Santé mentale

L’entreprise montréalaise Hardbacon vient de lancer des outils permettant de comparer 447 produits financiers afin d’aider les utilisateurs à faire le meilleur choix en fonction de leurs besoins.

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La Cour suprême autorise un recours collectif contre Desjardins

06 novembre 2020

Le plus haut tribunal du pays a donné son feu vert, le 30 octobre 2020, à une action collective contre Desjardins, qui porte sur des pertes de rendement subies par des investisseurs durant la crise financière de 2008.

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Télémédecine : se faire soigner à distance

06 novembre 2020

Prendre rendez-vous avec un médecin sur Internet et lui parler par vidéoconférence est devenu une pratique répandue depuis le début de la pandémie, tant dans le réseau public que par l’intermédiaire de plateformes privées de soins de santé (comme EQ Care et Maple). Pour le meilleur et pour le pire?

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Vous subissez un sinistre? N’oubliez pas que vous devez limiter les dommages!

05 novembre 2020

En tant qu'assuré, vous avez l'obligation de limiter vos pertes et les dommages causés à vos biens. Autrement, cela pourrait avoir de fâcheuses conséquences.

Securassure Canada (Mont-Royal)

03 novembre 2020

Contrat non conforme
L’entreprise a écopé d’amendes de 12 342 $ pour avoir utilisé des contrats non conformes.

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L’entreprise spécialisée dans la vente et l’installation de systèmes de sécurité a écopé d’amendes de 12 342 $ pour avoir utilisé des contrats non conformes.

Les contrats comportaient notamment des clauses interdites. L’une d’elles visait à se dégager des conséquences de son fait personnel ou de celui de son représentant. Une autre clause prévoyait des frais de résiliation de l’abonnement, alors qu’elle aurait dû porter une mention explicite indiquant qu’elle est inapplicable au Québec.

L’entreprise a également été blâmée pour avoir omis d’annexer au contrat l’énoncé des droits du consommateur et le formulaire de résolution. Ces documents visent à l’informer de son droit d’annuler un contrat conclu avec un commerçant itinérant dans un délai de 10 jours.

Les infractions ont été commises en décembre 2016 à La Malbaie et en juin 2017 à Gaspé.

L’entreprise est située au 3901, rue Jean-Talon Ouest, bureau 301, à Mont-Royal.

Des règles particulières de la Loi sur la protection du consommateur encadrent les contrats à exécution successive de services fournis à distance, dont les contrats de télésurveillance, de téléphonie cellulaire et résidentielle, de services de télévision, de chaînes musicales et d’accès à Internet. Ces règles touchent plusieurs aspects du contrat, notamment les renseignements obligatoires qu’il doit comprendre, son renouvellement et l’annulation.

Option Crédit (Terrebonne)

03 novembre 2020

Contrat non conforme
L’entreprise a été reconnue coupable d’avoir consenti des prêts d’argent en utilisant un contrat non conforme.

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L’entreprise a été reconnue coupable d’avoir consenti des prêts d’argent en utilisant un contrat non conforme. Elle devra payer des amendes totalisant 4 528 $.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait d’avoir consenti des prêts d’argent sans utiliser un contrat conforme. En effet, le capital net indiqué sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. Des frais de courtage étaient facturés, alors qu’ils auraient dû être considérés comme une composante des frais de crédit. Ainsi, le contrat indiquait un taux de crédit de 23,20 %, alors que les taux réellement calculés en vertu du règlement variaient entre 268 % et 295 %. L’OPC considère qu’un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

Les infractions ont été commises entre janvier 2018 et janvier 2019.

La loi impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’OPC. Ces derniers doivent se soumettre à des exigences particulières concernant le contenu du contrat de prêt d’argent, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit et tous les éléments inclus dans son calcul.

Elle introduit également la notion de crédit à coût élevé dès que le taux dépasse de plus de 22 points de pourcentage le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada. Les commerçants qui en offrent au-delà de ce seuil doivent être titulaires d’un permis spécifique, en plus de celui de prêteur d’argent. Ils doivent aussi calculer le ratio d’endettement du consommateur : si celui-ci dépasse 45 %, l’obligation du consommateur est présumée excessive, ce qui lui ouvre des possibilités de recours pour annuler son contrat ou pour réduire ses obligations. Dans le cas d’un contrat de crédit à coût élevé, le délai d’annulation prévu est de 10 jours.

L’établissement est situé au 933, rue Saint-Michel, bureau 103, à Terrebonne.

Pierre-Paul Lalonde (Québec) et Placide Godin (Saguenay)

03 novembre 2020

Contrebande de tabac
Les deux hommes écopent d’une peine de prison et d’une amende de 1,9 million de dollars pour contrebande de tabac.

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Pierre-Paul Lalonde, de Québec, et Placide Godin, de Saguenay, écopent d’une peine de prison et d’une imposante amende de 1,9 million de dollars pour contrebande de tabac.

Les deux hommes ont été déclarés coupables devant la Cour du Québec de diverses infractions liées à la vente illégale de tabac.

Pierre-Paul Lalonde, 51 ans, a écopé de peines d’emprisonnement de 12 mois et de huit mois, à purger de manière concurrente, et à des amendes totalisant 1 170 500 $. Cette condamnation fait suite à une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le contrevenant s’est notamment fait prendre à revendre de grandes quantités de tabac qu’il se procurait sur la réserve de Kahnawake.

Pour sa part, Placide Godin, 75 ans, a reçu une peine de prison de 12 mois et devra verser des amendes de 737 000 $. L’enquête, menée par le Service de police de Saguenay, a permis de saisir 605 600 cigarettes au cours de huit perquisitions qui ont eu lieu entre 2016 et 2018. Le septuagénaire a été impliqué dans le trafic, la possession et la vente de tabac de contrebande.

Toute personne qui exerce des activités commerciales liées aux produits du tabac doit être titulaire des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les conditions établies.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Construction J. & R. Savard (Saint-Honoré)

03 novembre 2020

Évasion fiscale
L’entreprise a reconnu sa culpabilité à des accusations reliées à la facturation et à la perception de la taxe de vente provinciale.

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L’entreprise a reconnu sa culpabilité à des accusations reliées à la facturation et à la perception de la taxe de vente provinciale.

Revenu Québec lui reprochait des manquements en lien avec la facturation et la tenue de ses registres. L’entreprise saguenéenne faisait face à six chefs d’accusation qui découlent, entre autres, d’une perquisition menée au siège social de l’entreprise le 10 avril 2019.

L’entreprise, spécialisée dans le domaine de la construction et du génie-conseil, devra payer des amendes totalisant 40 000 $.

Cidrerie Solar (Laval) et Breuvages Blue Spike (9127 2021 Québec) (Montréal)

03 novembre 2020

Fraude fiscale
Les deux entreprises et leurs administrateurs ont écopé d’amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour fraude fiscale.

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Les deux entreprises et leurs administrateurs ont écopé d’amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour fraude fiscale.

La Cidrerie Solar, de Laval, et l’entreprise 9127‑2021 Québec, de Montréal, faisant affaires sous le nom de Breuvages Blue Spike, ont reconnu leur culpabilité aux accusations portées par Revenu Québec en matière de fraude fiscale.

Revenu Québec leur reprochait d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses ou d’avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans une déclaration de taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Les deux entreprises faisaient le commerce de breuvages et de boissons alcoolisées au moment des infractions.

Cidrerie Solar devra payer une amende de 1 042 093 $ et Breuvages Blue Spike, 294 750 $.

Les trois administrateurs de ces entreprises ont été condamnés pour avoir omis de tenir des registres ou des pièces justificatives à cet effet. Ils devront payer des amendes totalisant 309 628 $. Il s’agit de Mathieu Gagnon Oosterwaal, de Mont-Royal (77 407 $), de Nicolas Gagnon Oosterwaal, de Mont-Royal (77 407 $), et de Guillaume Soulières, de Prévost (154 814 $).

Au moment du plaidoyer, les contrevenants ont versé quelque 480 000 $ sur le total d’amendes de 1,6 million de dollars. Ils se sont engagés à payer la différence dans un délai de deux ans.

Pavage et Terrassement ALDO (Saint-Amable)

03 novembre 2020

Commerçant itinérant sans permis
L’entreprise devra verser une amende de 7 562 $ pour avoir opéré sans permis et entravé le travail d’un enquêteur.

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L’entreprise devra verser une amende de 7 562 $ pour avoir opéré sans permis et entravé le travail d’un enquêteur.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis, en plus d’avoir omis d’annexer au contrat l’énoncé des droits et le formulaire de résolution qui permettent au consommateur de l’annuler dans un délai de 10 jours. L’entreprise a également été reconnue coupable d’avoir entravé le travail d’un enquêteur de l’OPC en refusant de lui fournir des renseignements et de lui remettre des documents.

Les infractions ont été commises en septembre 2017, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Au moment des fautes, l’entreprise était située au 1447, rue Martin, à Saint-Amable.

Toute personne qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’OPC. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Un commerçant itinérant a l’obligation de remplir un contrat et d’en remettre une copie dûment signée au consommateur. Certains renseignements obligatoires doivent y figurer, comme le droit d’annuler le contrat dans les 10 jours qui suivent celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat.

En plus d’un formulaire de résolution, le contrat doit également comprendre un énoncé des droits de résolution du consommateur.