Obtenez de l'information juridique gratuite ou à faible coût

Certains services sont réservés au grand public alors que d'autres visent seulement les gens répondant à des critères précis, par exemple les personnes qui n'ont pas accès à l'aide juridique ou les gens à faible revenu. Selon votre situation, vous pouvez par exemple obtenir des conseils juridiques en ligne, rencontrer un avocat en droit de la famille, avoir des conseils juridiques par téléphone, etc.

Quelques services donnent droit à des conseils personnalisés (comme l'opinion d'un avocat) alors que d'autres visent seulement à donner de l'information juridique, par exemple vous expliquer les étapes à suivre pour faire valoir vos droits. Au moment de contacter l'organisme, demandez à quel genre d'information vous aurez droit. 

Le Barreau de Montréal, le Barreau de Longueuil et le Barreau de Québec (aussi pour la Beauce et Montmagny) offrent des services de référence à prix réduit. Cela vous permet d'obtenir les coordonnées d'un avocat dans le champ de pratique dont vous avez besoin et d'avoir une rencontre avec lui à un tarif intéressant, par exemple 60 $ pour la première heure. 

Le Jeune Barreau de Montréal offre plusieurs services gratuits. Exemples: service d'aide à la préparation d'une audition, conseils juridiques aux entrepreneurs qui démarrent une entreprise, informations aux jeunes âgés de 12 à 21 ans, cliniques juridiques téléphoniques, etc.

La Clinique juridique du Barreau du Québec offre des conseils juridiques gratuits par l’entremise d’étudiants à l’École du Barreau supervisés par des avocats. En personne à Montréal, Québec, Gatineau et Sherbrooke ou de manière virtuelle partout au Québec.

Justice Pro Bono offre des services juridiques gratuits aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique. Exemples: accompagnement et préparation au Tribunal des droits de la personne, conseils juridiques aux patients de L’Hôpital de Montréal pour enfants et à leurs familles, cliniques "Porte 33" en visioconférence pour répondre aux questions concernant la séparation familiale. Les migrants à statut précaire peuvent rencontrer des avocats bénévoles spécialisés en droit de l’immigration.

L'aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles. Les avocats offrant le service ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Pour savoir qui a droit à l'aide juridique gratuite au Québec, consultez le site de la Commission des services juridiques.

Les 13 Centres de justice de proximité dispersés partout au Québec offrent de nombreux services, par exemple de l'information concernant la Cour des petites créances et des renseignements en matière de droit successoral. Ils offrent aussi des séances d'information, par exemple sur le Tribunal administratif du logement, les conjoints de fait, la médiation, etc. Par ailleurs, le ministère de la Justice assume les frais liés à un certain nombre de séances de médiation familiale pour les couples qui se séparent, et les Centres de justice de proximité offrent gratuitement le service de prémédiation familiale «Info-Séparation» pour se préparer au processus de médiation. 

Juripop offre des services juridiques à faible coût aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique. Volets particuliers pour le harcèlement au travail, les violences conjugales et sexuelles, les personnes vivant avec la sclérose en plaques et celles vivant avec le cancer.

Ces universités offrent de l’information juridique (parfois pour le grand public, d'autres fois pour la communauté étudiante) par l’entremise d’étudiants en droit supervisés par des professeurs qui sont avocats: Université de Montréal (514-343-7851), Université Laval (418-656-7211), Université de Sherbrooke (819-821-8000, poste 61307), Université McGill (438-944-6545), Université Concordia (514-848-7474, poste 7375), Université d'Ottawa (613-562-5600). La nature des services varie, par exemple une clinique pourrait ne pas offrir de conseils mais plutôt vous diriger vers les bonnes ressources.

Le Service d’avocats de garde (SAGE) du Barreau de Montréal offre, sur référence de la cour uniquement, une aide ponctuelle aux personnes non représentées par un avocat dans le cadre d’un dossier en matière de droit familial (sur place, au Palais de justice de Montréal).

D’octobre à mars, la Clinique d’information juridique du Y des femmes de Montréal (514-866-9941 poste 293) accueille une équipe d’étudiants en droit bénévoles. Ils n'offrent pas de conseils juridiques, mais ils peuvent par exemple vous aider à vous préparer avant de rencontrer un avocat ou un notaire, vous aider à chercher de l’information juridique, vous accompagner pour rédiger une mise en demeure, etc. 

Le Collectif juridique offre gratuitement des services d’information, de conseils et d’accompagnement juridique aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique (à Montréal dans Petite-Bourgogne, Rosemont-La-Petite-Patrie, Mile End et Parc-Extension).

La Clinique juridique du Grand-Montréal offre un service d'accompagnement, par exemple si vous voulez faire une plainte en déontologie policière, si vous avez besoin d’aide pour rédiger une mise en demeure ou si vous souhaitez avoir un support moral durant votre processus judiciaire. Il offre aussi un service de consultation juridique gratuit qui s’effectue sur une période de trois semaines.

La Clinique Droit de cité (Québec) et La Clinique juridique itinérante (Montréal) favorisent l’accès à la justice des personnes marginalisées.

Option consommateurs offre un service d'information juridique gratuit pour les gens ayant un problème lié à leurs droits en matière de consommation ainsi que des conférences virtuelles gratuites sur les droits des aînés.

La plateforme web Parle consommation de l'Office de la protection du consommateur propose un environnement neutre et confidentiel pour tenter de régler un litige avec un commerçant. Pour utiliser le service en ligne, il faut contacter l’Office par téléphone au 1 888 OPC-ALLO.

Le Tribunal administratif du logement offre un service téléphonique de renseignements généraux sur vos droits et obligations. Il offre aussi JusticeBot, un outil interactif permettant de consulter des décisions rendues par le Tribunal à propos de situations similaires à la vôtre.

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) peut vous aider à déposer une plainte auprès de la police et vous soutenir tout au long du processus judiciaire, notamment lors du témoignage à la cour. Le programme «Témoin Enfant» prépare les témoins âgés de 5 à 17 ans à un éventuel passage à la cour. 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agit contre la discrimination, le harcèlement, l'exploitation et l'exclusion. Elle peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte. Elle offre un service de médiation pour les plaintes qui relèvent de la Charte des droits et libertés de la personne et peut aussi représenter des citoyens au Tribunal.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) favorise les relations justes entre les employeurs et les salariés, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique pour les travailleurs.

Équijustice offre une expertise de matière de justice réparatrice. L’organisme accompagne par exemple les gens ayant commis des infractions et qui désirent entamer un processus de déjudiciarisation ou de non-judiciarisation. Équijustice offre aussi des services de médiation citoyenne et de médiation spécialisée, en marge des procédures traditionnelles. Le service est accessible à tous.  

Inform'elle offre un service téléphonique d'information juridique gratuit en droit familial (450 443-8221 ou 1 877 443-8221), des séances gratuites de médiation familiale, des séances d'information gratuites ainsi que des ateliers à coûts modiques, par exemple pour rédiger soi-même une demande de divorce. 

Certains palais de justice offrent des services de consultation juridique dans leurs districts judiciaires.

Certains programmes d'assurances collectives offrent un programme d’aide aux employés qui inclut l'accès à des conseils juridiques sans frais. Parfois, cet avantage n'est pas mis de l'avant dans la documentation expliquant les avantages sociaux, de sorte que l'employé ne sait pas qu'il y a droit. 

Certaines associations de consommateurs offrent une assistance juridique gratuite ou à faible coût, tout comme plusieurs compagnies d'assurances auto ou habitation.

Plusieurs services privés comme OnRègle, JurisRéférence ou Assistance Créances offrent des forfaits à prix fixe aux gens qui se préparent pour aller à la Cour des petites créances. On ne peut qualifier leurs prix de « modiques », mais ils sont intéressants compte tenu du taux horaire de la plupart des avocats. 

Répertoires gratuits permettant de trouver de l'information juridique

La Boussole juridique répertorie l’ensemble des ressources juridiques gratuites ou à faible coût au Québec. Vous pouvez faire des recherches par région ou par thèmes (notariat, droit des locataires, contraventions, conflits de voisinage, successions, unions libres, etc.)

Le 211 Québec contient des répertoires sur les services communautaires, publics et parapublics selon la région où vous habitez. Il ne s'agit pas d'un site dédié précisément aux ressources juridiques, mais vous pouvez tout de même en trouver.

Le Centre de référence du Grand Montréal donne gratuitement des renseignements sur les ressources communautaires selon les besoins de chaque individu. Il possède un volet particulier pour la dépendance au jeu, à la drogue et aux médicaments.

Le site Québec.ca possède une section dédiée aux programmes de soutien et aux aides financières (perte d'autonomie, divorce, itinérance, aînés, démarches à faire lors d'un décès, tutelle des biens d'un mineur, etc.), et certaines informations peuvent vous aider à explorer l'aspect juridique d'une situation que vous vivez.

Sites web offrant de l'information juridique gratuite

La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) offre un moteur de recherche gratuit permettant de consulter des lois et des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et administratifs.

Le site JuridiQC offre une foule d'informations juridiques pour les travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle, les locataires, les aînés en perte d'autonomie ainsi que les couples qui se séparent ou divorcent (notamment ceux qui se représentent eux-mêmes à la cour). L’outil d’aide au divorce conjoint de JuridiQC aide les couples (sans enfants nés de leur union) qui souhaitent divorcer à l’amiable. Gratuit et simple à utiliser. 

Le site d'Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public, notamment à propos des conjoints de fait, des responsabilités des liquidateurs de successions, des droits des consommateurs, etc. L'organisme offre des formations en ligne disponibles en tout temps et des ateliers dans les écoles.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) fait la promotion du droit au logement en informant la population, en offrant des formations et en diffusant du contenu juridique, politique et social.

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La version initiale de cet article a été écrite il y a plusieurs années et une mise à jour a été faite en 2025. Votre organisme offre un service juridique gratuit ou à faible coût et il ne figure pas dans cette liste? Écrivez à [email protected].