Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Depo-Provera : règlement de l’action collective pour 2 millions

Par Catherine Crépeau
contraceptif-injectable Shutterstock.com

La pharmaceutique Pfizer devra verser un peu plus de 2 millions de dollars dans le cadre d’une action collective portant sur l’utilisation de Depo-Provera, un contraceptif injectable, liée à la perte de densité minérale osseuse. Les femmes admissibles à une compensation ont jusqu’au 1er mars 2022 pour s’inscrire et faire une réclamation.

La Cour supérieure du Québec a approuvé au début du mois de novembre l’entente intervenue entre le fabricant du Depo-Provera et les avocats de la représentante des membres d’une action collective entreprise en 2005 et autorisée en mai 2008.

Noelia Brito alléguait que Pfizer avait faussement présenté les risques liés à l’usage du Depo-Provera en n’indiquant pas que ses utilisatrices étaient susceptibles de subir une baisse importante, et peut-être irréversible, de densité minérale osseuse pouvant conduire à l’ostéopénie ou à l’ostéoporose.

Autorisé au Canada depuis 1997, le contraceptif doit être administré de façon intramusculaire quatre fois par année pour être efficace. En novembre 2004, Pfizer Canada a transmis aux professionnels de la santé des résultats d’études suggérant que les utilisatrices du Depo-Provera étaient susceptibles de subir une perte importante de densité minérale osseuse qui pourrait être en partie irréversible. L’année suivante, une mise en garde a été ajoutée dans la monographie, et de nouvelles recommandations d’utilisation ont été transmises aux professionnels de la santé.

Depo-Provera est toujours en vente au Canada, mais son emballage et les informations aux patientes ont été mis à jour pour décrire le risque de perte de densité minérale osseuse.

Entente d’un peu plus de 2 millions de dollars

Le règlement autorisé prévoit le paiement par Pfizer de 1 913 750 $ aux membres du groupe. Ceux-ci recevront des indemnités pour l’ostéopénie, l’ostéoporose et les fractures de fragilité subies. La pharmaceutique devrait aussi payer 262 500 $ aux assureurs de soins de santé provinciaux.

L’entente ne constitue toutefois pas un aveu de responsabilité de la part de Pfizer. Le tribunal n’a pas conclu à la responsabilité de la pharmaceutique.

Qui est admissible?

Les femmes qui remplissent les critères d’admissibilité ont jusqu’au 1er mars 2022 pour déposer une réclamation et les documents pertinents, notamment leurs tests de densité minérale osseuse. Les délais pour obtenir ces documents pouvant atteindre plusieurs semaines, il est préférable de ne pas tarder.

Pour être admissibles, les femmes doivent:

  • avoir pris le Depo-Provera à des fins de contraception (et non pour traiter l’endométriose ou un cancer);
  • avoir reçu leur première injection de Depo-Provera après le 2 avril 1997 et leur dernière avant le 30 juin 2006, soit un an après l’avis public diffusé par Pfizer divulguant les risques liés à l’usage de son contraceptif;
  • avoir reçu au moins quatre injections consécutives et sans interruption à des intervalles d’environ trois mois;
  • avoir reçu un diagnostic de perte de densité minérale osseuse (ostéopénie ou ostéoporose) avant le 31 mai 2010;
  • ne pas souffrir pas d’un autre facteur de risque.

Le montant total des indemnités qui seront versées dépendra de la valeur totale des réclamations admissibles soumises. Les valeurs de base utilisées dans le protocole d’indemnisation prévoient qu’une femme souffrant d’ostéopénie pourrait recevoir 600 $, peu importe la durée, alors qu’une autre souffrant d’ostéoporose recevrait 100 $ par mois la première année, et 50 $ par mois par la suite. Une indemnité additionnelle est prévue pour les plaignantes qui auraient subi une fracture pendant la période où elles auraient souffert d’une perte de densité minérale osseuse.

Vous pouvez consulter l’Entente de règlement et le Protocole d’indemnisation sur la page de l’action collective.

 

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.