Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

GET /partenaires/organisme-dautoreglementation-du-courtage-immobilier-du-quebec-oaciq/vente-ou-achat-immobilier-residentiel-la-retribution-du-courtier-immobilier HTTP/1.1 Accept: */* Accept-Encoding: gzip Authorization: Cookie: eZSESSID=3166e0sesksnd7b9i8072t9b1l Host: www.protegez-vous.ca Surrogate-Capability: abc=ESI/1.0 User-Agent: SentiBot www.sentibot.eu (compatible with Googlebot) X-Client-Ip: 94.23.24.62, 192.168.70.1, 192.168.70.1 X-Forwarded-For: 94.23.24.62, 192.168.70.1 X-Forwarded-Port: 443 X-Forwarded-Proto: https X-Php-Ob-Level: 1 X-User-Hash: 4bee787753ed6173e382f569d3a33716e14d1a16e7dbaf810d80e06373aa0746 X-Varnish: 233054605 Cookie: eZSESSID=3166e0sesksnd7b9i8072t9b1l; yc-session-id=3166e0sesksnd7b9i8072t9b1l

Vente ou achat immobilier résidentiel La rétribution du courtier immobilier

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 01 avril 2019

Shutterstock.com

Shutterstock.com

Vous avez décidé de faire affaire avec un courtier immobilier? Il vous appartient de négocier sa rétribution avec lui.

Vous avez une transaction en vue et comptez faire affaire avec un courtier immobilier? Après avoir consulté l’outil Vérifier le dossier d’un courtier sur le site de l’OACIQ, vous en avez trouvé un ayant le profil que vous recherchez? C’est maintenant le temps de le rencontrer. Avant de signer un contrat de courtage, faites-lui part de vos besoins, discutez des façons dont il peut vous aider et de sa rétribution.

À vous de négocier

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) applique la Loi sur le courtage immobilier en encadrant les activités des courtiers immobiliers. Ainsi, pour votre protection, le courtier doit respecter des règles de déontologie. Celles-ci incluent son devoir de transparence et de collaboration, ainsi que les conditions entourant le partage de sa rétribution avec d’autres courtiers, le cas échéant.

Cependant, l’OACIQ n’interfère pas dans la rétribution du courtier. Il vous appartient de la négocier avec lui. Celle-ci peut prendre différentes formes :

• un pourcentage du prix de vente (souvent appelé « commission »);

• un montant forfaitaire (fixé à l’avance);

• une combinaison de ces options.

Peu importe la forme de rétribution choisie, celle-ci est taxable. Si votre courtier agit pour une agence, c’est à elle que la rétribution sera versée une fois les services rendus.

Pour votre protection

Lorsque vous vous serez entendus, le courtier inscrira cette entente dans un contrat que l’OACIQ a créé pour vous protéger (lire l’article Signature d’un contrat de courtage - vente, achat ou location).

Prenez le temps de poser vos questions au courtier afin de bien comprendre les clauses du contrat. Il est tenu de vous fournir toutes les explications nécessaires afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Sachez également que lorsque vous signez un contrat de courtage achat avec un courtier, il est possible de faire financer la rétribution à même votre hypothèque. Le formulaire Annexe R – Immeuble résidentiel conçu par l’OACIQ contient une clause à cette fin et devra être ajouté à votre promesse d’achat si la situation s’applique.

La plupart du temps, le courtier ne sera payé qu’une fois la transaction effectuée et ses services rendus, chez le notaire. C’est ce dernier qui répartira les sommes dues.

Un questionnement?

Vous pouvez communiquer avec le dirigeant de l’agence à laquelle le courtier est affilié, le cas échéant (certains courtiers sont à leur compte). Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que son agence et les courtiers qui y travaillent respectent leurs obligations, et qu’ils accordent la priorité à la transaction et à la protection des parties.

Vous pouvez également communiquer avec un agent du centre de renseignements Info OACIQ.

Lire aussi :

Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?

Rétribution payable par le vendeur

Résiliation d'un contrat de courtage

 

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Partenaires