Santé mentale

Sensibilisez vos enfants aux questions d’argent et aidez-les à devenir des consommateurs avertis.

Préparez votre décapotable pour le printemps

20 avril 2021

Votre décapotable peut-elle se passer d’un bon entretien printanier parce que vous l’avez remisée tout l’hiver? Non. En fait, c’est tout le contraire. Voyez l’entretien à faire pour remettre en état les pneus, la mécanique, l’habitacle et les autres parties du véhicule.

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Impôts 2020 : Québec accorde un délai, mais pas Ottawa

20 avril 2021

Revenu Québec vous accorde un mois de plus pour produire sans pénalité votre déclaration de revenus pour 2020. Une clémence qui n’a pas d’écho à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui imposera des pénalités pour les déclarations de revenus livrées après le 30 avril 2021.

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Tout savoir pour jardiner sur votre balcon

20 avril 2021

Vous désirez un potager sur votre balcon, votre toit ou votre terrasse? Choix de la terre, empotage, semences, ensoleillement: voici quelques conseils de base pour démarrer votre jardin urbain.

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Tout ce que vous devez savoir sur FoodHero et Flashfood

20 avril 2021

FoodHero et Flashfood sont deux applications qui encouragent à limiter le gaspillage alimentaire en épicerie et permettent d’acheter des aliments au rabais. Devriez-vous les télécharger?

Gym St-François (Laval) et Centre Crossfit Plateau (Montréal)

18 avril 2021

Studio de santé («gym») sans permis
Ces deux entreprises ont été condamnées pour avoir exercé des activités de studio de santé sans détenir le permis requis.

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Ces centres de santé et leurs propriétaires devront payer des amendes variant entre 4136 $ et 10 790 $ pour avoir opéré sans détenir le permis requis par la Loi sur la protection du consommateur.

Gym St-François (Markus Erdan) 1235, montée du Moulin, bureau 4, Laval, 10 790 $, juillet 2019.

Centre Crossfit Plateau (Simon Belzile) 165, rue Saint-Viateur Est, Montréal, 4136 $, juillet 2019.

Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements. Celui-ci permet notamment de protéger les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Notre Gym (Châteauguay), Centre de performance Apex (Delson), Centre PhysXtrême (Gatineau) et GSC Athlétiques (Montréal)

18 avril 2021

Studio de santé («gym») sans permis
Ces entreprises ont été condamnées pour avoir opéré sans détenir de permis, mais elles ont depuis régularisé leur situation.

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Ces «gyms» ont été mis à l’amande pour avoir exercé des activités de studio de santé sans détenir le permis requis par la Loi sur la protection du consommateur. Ils devront payer entre 6776 $ et 11 824 $.

Notre Gym (Josée Mailloux) 299C, boul. d’Anjou, Châteauguay, 11 824 $, juillet et septembre 2019 (situation régularisée).

Centre de performance Apex (Marc Carangi) 310, chemin Saint-François-Xavier, local 108, Delson, 10 546 $, septembre et octobre 2019 (situation régularisée).

Centre PhysXtrême (Shane Miller) 30, rue Ducharme, Gatineau, 6776 $, mars 2017 (situation régularisée).

GSC Athlétiques 8608, rue Centrale, Montréal, 7500 $, septembre et octobre 2019 (situation régularisée).

Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements. Celui-ci permet notamment de protéger les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Canada Pardon Services

18 avril 2021

Contrat non conforme
L’entreprise et son dirigeant ont notamment omis de divulguer tous les renseignements requis et de rembourser des clients qui avaient annulé leur contrat.

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Canada Pardon Services et son dirigeant Hicham Chridi ont fait l’objet de plus d’une centaine de plaintes à l’Office de la protection du consommateur (OPC) en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise, qui propose d’aider les personnes qui ont un antécédent judiciaire à obtenir un Pardon de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, se présente sur le web d’une façon qui pourrait laisser croire qu’il s’agit d’un service gouvernemental, alors que ce n’est pas le cas.

L’entreprise ontarienne et Hicham Chridi ont plaidé coupable de n’avoir pas divulgué tous les renseignements requis lors de transactions en ligne ou par téléphone, de ne pas avoir transmis un contrat écrit dans les 15 jours suivant la transaction et d’avoir perçu des sommes avant d’exécuter leurs obligations. L’entreprise est aussi blâmée pour ne pas avoir remboursé des clients qui avaient annulé leur contrat dans les délais prévus.

Les infractions ont été commises entre octobre 2017 et juillet 2018 à Laval et Saint-Eugène-de-Grantham. L’entreprise a été condamnée à payer 12 123 $ d’amendes et son dirigeant, 7314 $.

Canada Pardon Services et Hicham Chridi avaient plaidé coupables à des accusations similaires en 2019.

Les transactions par Internet et par téléphone sont considérées comme des contrats conclus à distances. Au Québec, la loi oblige ces commerçants à donner aux consommateurs tous les renseignements pertinents concernant la transaction et à leur transmettre, dans les 15 jours suivants, un contrat écrit. Si l’entente n’est pas respectée, les consommateurs peuvent annuler leur transaction et se faire rembourser.

Le siège social de Canada Pardon Services est situé au 1252, avenue Lawrence Est, bureau 202, à Toronto.

Cabinet Danielle Guilbault et associés (Danielle Guilbault)

18 avril 2021

Conseiller en valeurs sans permis
Elle a exercé des activités en valeurs mobilières sans être inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers comme courtière ou conseillère.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 45 000 $ au Cabinet Danielle Guilbault et associés et de 35 000 $, à sa dirigeante Danielle Guilbault.

Cette décision fait suite à une enquête menée par l’Autorité des marché financiers en lien avec la mise en place d’un programme de dons planifiés établi sous la forme de contrats d’investissement. Danielle Guilbault n’était pas inscrite auprès de l’organisme comme courtière ou conseillère en valeurs mobilières, ce qui contrevient à la Loi sur les valeurs mobilières.

Le Tribunal a radié l’inscription du cabinet. Il a aussi suspendu le certificat d’exercice de Danielle Guilbault en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en assurance de dommages pour une période de cinq ans, en plus de lui interdire d’agir à titre de dirigeante d’un cabinet d’assurances pour la même période.

Café Le Placard, Liège restaurant, restaurants Buffalo Bill Wings, Kiskeya et Branzino (Montréal)

18 avril 2021

Exploitation d'un commerce sans permis
Ces cinq entreprises ont exercé des activités de restaurateur sans être titulaires d’un permis valide.

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Café Le Placard 2129, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 2000 $, février 2019.
Liège restaurant 881, rue de Liège Ouest, Montréal, 2000 $, juillet 2019.
Restaurant Buffalo Bill Wings 3171, rue Saint-Jacques, Montréal, 2000 $, août 2019.
Restaurant Kiskeya 3211, rue Denis-Papin, Montréal, 2000 $, mars 2019.
Restaurant Branzino 50, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, 2000 $, décembre 2019.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.