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Connaître le prix tout inclus

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 Février 2011

Photo: iStockphoto

Magasiner pour acheter une auto, un voyage ou, même, des billets de spectacle peut devenir frustrant quand sont ajoutés, au moment de passer à la caisse, une foule de frais qui n'étaient pas annoncés.
Pourtant, annoncer le prix réel d'un bien ou d'un service est un principe élémentaire de bonnes pratiques commerciales. Depuis le 30 juin 2010, la Loi sur la protection du consommateur oblige tous les commerçants à le mettre en pratique. 

Annoncer le prix total
La loi est claire: au Québec, le prix annoncé doit contenir la totalité des sommes que le consommateur devra payer pour un bien ou un service. Par ailleurs, le commerçant devra faire ressortir le coût total de façon plus évidente que le prix partiel. En effet, un commerçant peut annoncer le prix d'un aller simple en avion ou le prix d'une mensualité pour acheter une auto, à la condition de mettre en évidence le prix total du billet ou de la voiture.

Toutefois, il existe une exception pour les sommes d'argent qui, en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale, sont exigées de la part du consommateur pour être remises à une autorité publique. On pense ici non seulement à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS), mais aussi aux contributions que les agents de voyages doivent percevoir pour le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

Ces règles valent pour tous les prix annoncés, qu'ils le soient dans une publicité imprimée ou télévisée, dans un magasin ou dans Internet.

Le prix total d'un billet d'avion
Magasiner pour un billet d'avion réserve souvent des surprises de taille. En effet, les prix mis de l'avant par les publicités sont souvent bien éloignés du prix réel que le voyageur paiera.

Ainsi, à l'étape de la réservation et de l'achat du billet d'avion, certains transporteurs aériens ajoutent des sommes au prix offert, alors qu'elles n'avaient jamais été annoncées auparavant, ce qui est contraire à la Loi. L'Office de la protection du consommateur a constaté que ces suppléments, surcharges, taxes et frais divers peuvent représenter une somme additionnelle de 35 %.

Parce qu'ils correspondent à l'exception prévue par la Loi, seuls la TVQ, la TPS et certains droits pour la sécurité des passagers du transport aérien peuvent être ajoutés au prix total.

Les frais d'amélioration portuaire, les surcharges pour le carburant, les taxes d'aéroport, d'immigration ou toutes les autres sommes qui ne sont pas prévues par cette exception doivent être inclus dans le prix total du billet.