Règlement sur la sécurité des piscines : un sursis accordé aux propriétaires

« À court terme, on offre le répit souhaité par les propriétaires de piscines : il n’y aura aucune sanction qui sera donnée avant l’an prochain », a déclaré la ministre à la suite d’une rencontre avec le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec, selon ce que rapporte le quotidien La Presse. Elle entend également revoir les dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

À l'heure actuelle, ce texte de loi exige que toutes les piscines résidentielles soient bordées d’une clôture, sauf les modèles hors terre et démontables ayant respectivement une hauteur d’au moins 1,2 mètre et de 1,4 mètre. Les portes qui y donnent accès doivent par ailleurs se refermer et se verrouiller automatiquement.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a publié un guide, en mai 2025, pour apporter certaines précisions aux exigences réglementaires.

Les personnes qui ne se conforment pas au règlement sont passibles d’une amende variant de 500 $ à 700 $. Si elles n’effectuent pas de correctif, elles s’exposeront à une deuxième pénalité allant de 700 $ à 1000 $.

Des municipalités proactives

Certaines municipalités, comme Gatineau, Longueuil et Sherbrooke, étaient prêtes à donner des amendes dès le 1^er octobre, selon ce qu’elles avaient indiqué à Protégez-Vous. Montréal, Saguenay et Trois-Rivières misaient plutôt sur la collaboration pour inciter leurs citoyens à se conformer au règlement d’ici la prochaine saison estivale.

La Ville de Laval mentionnait de son côté que ses employés considéreraient plusieurs critères avant d’infliger une pénalité, par exemple la nature de l’infraction et la collaboration du citoyen.

Toutes les municipalités contactées par Protégez-Vous ne demandaient pas un report de l’application du règlement. Elles déployaient plusieurs stratégies d’information pour aviser les propriétaires de piscines de l’entrée en vigueur des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Des citoyens réunis au sein du Comité citoyens piscine réclamaient, pour leur part, un report d’un an en raison entre autres du manque de clarté dans les exigences réglementaires. Ils ont recueilli plus de 30 000 signatures dans une pétition demandant un délai supplémentaire.

Plusieurs reports

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, adopté en 2010, accordait a priori un droit acquis aux propriétaires de piscines installées avant le 22 juillet 2010. Celui-ci a été retiré dans une nouvelle mouture du règlement entérinée en 2022 ; les accès de toutes les piscines résidentielles devaient être sécurisés d’ici le 1^er juillet 2023. Le gouvernement du Québec a reporté cette échéance au 30 septembre 2025 et enfin, à l’automne 2026.

À lire aussi : Les quasi-noyades sont nombreuses, surveillez les enfants !