(3) Articles

Par Annick Poitras Mise en ligne : 08 septembre 2016  |  Magazine : octobre 2016

Shutterstock

Vos biens et vos dettes vous survivent, d’où l’importance de bien planifier votre succession. Mais que vous le vouliez ou non, le fisc aura droit à sa part.

Travailleur autonome dans le domaine des communications, Alex (prénom fictif) a rédigé son premier testament il y a 10 ans devant un notaire. Sans conjoint ni enfants, il avait alors désigné un ami de longue date comme liquidateur de sa succession. « Comme on s’est brouillés, j’ai refait mon testament et choisi ma sœur pour s’occuper de mes affaires à mon décès », raconte le quinquagénaire.

Faire son testament, c’est décider non seulement qui liquidera votre succession, mais aussi qui seront vos héritiers, les tuteurs de vos enfants s’il y a lieu, et comment vous souhaitez que vos avoirs soient distribués quand vous ne serez plus là, résume Me Denise Archambault, notaire en pratique privée : « C’est un exercice important qui exige de réfléchir à ce qui compte pour vous, car en l’absence de testament, c’est la loi qui décidera. »

Choisir à qui léguer ses avoirs est une chose, mais peu de gens songent à la facture fiscale qui suivra leur dernier soupir. « Plus une personne a d’actifs, plus l’impôt sur sa succession sera élevé », explique Me Caroline Ouellet, notaire et spécialiste en vulgarisation juridique chez Éducaloi.

En effet, à votre décès, les autorités fiscales considèrent vos biens (chalet, terrain, placements non enregistrés, œuvres d’art, etc.) comme ayant été vendus à leur juste valeur marchande. S’ils ont pris de la valeur depuis leur acquisition, il en résulte un gain en capital imposable à 50 %. Le même principe s’applique si vous donnez des biens de valeur de votre vivant. « C’est toujours la personne qui donne, et non celle qui reçoit, qui acquitte la note fiscale », précise Me Archambault.

Qu’elles affectent votre portefeuille de votre vivant ou votre future succession, ces ponctions du fisc peuvent vite avoir raison d’un héritage, voire le transformer en une dette importante envers les gouvernements. Car, oui, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada prennent leur part en premier, et les héritiers se partagent le reste – si reste il y a.

Et vous, connaissez-vous l’héritage que vous laisserez au fisc ?

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Argent