Vous croyez votre entrepreneur insolvable ? Connaissez-vous les cautions ?

Un cautioquoi ?

Un cautionnement, c’est un engagement que prend une personne de se porter garante pour une autre. Par exemple, si vous vous portez caution pour l’emprunt de votre enfant et qu’il n’en paie pas les mensualités, c’est vous qui devrez le faire. 

Or, pour obtenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un entrepreneur doit y déposer un cautionnement (40 000 $ ou 20 000 $ selon la catégorie de licence (montants en cours de révision)). Ce cautionnement vise à indemniser ses clients lors de préjudices découlant des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, ou de vices ou malfaçons découverts dans l’année qui suit la fin des travaux (ce délai est en voie d’être retiré).

L’Office de la protection du consommateur (OPC) exige également à certains commerçants un cautionnement supplémentaire qui vient porter la protection à 100 000 $ et couvre, lui, toutes les obligations découlant de ses contrats de vente itinérante. Notez que lorsque le contrat se signe chez vous, l’installation ou la réparation d’une porte, d’une fenêtre, d’un isolant thermique, d’une couverture ou d’un revêtement extérieur d’un bâtiment est un contrat de vente itinérante, même si l’entrepreneur s’est déplacé à votre demande. 

Les cautionnements à l’OPC et à la RBQ sont deux protections méconnues qui peuvent faire la différence lorsqu’on hésite à faire valoir ses droits. Cependant, il s’agit également de protections qui ont des limites qu’il faut bien connaître avant de chercher à en bénéficier.

Principales limites

D’abord, il faut évidemment que l’entrepreneur ait une licence de la RBQ ou un permis de commerçant itinérant valide. Cela peut paraître une évidence, mais il arrive que l’entrepreneur soit en règle au moment où le client effectue la vérification, mais ne le soit plus lors de la signature et au moment des travaux.

Ensuite, le cautionnement est par entrepreneur et non par contrat. Si quelques clients réclament pour un même entrepreneur, la caution sera divisée au prorata, ce pourquoi, dans la majorité des cas, le montant du cautionnement à la RBQ est insuffisant (VGQ, 2021, par. 83-86). 

Par ailleurs, il faut avoir une entente ou un jugement. Le rôle de la RBQ ou de l’OPC n’est pas de trancher les différends, mais de vous indemniser s’il est confirmé que l’entrepreneur vous doit de l’argent et n’est pas en mesure de vous payer. Ça ne vous dispense donc pas de le poursuivre, ce qui peut coûter plus cher que votre part de la caution.

Finalement, lors d’une première réclamation admissible, un dossier de réclamation de 6 mois est ouvert. Or, si une première réclamation a déjà été acceptée et que vous devez poursuivre l’entrepreneur, il est improbable d’obtenir un jugement à temps.

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