiement&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: notre &eacute;valuation de 6 logiciels d&rsquo;imp&ocirc;ts, comment faire vos imp&ocirc;ts en solo et comment bien d&eacute;clarer vos imp&ocirc;ts en couple.

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