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Le choix du notaire dans une transaction immobilière

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 16 juin 2014

Vous vous apprêtez à signer une offre d’achat sur la maison de vos rêves. Or, le formulaire doit prévoir plusieurs informations, notamment le choix du notaire. Mais qui le choisit ? L’acheteur ou le vendeur ?

Un choix qui dépend de la situation
Normalement, le choix du notaire relève de l’entente entre les parties. Par exemple, il est possible que le vendeur d’une maison souhaite que son notaire s’occupe de la transaction. À cette fin, il inscrit le nom de ce notaire dans l’offre d’achat. Si l’acheteur signe ce document, il est présumé avoir accepté les conditions qui s’y trouvent et doit donc les respecter.

En l’absence d’une telle entente, une distinction s’impose. Si l’acheteur paie le prix d’achat en totalité (à l’aide d’un prêt hypothécaire ou avec son argent), le choix lui revient. Par contre, si le prix de vente n’est pas acquitté en totalité et qu’un solde doit être payé par l’acheteur au vendeur, c’est alors ce dernier qui a le choix du notaire.

Il est fréquent qu’un acheteur contracte un prêt hypothécaire pour payer son achat immobilier. Dans ce contexte, c’est le créancier qui a le choix du notaire. Toutefois, il arrive fréquemment que le créancier accepte de faire affaire avec le notaire choisi par le client. Une fois que le prêt est remboursé, l’emprunteur peut choisir le notaire qui rédigera la quittance (c’est-à-dire le document où il est établi que la dette est éteinte).

Impartialité du notaire
Le notaire est un officier public qui collabore à l’administration de la justice. Peu importe qui le choisit ou paie ses honoraires, le notaire est tenu par la loi d’agir comme conseiller désintéressé, franc et honnête. Cela signifie entre autres qu’il doit conseiller chacune des parties (acheteur, vendeur, etc.) à l’acte qu’il reçoit de façon indépendante et impartiale. À ces fins, le notaire doit respecter les règles d’objectivité et d’intégrité les plus rigoureuses et sauvegarder son indépendance professionnelle.

Le notaire doit éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Si le notaire se trouve dans une telle situation, il doit en aviser sans délai son client et cesser d’exercer ses fonctions, à moins que ce dernier consente par écrit à ce que le notaire continue.

Votre notaire prend connaissance des documents légaux, Il vous conseille judicieusement, vous informe des différentes étapes de l’achat de votre propriété, de vos droits et de vos obligations et même de certaines vérifications que vous pouvez faire par vous-même. Il vous explique la portée des documents légaux pertinents à la transaction et ceux que vous devez signer. Ces éléments contribuent à faire du notaire un bon conseiller. Chaque partie à un contrat peut alors profiter de ses compétences.

L’achat d’une propriété est un des plus importants investissements qu’une personne fait au cours de sa vie. Soyez prudent et demandez conseil à votre notaire avant de vous lancer dans une offre d’achat! Bien des problèmes pourraient ainsi être évités!

Vous avez des questions? C Visionner la vidéo « Offre d’achat », la vidéo « Examen des titres » et le dépliant « L’achat d’une propriété » Pour plus d’information, consultez le site web de la Chambre des notaires Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE 2.0 . Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

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