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Qu’est-ce que l’assurance de dommages?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre de l'assurance de dommages Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 22 Avril 2021 iStock

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L’assurance de dommages vous protège contre des pertes ou dommages matériels subis par votre auto, votre habitation ou votre entreprise à la suite d’un sinistre.

Il existe différentes formes d’assurance selon vos besoins : assurance automobile, assurance responsabilité civile, assurance bateau, assurance pour les animaux, assurance habitation… presque tout est assurable. Le principe de base est le suivant : s’il y a une possibilité de perte occasionnée par un événement non prévisible, il y a un intérêt assurable.

Pour protéger votre patrimoine, tel qu’une maison, une entreprise, des biens, une auto, contre les dommages causés par un incendie, un vol ou une collision, par exemple, c’est vers l’assurance de dommages que vous devez vous tourner.

Est-ce obligatoire?

Au Québec, la Loi sur l’assurance automobile prévoit que tous les propriétaires de véhicule ont l’obligation de souscrire au minimum le Chapitre A – Garanties pour la responsabilité civile découlant des dommages matériels et des dommages corporels causés à d’autres personnes de l’assurance automobile, pour couvrir tous dommages matériels que l’assuré pourrait causer à autrui à titre de propriétaire ou de conducteur d’une automobile. Un créancier ou un locateur pourrait également exiger la souscription du Chapitre B – Garanties pour les dommages aux véhicules assurés.

L’assurance habitation n’est pas obligatoire selon la loi, sauf que les créanciers vont généralement l’exiger. Elle est fortement recommandée, car, en plus de protéger les biens et la maison, elle inclut généralement la responsabilité civile.

Par ailleurs, si vous êtes copropriétaires, vous avez l’obligation depuis octobre 2020 de souscrire une assurance responsabilité civile (article 1064.1 du Code civil du Québec). La déclaration de copropriété pourrait elle aussi vous obliger à souscrire certaines protections spécifiques. Consultez notre article sur l’assurance des copropriétés pour en savoir plus.

Une entente de bonne foi

On dit que le contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties. C’est-à-dire que l’assuré a l’obligation de déclarer tout renseignement concernant les biens à assurer, son profil et celui des personnes vivant sous son toit. Ces informations sont importantes, car elles pourraient influencer le montant des primes à payer ainsi que la décision de l’assureur de le protéger ou non contre le risque. En échange, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en vertu du contrat qu’il a souscrit. Mentir pourrait avoir des conséquences fâcheuses : indemnisation partielle, voire refusée, annulation de contrat. Apprenez-en plus en consultant notre article « L'assuré doit dire la vérité ».

L’assurance demeure toutefois un domaine complexe et abstrait pour une majorité de Québécois. Heureusement, vous pouvez compter sur les conseils d’un agent ou d’un courtier en assurance de dommages qui ont le devoir de vous offrir des produits qui répondent à vos besoins, de vous conseiller et de vous expliquer les protections afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Pour en savoir plus sur le rôle de ces professionnels et vos responsabilités lors de vos démarches en assurance de dommages, consultez la section « Protection du public » à chad.ca.

Rappel des principales protections en assurance de dommages


Assurance automobile


Destinée aux propriétaires d’automobile, le F.P.Q. no 1 contient deux parties : le Chapitre A – Garanties pour la responsabilité civile découlant des dommages matériels et des dommages corporels causés à d’autres personnes (obligatoire) qui couvre, notamment, les dommages matériels que l’assuré pourrait causer à une autre personne et le chapitre B – Garanties pour les dommages aux véhicules assurés (facultatif) couvrant les dommages à la voiture de l’assuré.


Il existe aussi d’autres produits d’assurance automobile, consultez le site du Groupement des assureurs automobiles (GAA) pour tout savoir sur l’assurance auto. 


Assurance habitation


L’assurance habitation couvre les biens, dont l’assuré a la propriété ou l’usage, qui se trouvent habituellement dans une habitation. Certains autres biens font parfois partie de la protection, tels qu’un bateau, une remorque ou les biens appartenant à un enfant qui a temporairement quitté la résidence de ses parents pour ses études, par exemple. La responsabilité civile est également incluse au contrat d’assurance habitation.


Enfin, selon le mode d’habitation, l’assurance habitation couvrira également l’immeuble (assurance propriétaire occupant) ou les améliorations apportées à un condo (assurance du copropriétaire occupant). Apprenez-en plus sur les différents types d’assurance habitation.


Assurance responsabilité civile


En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons et, dans certains cas, contraints de les réparer financièrement. L’assurance responsabilité civile protège l’assuré ainsi que son conjoint et ses enfants qui demeurent sous son toit. Généralement incluse avec l’assurance habitation, elle peut également servir à payer les frais juridiques de défense en cas de poursuite en responsabilité civile.


Assurance des entreprises


L’assurance des entreprises concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et la nature de leurs activités. Elle peut notamment couvrir les dommages matériels, les pertes d’exploitation pour interruption des affaires, le vol, le détournement de fonds par des employés ou la responsabilité civile en cas de dommages à autrui (en lien avec le produit ou le service), etc.