Dean Evans, John Evangeliou et Dimitra Roumeliotis ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait aux trois représentants de la société de ne pas avoir divulgué adéquatement leurs conflits d’intérêts à leurs clients – notamment leur rémunération en lien avec la recommandation d’achat et de vente de billets à capital protégé – et d’avoir facturé des frais excédentaires pour certains produits et services. Les accusations ont été portées à la suite d’une inspection.
Dean Evans devra payer une amende de 30 000 $. Il devra aussi remettre les montants perçus en trop en commissions aux clients concernées par l’entremise de l’AMF.
L’entreprise devra également mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que ses dirigeants et ses représentants respectent la Loi. John Evangeliou, responsable de la société, et Dimitra Roumeliotis, chef de la conformité, devront suivre une formation de 10 heures sur les notions de conflits d’intérêts reliés à la gestion de la rémunération ou à la gestion et à la surveillance de la conformité.