Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût iStockphoto

Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.

Certains services sont réservés aux gens répondant à des critères bien précis, par exemple les personnes qui n'ont pas accès à l'aide juridique ou les gens à faible revenu. Pour en savoir plus, contactez directement l'organisme concerné.

L'Association du jeune Barreau de Montréal offre notamment un service d'aide à la préparation d'une audition à la Cour des petites créances, à la Commission des relations du travail et à la Régie du logement. Elle offre aussi des conseils aux entreprises et aux jeunes âgés de 12 à 20 ans.

Le Barreau du Québec assure la protection du public et soutient ses membres dans l'exercice du droit. Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts.

Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des droits des aînés, des responsabilités des liquidateurs de successions, des droits des consommateurs, etc.

La Clinique juridique Juripop offre des consultations juridiques à faible coût aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.

Pro Bono Québec reçoit les demandes de services juridiques de la part de citoyens qui répondent à certains critères d’admissibilité. Si la réponse est positive, Pro Bono Québec réfère la demande à un avocat qui offrira un service gratuit.

Le Barreau de Montréal offre un service de référence (avis juridique et préparation de dossier) à la population montréalaise. 30 $ pour les 30 premières minutes.

Le Barreau de Québec offre un service de référence (avis juridique et préparation de dossier) à la population des districts judiciaires de Québec, de Beauce et de Montmagny. Sans frais pour les 30 premières minutes.

L'Association des avocats et avocates de province offre un service de référence (avis juridique et préparation de dossier) dans tous les districts judiciaires, sauf ceux de Montréal, de Québec, de Beauce et de Montmagny. 30 $ pour les 30 premières minutes.

Les services offerts par le régime d'aide juridique sont rendus par des avocats permanents de l’aide juridique ou par des avocats de la pratique privée. consultez les seuil d'admissibilité sur le site de Justice Québec.

La Commission des services juridiques s’assure que l’aide juridique soit accessible à tous les gens éligibles qui en font la demande.

Les Centres de justice de proximité peuvent vous orienter vers les ressources disponibles. Les avocats ne donnent pas d’avis juridique mais ils peuvent fournir de l’information pour vous aider à vous défendre. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel.

1-800-notaire est le service d'information de la Chambre des notaires du Québec. Il offre des renseignements généraux par téléphone (514-notaire et 1-800-notaire) et sur le Web au 1-800-notaire. Fait intéressant: vous pouvez poser vos questions sur le forum de discussion du site et consulter les réponses aux questions posées par d'autres personnes.

La Régie du logement favorise la conciliation des relations entre propriétaires et locataires, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.

La Commission des normes du travail favorise des relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agit contre la discrimination, le harcèlement, l'exploitation et l'exclusion. Elle offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.

Inform'elle offre un service téléphonique d'information juridique gratuit (droit familial), de même que des sessions d'information juridique à coûts modiques.

SOS violence conjugale offre aux femmes victimes de violence conjugale un service téléphonique d’accueil, d’évaluation et de référence (7 jours sur 7, 24 heures sur 24).

Le Centre de référence du Grand Montréal donne des renseignements sur les ressources communautaires et les organismes appropriés, selon les besoins de chaque individu.

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de Montréal aide à surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales d'un acte criminel. Gratuit et confidentiel.

D'autres ressources pour vous aider ou vous informer

• Ces universités offrent de l’information juridique par l’entremise d’étudiants en droit supervisés par des professeurs qui sont avocats:
Université de Montréal 514-343-7851
Université du Québec à Montréal (UQAM) 514-987-6760
Université Laval 418-656-7211
Université de Sherbrooke 819-821-8000, poste 65221
Université McGill 514-398-6792
Université Concordia 514-848-7474, poste 7375

• Les assureurs (auto et habitation) et les associations de consommateurs offrent parfois une assistance gratuite.

• Informez-vous au palais de justice pour savoir s'il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire.

• Les nombreux dossiers thématiques du site du ministère de la Justice parlent de plusieurs sujets, notamment le divorce, la pension alimentaire, la Cour des petites créances, les testaments, le travail, la médiation familiale, l'endettement, le patrimoine familial etc. Le site possède également une section dédiée aux divers services en ligne offerts (formulaires, paiement d'amendes, Registre des droits personnels et réels mobiliers, Rôles des tribunaux, etc.). De son côté, le Recueil des lois et des règlements du Québec permet de consulter les lois et règlements québécois.

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MISE À JOUR: cet article a initialement été publié en 2011 par Stéphanie Perron, une mise à jour a été faite en 2015.

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