Vente ou achat immobilier résidentiel La rétribution du courtier immobilier

Vous avez une transaction en vue et comptez faire affaire avec un courtier immobilier? Après avoir consulté l’outil Vérifier le dossier d’un courtier sur le site de l’OACIQ, vous en avez trouvé un ayant le profil que vous recherchez? C’est maintenant le temps de le rencontrer. Avant de signer un contrat de courtage, faites-lui part de vos besoins, discutez des façons dont il peut vous aider et de sa rétribution.

À vous de négocier

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) applique la Loi sur le courtage immobilier en encadrant les activités des courtiers immobiliers. Ainsi, pour votre protection, le courtier doit respecter des règles de déontologie. Celles-ci incluent son devoir de transparence et de collaboration, ainsi que les conditions entourant le partage de sa rétribution avec d’autres courtiers, le cas échéant.

Cependant, l’OACIQ n’intervient pas dans la rétribution du courtier. Il vous appartient de la négocier avec lui. Celle-ci peut prendre différentes formes :

• un pourcentage du prix de vente (souvent appelé « commission »);

• un montant forfaitaire (fixé à l’avance);

• une combinaison de ces options.

Peu importe la forme de rétribution choisie, celle-ci est taxable. Si votre courtier agit pour une agence, c’est à elle que la rétribution sera versée une fois les services rendus.

Pour votre protection

Lorsque vous vous serez entendus, le courtier inscrira cette entente dans un contrat que l’OACIQ a créé pour vous protéger (lire l’article Signature d’un contrat de courtage – vente, achat ou location).

Prenez le temps de poser vos questions au courtier afin de bien comprendre les clauses du contrat. Il est tenu de vous fournir toutes les explications nécessaires afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Sachez également que lorsque vous signez un contrat de courtage achat avec un courtier, il est possible de faire financer la rétribution à même votre hypothèque. Le formulaire Annexe R – Immeuble résidentiel (pdf) élaboré par l’OACIQ contient une clause à cette fin et devra être ajouté à votre promesse d’achat si la situation s’applique.

La plupart du temps, le courtier ne sera payé qu’une fois la transaction effectuée et ses services rendus, chez le notaire. C’est ce dernier qui répartira les sommes dues.

Un questionnement?

Vous pouvez communiquer avec le dirigeant de l’agence à laquelle le courtier est affilié, le cas échéant (certains courtiers agissent à leur compte). Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que son agence et les courtiers qui y travaillent respectent leurs obligations et qu’ils accordent la priorité à la transaction et à la protection des parties.

Pour en savoir plus

Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?

Rétribution payable par le vendeur

Résiliation d'un contrat de courtage

Le droit à la rétribution du courtier immobilier après la date de fin ou la résiliation du contrat de courtage exclusif

D’autres questions?

N’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. L’un de ses agents d’information saura vous répondre ou, le cas échéant, vous dirigera vers la ressource appropriée.