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Hébergement pour aînés : comment s’y retrouver?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 26 novembre 2019 Adobe Stock

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Voici comment mieux distinguer les options d’hébergement pour personnes âgées.

Choisir un lieu d’hébergement pour aînés peut être un grand défi.

Il faut d’abord évaluer l’état de santé de la personne et son degré d’autonomie. Cela peut se faire à l’hôpital ou au CLSC par exemple. Ensuite, selon les résultats, la personne concernée devra choisir parmi plusieurs options.

CHSLD et résidences privées pour aînés

Les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) s’adressent aux personnes ayant une grande perte d’autonomie. On y offre des soins de santé réguliers, des services d’assistance, de soutien et de surveillance.

Il en existe trois types :

1. Les CHSLD publics sont financés et gérés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les résidentes et résidents doivent payer un coût d’hébergement. Celui-ci est établi par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) en fonction de certains critères. Pour obtenir une place dans un CHSLD public, il faut faire une démarche auprès de l’établissement de santé responsable. Ce peut être un centre intégré ou un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS).

2. Les CHSLD privés conventionnés, comme les CHSLD publics, sont financés par le Ministère. La RAMQ détermine aussi les tarifs d’hébergement. Pour avoir une place, une démarche doit également être effectuée auprès du CISSSS ou du CIUSSSS. La grande différence : ces CHSLD sont dirigés par des particuliers. Propriétaires de l’immeuble, ils possèdent un permis délivré par le Ministère.

3. Les CHSLD privés non conventionnés sont indépendants. Ils choisissent leurs critères d'admission, leurs coûts d’hébergement et leur fonctionnement interne. Malgré tout, ils doivent détenir un permis du Ministère et répondre aux mêmes normes que les autres CHSLD. Pour y résider, vous devez communiquer directement avec le centre d’hébergement.

Pour les personnes autonomes ou semi-autonomes, il existe des résidences privées pour aînés (RPA). On en compte plusieurs types : résidences évolutives, coopératives, OSBL, etc. On y trouve souvent une infirmerie. Toutefois, contrairement aux CHSLD, aucun soin de santé n’y est offert en continu. Les RPA sont obligées de fournir des renseignements pour obtenir un certificat de conformité. Certaines informations se retrouvent dans le Registre des résidences privées pour aînés.

Ressources intermédiaires

Les aînés semi-autonomes peuvent aussi habiter dans une ressource intermédiaire (RI). Celles-ci opèrent sous la responsabilité d’un établissement de santé avec lequel elles ont conclu une entente. Elles doivent répondre à des standards déterminés par le Ministère et leurs tarifs d’hébergement sont réglementés par la RAMQ. Pour obtenir une place dans une RI, il faut passer par le CISSS ou le CIUSSS.

Porter plainte

Vous avez des problèmes avec l’une de ces ressources? Adressez-vous au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement de santé responsable. Notez que, dans le cas d’un CHSLD privé non conventionné, le commissaire relève du centre d’hébergement même.

Vous n’êtes pas satisfait des conclusions du commissaire? Vous n’avez pas de réponse de sa part après 45 jours? Faites appel au Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et confidentiels.

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