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Prendre des cours sans perdre d’argent

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 Janvier 2011

Photo: iStockphoto

Faire travailler vos neurones en apprenant une langue ou améliorer vos réflexes en faisant du judo, voilà de bonnes façons de commencer l’année. Toutefois, avant de payer, sachez que la Loi sur la protection du consommateur prévoit des règles spécialement conçues pour ce genre de contrat.


Un contrat complet
Moyennant des frais, certaines entreprises rendent des services ou offrent des cours qui s’échelonnent sur plusieurs jours ou sur plusieurs semaines. Il peut s’agir, entre autres, d’agences de rencontre, de salons de bronzage, d’écoles de musique, de judo ou de croissance personnelle.

Pour ce type de services à exécution successive, vous devez signer un contrat.

Entre autres choses, le commerçant doit y inscrire les renseignements suivants:

  • la description des services offerts;

  • le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels ils seront répartis;

  • la durée du contrat;

  • le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine (le tarif doit être le même pour toute la durée du contrat);

  • la somme totale que vous devez débourser, y compris tous les frais initiaux, comme les frais d’inscription et d’évaluation;

  • les modalités de paiement.

En même temps qu’un double du contrat, le commerçant doit vous remettre un formulaire qui vous permet de mettre fin à votre engagement si vous le souhaitez.


Quand et comment payer
Le commerçant n’a pas le droit de percevoir de l’argent avant que les cours, les rencontres de suivi ou les services débutent.

De plus, il ne peut pas vous demander de payer en une seule fois. Les versements qu’il vous demandera doivent être à peu près égaux, payables à intervalles réguliers en plus de comprendre les frais initiaux d’inscription et d’évaluation.

Certains commerçants offrent une réduction si le paiement se fait en un seul versement. Sachez que la loi leur interdit une telle pratique.

Cependant, il existe deux exceptions qui permettent au commerçant de demander le paiement en une seule fois: la somme totale du contrat est de 100$ ou moins, ou encore le service (peu importe son prix) s’échelonne sur trois jours ou moins.

Comment mettre fin à votre contrat
Vous changez d’idée? Si les cours n’ont pas encore débuté ou si le commerçant n’a pas commencé à rendre ses services, vous pouvez mettre fin à votre contrat en tout temps, sans frais ni pénalité.

La formation n’est pas à la hauteur de vos attentes? Vous devez alors payer pour les services qui ont été donnés et, en plus, vous soumettre à une pénalité qui doit correspondre au plus petit des montants suivants: 50$ ou 10% du prix des services que vous n’avez pas encore reçus.

Pour mettre fin à votre contrat, envoyez le formulaire que le commerçant vous a remis ou tout autre avis écrit à cette fin; de préférence, faites-le par courrier recommandé. Le commerçant doit vous rendre la somme d’argent qu’il vous doit, si tel est le cas, dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.