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Comment faire face au fisc?

Par Karl Rettino-Parazelli
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Vous pensiez que la saison des impôts était derrière vous, mais voilà que Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada vous réclame un montant imprévu. Avant de céder à la panique, suivez ce guide.

Recevoir (et digérer) l’avis
Déterminer la provenance de l’erreur
Payer ou contester?
Déposer un avis d’opposition
Régler le dossier
Sommaire des étapes à suivre
Petit lexique
Ressources

Quand il enseigne les rudiments de l’économie à ses élèves du secondaire, Émile Bouchard n’est pas du genre à se plaindre du régime fiscal québécois. «Je crois fortement au système», assure-t-il.

Mais lorsqu’en novembre 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) lui a réclamé 380 $ en impôts impayés, il a sourcillé. «Disons qu’en novembre, un mois avant Noël, ça tombe comme un cheveu sur la soupe.»

Il s’est d’abord adressé à sa comptable, qui s’est révélée aussi surprise que lui, puis s’est tourné vers l’ARC. Malgré plusieurs appels, il n’a pas réussi à parler à un agent et s’est résolu à payer la somme demandée.

Des avis de nouvelle cotisation comme celui qu’a reçu Émile Bouchard, les autorités fiscales en distribuent des centaines de milliers au Québec chaque année. Ils sont généralement produits à la suite d’une erreur détectée dans une récente déclaration fiscale et indiquent soit une somme due, soit un montant à remettre au contribuable.

Au cours des cinq dernières années, Revenu Québec (RQ) a envoyé plus de 1,1 million d’avis de nouvelle cotisation réclamant un montant à rembourser. Certes, la situation engendrée par la crise de la COVID-19 a ralenti les activités de l’agence gouvernementale en 2020. Au moment d’écrire ce texte, aucun avis n’avait encore été diffusé pour l’année financière 2019, sauf dans des cas de démarche entreprise par un contribuable ou de haut risque de fraude. Toutefois, comme une reprise est inévitable, Protégez-Vous vous explique la marche à suivre si vous deviez en recevoir un au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.

Les erreurs le plus souvent commises par les contribuables québécois concernaient l’assurance médicaments, les dépenses liées à l’emploi (comme des frais de bureau ou de déplacement), les frais de garde, les relevés d’emploi envoyés après production d’une déclaration de revenus ainsi que le remboursement des sommes retirées d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP).

En 2019, RQ a transmis à des particuliers plus de 211 000 avis de nouvelle cotisation exigeant un remboursement. Ce total exclut les cas de déclarations de revenus amendées par le contribuable lui-même. L’agence a ainsi pu recouvrer près de 283 millions de dollars, c’est-à-dire une moyenne d’environ 1330 $ par avis. De son côté, l’ARC émet bon an mal an plus de quatre millions d’avis de nouvelle cotisation à des particuliers, liés soit à une vérification de l’ARC, soit à une correction effectuée par le contribuable.

Il faut savoir que RQ et l’ARC peuvent vous réclamer une somme d’argent supplémentaire jusqu’à trois ans après la date d’envoi d’un avis de première cotisation. Si vous avez fait une fausse déclaration par négligence ou omission volontaire, ou si vous avez commis une fraude, les autorités fiscales peuvent cependant remonter en arrière aussi loin qu’elles le désirent, à condition qu’elles puissent en démontrer le bien-fondé.

Si vous avez reçu ce genre d’avis ennuyeux, sachez qu’il existe plusieurs façons d’y répondre, que vous produisiez votre déclaration de revenus seul ou avec l’aide d’un professionnel.

Peu importe votre situation, voici les principales étapes par lesquelles vous devrez passer, de l’ouverture de votre boîte aux lettres jusqu’au règlement de votre dossier.

>> À lire aussi: travailleurs autonomes: quelles dépenses sont déductibles?

Recevoir (et digérer) l’avis

Lorsque vous recevez un avis de nouvelle cotisation, la chose la plus importante à faire est sans doute la plus simple : lire le document en entier, comme l’explique Nicolas Lemelin, professeur au Département des sciences comptables de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

«Personnellement, les dernières fois que j’ai reçu des avis de nouvelle cotisation, j’ai trouvé que c’était très clair, dit-il. Malheureusement, les contribuables ne prennent pas le temps de consulter l’avis.»

Ce document indique le montant réclamé et les changements apportés à votre déclaration de revenus qui justifieraient cette réclamation. Il devrait également expliquer vos recours en cas de contestation.

On pourrait, par exemple, vous réclamer une cotisation supplémentaire en raison de feuillets d’impôts manquants ou de crédits d’impôts refusés.

Il est également possible que les autorités fiscales aient commis une erreur en analysant votre dossier.

En 2017-2018, les montants réclamés aux particuliers québécois ont été revus à la suite d’une contestation dans 46 % des cas, selon les plus récentes statistiques de Revenu Québec.

«Ce que je conseille au contribuable, c’est d’abord d’appeler l’agence concernée et de demander pourquoi telle déduction ou tel crédit n’est pas accepté, affirme Nicolas Lemelin. Avant de consulter un professionnel, je conseille toujours de faire soi-même les premières démarches.»

Si vous contactez RQ ou l’ARC, le Protecteur du citoyen vous recommande de noter le nom et les coordonnées de la personne qui vous a répondu, la date et l’heure de l’échange, ainsi que les points discutés. Si on vous demande de fournir des documents, il est préférable de transmettre des photocopies, si possible, et d’utiliser un service postal qui vous permet de savoir si votre envoi s’est bien rendu à destination.

Déterminer la provenance de l’erreur

Après avoir pris connaissance de votre avis de nouvelle cotisation et recueilli les informations nécessaires pour y voir clair, vous devez déterminer d’où vient l’erreur. Si vous avez fait votre déclaration de revenus vous-même et que vous reconnaissez votre tort, le parcours s’arrête là.

Si vous avez eu recours aux services d’un comptable, il pourrait être utile de le consulter pour qu’il décèle le problème. Sachez toutefois que cette analyse ne sera sans doute pas gratuite.

«Chaque comptable est libre de facturer ce qu’il pense être le juste prix pour ses services, affirme Sylvain Fontenelle, associé responsable du service de fiscalité au sein du cabinet comptable Massie Turcotte et Associés. Pour la grande majorité des bureaux, je vous dirais que ce n’est pas un service qui est inclus.»

«L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), à l’instar de plusieurs autres ordres professionnels, n’encadre pas les tarifs ou les honoraires de ses membres. Ainsi, chaque CPA applique ses propres taux horaires lors de la facturation de son client», confirme le porte-parole de l’Ordre, Jean-Louis Laplante.

Lorsque vous confiez votre déclaration de revenus à un comptable, il est donc préférable de demander aux autorités fiscales de vous contacter directement pour obtenir des renseignements supplémentaires. Vous pourrez ainsi consulter votre comptable seulement en cas de nécessité et éviter des frais imprévus.

Il faut garder en tête qu’en apposant votre signature au bas de votre déclaration de revenus, même si celle-ci est remplie par un comptable, vous en êtes réputé responsable.

Cela dit, les CPA sont tenus par leur code de déontologie d’agir avec soin et diligence. Si vous croyez que votre comptable a manqué à ses obligations déontologiques, vous pouvez demander au syndic de l’Ordre des CPA d’ouvrir une enquête, laquelle pourrait se solder par des sanctions allant de la réprimande à la radiation permanente. Mais si vous souhaitez obtenir une réparation financière, vous devrez plutôt vous adresser aux tribunaux.

Il est possible de porter plainte contre un comptable qui vous aurait mal conseillé ou qui aurait fait des erreurs dans votre déclaration de revenus en vous adressant par écrit à l’Ordre des CPA du Québec. Il existe par ailleurs un service de conciliation offert par le bureau du syndic de l’Ordre en cas de plaintes concernant les honoraires facturés.

Payer ou contester?

Si, après ces vérifications, vous croyez que les autorités fiscales se sont trompées et que vous souhaitez contester votre avis de cotisation, il faudra choisir une stratégie. Vous pouvez payer tout de suite et vous battre ensuite, ou bien refuser de payer en espérant avoir gain de cause, tout en laissant les intérêts s’accumuler.

Les experts consultés s’entendent pour dire que si vous avez les moyens d’acquitter la cotisation réclamée, il est plus prudent de le faire sans tarder pour éviter de payer des intérêts. «Les intérêts sur une dette fiscale courent à partir de 30 jours de l’émission de l’avis de cotisation. Même si vous allez en opposition, même si vous faites appel, les intérêts continuent à s’accumuler», explique Me Louis Sirois, avocat fiscaliste chez Sirois & Cohen.

>> À lire aussi: comment vérifier si l’Agence du revenu du Canada vous doit de l’argent

«Ce n’est pas parce qu’un contribuable paie sa cotisation qu’il l’a acceptée», précise Me Sirois. «[Payer], ce n’est pas avouer sa culpabilité, pas du tout», soutient Sylvain Fontenelle.

En contestant après avoir acquitté la facture, vous pourriez perdre votre pouvoir de négociation vis-à-vis des fonctionnaires dans le cadre d’une éventuelle entente à l’amiable, souligne toutefois Me Sirois, qui a travaillé comme agent d’opposition à Revenu Québec avant de fonder son cabinet, il y a 30 ans.

Pour ceux qui refuseraient de payer, en attendant le dénouement de la contestation, il faut savoir que le taux d’intérêt applicable aux montants d’impôts en souffrance est calculé sur une base annuelle, mais que la dette gonfle à chaque jour qui passe. Pour le premier trimestre de 2020, ce taux était de 7 %, et de 6 % au deuxième trimestre de 2020 dans le cas d’une somme due à RQ ; par ailleurs, il était fixé à 5 % plus 1 % pour chaque mois complet de retard pour une cotisation non versée à l’ARC. Par exemple, pour une somme en souffrance de 1000 $ impayée pendant 10 jours, à un taux d’intérêt de 7 %, vous paieriez 1,92 $ d’intérêts.

Déposer un avis d’opposition

Pour contester formellement une somme qui vous est réclamée, il ne suffit pas de vous adresser par téléphone à un agent de l’autorité fiscale concernée. Vous devez produire ce qu’on appelle un avis d’opposition.

Il doit être transmis, par la poste ou par courriel, dans les 90 jours suivant la date de votre avis de nouvelle cotisation et préciser les motifs de contestation, les points en litige et les montants concernés. Votre requête devra être accompagnée des pièces justificatives appuyant votre position.

Après avoir analysé votre demande, un agent pourra vous donner raison, en totalité ou en partie, ou rejeter votre cause. Vous aurez alors 90 jours pour porter cette décision en appel à la Cour du Québec ou à la Cour canadienne de l’impôt, selon la provenance de la cotisation contestée.

«Tant et aussi longtemps que le contribuable entreprend des démarches de contestation de sa dette fiscale, ni Revenu Québec ni l’Agence du revenu du Canada ne va enclencher des mesures de recouvrement forcé», indique Me Sirois.

Lorsque le montant réclamé est substantiel, Me Sirois suggère de demander l’aide d’un professionnel pour préparer l’avis d’opposition afin de présenter une preuve sans faille. Il est possible de vous adresser à un avocat, un fiscaliste ou un comptable. «En [droit] pénal, vous êtes réputé non coupable jusqu’à ce que preuve hors de tout doute raisonnable soit faite que vous avez commis l’infraction, explique-t-il. En matière fiscale, c’est l’inverse. La cotisation fiscale est réputée valide jusqu’à ce que le contribuable qui en a le fardeau démontre que la cotisation n’est pas fondée.»

Fait à noter, les honoraires ou les frais payés pour préparer, présenter ou poursuivre une opposition à un avis de cotisation sont déductibles d’impôt, précise Nicolas Lemelin. Et ce, même si vous n’avez pas gain de cause.

Régler le dossier

Si, au terme de vos démarches de contestation, vous devez toujours de l’argent au fisc, sachez qu’une entente de paiement est possible avec Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada.

RQ peut vous permettre de rembourser la somme due en versements mensuels égaux répartis sur un maximum de 12 mois consécutifs. Pour conclure une telle entente, vous devez avoir transmis toutes les déclarations et rapports que vous étiez tenu de produire, et il ne doit y avoir ni entente de paiement en vigueur ni faillite datant de moins de deux ans à votre dossier. Vous pouvez faire une proposition d’entente de paiement directement sur le site de RQ ou en composant le numéro de téléphone figurant sur votre avis.

De son côté, l’ARC n’impose pas de fréquence de versements ou de durée maximale à l’entente de paiement. Vous pouvez établir un plan d’entente de paiement à l’aide d’un calculateur fourni en ligne par l’Agence et le soumettre ensuite aux fonctionnaires fédéraux. La demande peut se faire dans votre dossier en ligne ou par l’entremise du service téléphonique TéléArrangement de l’ARC.

Sommaire des étapes à suivre

Étape 1: lisez l’avis de cotisation en entier. Au besoin, appelez l’agence concernée pour mieux le comprendre, en prenant soin de noter vos échanges avec les fonctionnaires.

Étape 2: déterminez d’où vient l’erreur en fouillant dans vos papiers ou en demandant l’aide du comptable avec lequel vous avez fait affaire.

Étape 3: en cas d’erreur potentielle du fisc, choisissez une stratégie: payer sur-le-champ et contester ensuite ou bien vous battre, au risque de payer des intérêts en cas de décision défavorable.

Étape 4: déposez un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date de votre avis de nouvelle cotisation. Un comptable ou un fiscaliste peut vous être utile.

Étape 5: obtenez gain de cause ou remboursez le montant réclamé. Convenez d’une entente de paiement avec l’agence concernée si nécessaire.

Petit lexique

Avis de cotisation: document émis par les autorités fiscales après la vérification sommaire de votre déclaration de revenus. Il indique le montant que vous devez au gouvernement ou celui que le gouvernement vous doit.

Avis de nouvelle cotisation: avis de cotisation émis à la suite de la modification de votre déclaration de revenus, soit par vous, soit par les autorités fiscales. Vous y trouverez un montant dû ou à rembourser, une justification sommaire ainsi qu’un résumé de vos recours possibles.

Avis d’opposition: recours administratif sans frais qui vous permet de demander un nouvel examen de votre dossier si, notamment, vous êtes en désaccord avec un avis de cotisation.

Sources: Revenu Québec et Autorité des marchés financiers.

Ressources

Pour présenter un avis d’opposition

Document d’information pour faire opposition à un avis

Calculez une entente de paiement

>> À lire aussi: notre évaluation de 6 logiciels d’impôts, comment faire vos impôts en solo et comment bien déclarer vos impôts en couple.

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