Les enfants nés d’union libre mieux protégés

Depuis le 30 juin, les conjoints de fait qui ont un enfant, ou qui en adoptent un, ont vu s’ajouter aux multiples changements dans leur vie la création automatique d’un patrimoine commun (résidences, meubles et voitures utilisés par la famille) et l’imposition d’obligations en cas de séparation ou du décès d’un des parents.

Considérant que, selon Statistique Canada, plus de 4 couples sur 10 sont en union libre et que 2 enfants sur 3 naissent hors mariage au Québec, la portée du nouveau régime d’union parentale est indéniable. Souhaitons que son objectif de mieux protéger la sécurité des enfants – et des conjoints de fait moins fortunés – se répercute sur les décisions du nouveau Tribunal unifié de la famille (TUF), lui aussi créé cette année.

2026 : les plaintes des voyageurs aériens enfin traitées plus rapidement ?

Il y a deux ans, l’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé un processus de mise à jour du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), mieux connu sous le nom de Charte des voyageurs. L’un des objectifs était d’accélérer le traitement des plaintes contre les compagnies aériennes concernant les vols retardés ou annulés, les bagages perdus ou endommagés et la surréservation, entre autres. Depuis, les passagers attendent la nouvelle mouture de la Charte… et une augmentation dans la vitesse du traitement de leurs plaintes.

L’OTC n’a pas fait de déclaration à ce sujet, mais il est permis d’espérer que les nombreuses plaintes résultant de la grève chez Air Canada et de celle évitée de justesse chez Air Transat l’inciteront à s’activer. Et, souhaitons-le, à se pencher enfin sur ma plainte concernant un vol annulé d’Air Canada, déposée le 2 mai… 2024 !

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