La copropriété en 10 définitions essentielles

Vivre en copropriété, c’est adopter un mode de vie qui préconise le vivre-ensemble et une approche collective à la gestion immobilière. Voici 10 définitions incontournables !

1. Vie communautaire

Choisir la copropriété, c’est être membre d’une communauté. Notre propriété possède des portions entièrement privées et des parties appartenant aussi à l’ensemble des copropriétaires, comme les fenêtres. Entretenir un climat harmonieux avec ses voisins, soit l’ensemble des copropriétaires, en respectant ces derniers et ses propres obligations, est essentiel pour assurer une saine gestion et une ambiance communautaire unique.

2. Déclaration de copropriété

C’est le document fondamental, à consulter souvent et à conserver précieusement ! Rassemblant les ententes prises par les copropriétaires, la déclaration décrit les parties privatives, les règlements d’immeuble, les droits et obligations des copropriétaires, la répartition des charges, entre autres.

3. Partie privative

C’est l’espace appartenant à un seul copropriétaire et dont l’usage lui est exclusif : l’unité d’habitation et un espace de rangement, par exemple. À ne pas confondre avec la fraction qui inclut une quote-part des PCUR.

4. Parties communes

Celles-ci relèvent de l’ensemble des copropriétaires et nul n’en possède le droit d’usage exclusif (ex. : une piscine). Les parties communes à usage restreint, les fameuses PCUR, sont des parties dont le droit d’usage est exclusif à un copropriétaire, mais dont la propriété demeure collective (ex. : les fenêtres et les balcons des unités).

5. Administrateurs

La mission première des membres du conseil d’administration du syndicat de copropriété est d’assurer la protection du bâtiment et de sa valeur, au bénéfice des copropriétaires desquels ils défendent les intérêts — c’est inscrit à l’article 1039 du Code civil du Québec. Les administrateurs effectuent la comptabilité, organisent les assemblées délibérantes, gèrent les appels d’offres et les fournisseurs, s’assurent que les travaux sont bien faits, etc.

6. Gestionnaire de copropriété

Le gestionnaire est au service du syndicat pour alléger le fardeau quotidien des administrateurs. Ses tâches sont courantes et opérationnelles ; il exécute les décisions du syndicat.

7. Assemblée générale

Organe décisionnel de la copropriété, les copropriétaires y votent sur les questions relatives à la gestion et à l’entretien de l’immeuble, dont le budget prévisionnel. On y élit aussi le conseil d’administration. Depuis la pandémie, les AG sont de plus en plus virtuelles !

8. Charges communes

Afin d’assurer l’entretien des parties communes, le syndicat établit les sommes à percevoir des copropriétaires. Une part est aussi versée au fonds de prévoyance.

9. Fonds de prévoyance et carnet d’entretien

Le fonds de prévoyance est destiné aux réparations majeures et au remplacement des parties communes et des PCUR. Le carnet d’entretien recense les travaux d’entretien réalisés et ceux à faire. Ensemble, ils permettent de bien planifier les travaux et leurs coûts afin d’éviter de mauvaises surprises.

10. Assurances

Le syndicat de copropriété est responsable (et dans l’obligation) d’obtenir une politique d’assurance pour les parties communes et de constituer un fond d’auto assurance. Le copropriétaire est néanmoins tenu de se pourvoir d’une assurance pour les parties privatives dont il est propriétaire. Consultez le guide du RGCQ sur le sujet.

En prime ! 

11. Copropriété 101

Pour tout savoir sur la copropriété et les nouvelles lois, consultez le site du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec et la plateforme Condolegal.com !