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Erreur de prix à la caisse : faire valoir ses droits

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 11 mai 2015

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Photo: OPC

Vous êtes à l’épicerie. La boîte de conserve annoncée à 1,99 $ sur l’étiquette-tablette s’affiche, à la caisse, au prix courant de 2,99 $. Vous faites remarquer l’erreur à la caissière, qui corrige le prix à 1,99 $. Avez-vous réellement fait valoir vos droits?

Vos droits
La conserve aurait dû être gratuite. Pourquoi? Les commerçants qui choisissent d’afficher les prix des biens sur les tablettes et d’utiliser des lecteurs optiques doivent appliquer la Politique d’exactitude des prix.



Cette politique prévoit que, lorsque le prix réclamé à la caisse est plus élevé que le prix indiqué en magasin, le commerçant doit :

• vous remettre le bien gratuitement, si l’article coûte 10 $ ou moins;

• vous vendre le bien au prix affiché, moins 10 $, s’il coûte plus de 10 $.

Erreur sur des articles identiques
Que se serait-il passé si vous aviez acheté 3 conserves identiques? La gratuité se serait appliquée à une seule boîte. Le commerçant aurait toutefois dû vous vendre les 2 autres au prix affiché sur l’étiquette-tablette, soit 1,99 $.

Étiquette de solde oubliée
Il arrive que l’étiquette indiquant le solde d’un article soit oubliée sur la tablette, alors que la promotion est terminée. Si la date d’expiration ou de validité du solde figure sur l’étiquette, le commerçant a le droit de vous vendre le bien au prix courant. Autrement, le commerçant doit vous dédommager selon les règles présentées ci-dessus.

Conseils à suivre à la maison
Vous faites une liste d’achats avant d’aller faire vos emplettes? Notez-y le prix des articles. Vous pourrez vérifier plus aisément les prix qui s’affichent à la caisse.

De retour à la maison, prenez le temps de vérifier votre facture. Si vous y trouvez des erreurs, vous pourrez retourner au commerce, au moment de votre choix, pour faire valoir vos droits.

Trucs pratiques en magasin
Le caissier ne semble pas être au courant des règles en vigueur dans le commerce?

Montrez-lui l’affiche présentant les règles de la politique pour appuyer vos dires. Les commerçants ont l’obligation d’apposer cette affiche à proximité de chaque caisse. Vous pouvez même demander à voir un superviseur.

Portez également une attention particulière aux articles en solde. Les erreurs de prix sont plus fréquentes.

En savoir plus
Le site Web de l’Office de la protection du consommateur comprend tous les renseignements sur vos droits et vos recours. Visitez le opc.gouv.qc.ca/politique.

En cas de problème, vous pouvez également nous téléphoner : 1 888 672-2556.

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