L’adoption d’un enfant par sa famille élargie ou par le nouveau conjoint

Photo: Chambre des notaires du Québec

Un enfant ne peut être adopté par n’importe quelle personne choisie par le parent. La loi restreint ce droit notamment aux ascendants, comme les grands-parents, les frères, les sœurs, les oncles et les tantes et le nouveau conjoint du parent de l’enfant.

Conditions d’adoption
Comme pour toute forme d’adoption, l’adoption intrafamiliale comporte certaines conditions auxquelles doit répondre l’adoptant : avoir plus de 18 ans, et au moins 18 années de plus que l’adopté sauf si l’adoptant est le nouveau conjoint du parent. Quant au nouveau conjoint de fait qui désire adopter l’enfant, il doit cohabiter avec le parent de l’enfant depuis au moins trois ans.

Le processus d’adoption intrafamiliale requiert une autorisation des deux parents légalement reconnus par l’acte de naissance de l’enfant. Cette autorisation, appelée consentement spécial, est donnée à un membre de la famille ou au conjoint. Toutefois, si l’un d’entre eux a perdu son autorité parentale en vertu d’un jugement, s’il est décédé ou s’il est dans l’impossibilité de donner son consentement, un seul parent peut consentir à l’adoption. Par exemple, si le père d’un enfant est décédé, seule la mère peut consentir à ce que son nouveau conjoint adopte son enfant.

Le notaire est une des personnes qui peut préparer le document de consentement spécial afin qu’il réponde aux exigences de la loi.

Les conséquences de l’adoption
Au Québec, une fois le processus d’adoption complété, tous les liens légaux entre l’enfant et sa famille d’origine disparaissent. Le nom de l’enfant est changé pour celui de son parent adoptif et un nouvel acte de naissance est dressé en conséquence par le Directeur de l’état civil.

L’adoptant devient dès lors le nouveau parent de l’enfant avec tous les droits et obligations que cela implique. Il devra subvenir aux besoins de l’enfant, assurer sa garde et sa surveillance et veiller à son éducation au même titre que le parent de l’enfant. Si une séparation survient, il peut avoir à payer une pension alimentaire à l’enfant.

Attention! La mère qui donne une autorisation à son nouveau conjoint d’adopter son enfant conserve tous ses droits et obligations envers l’enfant et demeure inscrite à son acte de naissance.

Par ailleurs, l’enfant a le droit d’hériter de son parent adoptif et bénéficie d’autres droits successoraux à son égard. Par le fait même, il perdra tout droit successoral à l’égard de son parent d’origine.

Votre notaire est un conseiller juridique qui vous expliquera l’ensemble des conséquences de votre choix d’adopter.

L’intérêt de l’enfant et son opinion
L’intérêt de l’enfant est au centre du processus d’adoption. Vous devrez démontrer au juge que l’adoption est dans le meilleur intérêt de l’enfant. L’intérêt de l’enfant vise autant son bien-être physique, qu’affectif et psychologique. Cet intérêt peut être, par exemple, l’attachement de l’enfant au parent adoptant.

La loi exige également que l’enfant âgé de 10 ans et plus soit consulté. Il est toutefois possible de passer outre son consentement si cela est justifié par son intérêt. Quant à l’enfant âgé de plus de 14 ans, son refus fait obstacle à son adoption. Le notaire peut s’assurer que l’enfant comprend la portée de sa décision en utilisant, notamment, un formulaire de consentement qui lui est adapté.

Enfin, le juge peut interroger l’enfant pour connaitre son opinion. Il peut notamment s’assurer que l’enfant n’a pas changé d’avis en cours de processus d’adoption.

L’adoption : un processus en deux temps
L’adoption est un processus judiciaire. Le notaire peut préparer les documents nécessaires qui doivent être présentés à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Dans le cadre d’une adoption intrafamiliale, il n’y a généralement pas d’expertise psychosociale pour s’assurer que le parent adoptant possède les qualités nécessaires pour adopter, à moins que le juge n’en décide autrement.

1. L’adoption commence par l’obtention du consentement du parent de l’enfant. Ce consentement à l’adoption peut être retiré dans les 30 jours.

Le notaire prépare ensuite une demande au juge, appelée une « requête en placement ». À cette étape, le juge s’assure du consentement du parent de l’enfant et de l’enfant lui-même, puis ordonne que l’enfant soit « placé » dans sa nouvelle famille pour une durée déterminée. Il s’agit en quelque sorte d’un essai. L’acte de naissance de l’enfant n’est donc pas encore modifié, mais le parent adoptant peut agir comme parent auprès de l’enfant.

2. Le notaire prépare ensuite une demande d’adoption au juge, appelée une « requête en adoption ». À ce stade, le juge évalue à nouveau la situation et, s’il considère le tout concluant, prononce un jugement d’adoption. Le parent adoptant obtient alors les mêmes droits et obligations envers l’enfant que le parent d’origine et l’acte de naissance de l’enfant est modifié. L’adoption d’un enfant est un heureux évènement dans la vie d’une famille. Le processus d’adoption est toutefois rigoureux. Pensez à consulter votre notaire.

Vous avez des questions?
Consulter la vidéo « Adoption » du site Web.