Prévenir pour mieux bâtir: la qualité des bâtiments résidentiels au Québec

Comprendre le contexte actuel  

Avec une crise du logement qui s’éternise et un parc immobilier vieillissant, le Québec fait face à un défi de taille pour loger ses habitants de façon sécuritaire sur le long terme. Actuellement, les maisons et condos en construction ne sont pas tous inspectés pour attester de la qualité des travaux finis. En cas de problème, les propriétaires doivent donc se référer aux tribunaux en lançant un processus de réclamation dépensant des frais, du temps et de l’énergie tout en continuant de vivre dans un logement insatisfaisant.   

Et la loi dans tout ça?   

Dans le secteur résidentiel, seules les nouvelles constructions (maison et condos) de quatre unités privatives superposées ou moins sont couvertes systématiquement par un plan de garantie selon la loi sur le bâtiment (Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs). À l’heure actuelle, une seule inspection est effectuée sur ces bâtiments en cours de construction, bien que trois inspections soient la cible d’ici 2029.  

Avec les récentes annonces du ministre du Travail visant à améliorer la qualité des bâtiments résidentiels au Québec, il est important de clarifier que quelques alternatives s'offrent aux consommateurs, au-delà de celles prévues par la loi. Des entreprises privées indépendantes offrent des plans de garanties privés sur les bâtiments non couverts par la règlementation actuelle.   

Se faire accompagner correctement  

Parmi les autres solutions disponibles sur le marché, le plan de garantie de l’ACQ Résidentiel se démarque par son programme d’inspection rigoureux. Les bâtiments couverts par cette garantie sont inspectés à chaque étape de la construction, soit : à la fondation, à la charpente, avant la fermeture des murs et plafonds, au revêtement extérieur et à la finition. En moyenne, plus de 11 inspections sont effectuées par projet couvert. 

Pour assurer ce contrôle de qualité, une équipe composée d’inspecteurs en bâtiments, tous membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec procède à des inspections rigoureuses en chantier, permettant aux entrepreneurs d’assurer les suivis requis auprès de leurs équipes et de leurs sous-traitants. 

Un défaut de construction détecté tôt peut être corrigé rapidement lorsque les murs et plafonds sont encore ouverts et que les corps de métier sont sur place, prévenant ainsi des vices cachés et vices de construction.  

De plus, en étant propriétaire d’un condo couvert par un plan de garantie, vous pouvez bénéficier d’un service de conciliation en cas de réclamations concernant les travaux effectués. Le risque de réclamation est toutefois faible grâce au programme d’inspection appliqué sur l’ensemble des projets accrédités.