Sécurité des piscines résidentielles : des municipalités prêtes à donner des amendes

L’aménagement entourant toutes les piscines résidentielles doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Le but : éviter qu’un jeune enfant ayant échappé à la surveillance d’un adulte ne se noie.

Le règlement précise entre autres que toutes les piscines doivent être bordées d’une clôture, sauf les modèles hors terre et démontables ayant respectivement une hauteur d’au moins 1,2 mètre et de 1,4 mètre. Les portes qui y donnent accès doivent par ailleurs se refermer et se verrouiller automatiquement.

Les propriétaires qui ne sécurisent pas les alentours de leur piscine sont passibles d’une amende allant de 500 à 700 $. S’ils n’apportent pas les correctifs nécessaires dans les délais prescrits, ils devront payer une autre pénalité variant entre 700 et 1000 $.

La Ville de Gatineau prévoit infliger une amende dès qu’un manquement au règlement sera observé. « Lorsqu’une infraction à la réglementation sera constatée, un avis d’infraction sera transmis au propriétaire, lui demandant de se conformer dans un délai déterminé. Ce délai peut être relativement court si la situation présente un enjeu de sécurité », indique le Service des communications de la municipalité de l’Outaouais.

Il en va de même pour les municipalités de Longueuil et de Sherbrooke.

Des amendes au cas par cas

Avant de distribuer des amendes, la Ville de Laval prévoit considérer plusieurs critères, par exemple la nature de l’infraction et la collaboration du propriétaire.

« Il est toutefois probable que ⦋les premières amendes⦌ soient ⦋données⦌ dans les 12 mois suivants le 30 septembre 2025 », souligne Jonathan Lévesque, conseiller aux affaires publiques de la Ville de Laval.

« Une approche de collaboration »

La Ville de Trois-Rivières fera preuve de souplesse. « Nous préconisons une première approche de collaboration auprès des propriétaires fautifs avant de donner un constat d’infraction. Ainsi, il est possible que les premiers constats d’infraction soient remis en 2026 », mentionne son porte-parole, Guillaume Cholette-Janson.

Une telle stratégie sera également adoptée par la Ville de Saguenay. « Lorsqu’une non-conformité est observée, le constat n’est jamais la première étape », explique Dominic Arseneau, conseiller aux relations médias et numériques. Les employés municipaux donneront d’abord deux avis de non-conformité avant de remettre un constat d’infraction.

À Montréal, chaque arrondissement décidera de sa stratégie. Celui de Ville-Marie, qui est dirigé par la mairesse Valérie Plante, planifie de donner des constats d’infraction à partir de « la saison estivale de 2026 », selon Marc-Antoine Bélanger, relationniste à la Ville de Montréal.

À noter : le Guide d’application du règlement précise que les municipalités peuvent « prévoir des sanctions plus sévères » que celles indiquées dans le texte de loi. Parmi les villes contactées par Protégez-Vous, aucune ne songeait à infliger des amendes plus élevées.

Blitz d’informations

Depuis plusieurs mois, les municipalités multiplient les initiatives pour aviser les propriétaires de piscine des nouvelles règles de sécurité. Elles publient des informations sur leur site internet et leurs réseaux sociaux ainsi que dans leurs infolettres et leurs bulletins municipaux. Les médias locaux, que ce soient les radios régionales et les journaux de quartier, sont également mis à contribution.

La Ville de Gatineau a, par ailleurs, collé des affiches dans les magasins qui vendent des articles pour les piscines tandis que la Ville de Sherbrooke a distribué des affichettes de porte aux propriétaires qui ne se sont pas encore conformés au règlement. La Ville de Laval a, de son côté, produit une vidéo pour expliquer certaines exigences de sécurité.

Des ressources sur le terrain

À cela s’ajoutent des équipes sur le terrain qui évaluent les aménagements. À Longueuil, par exemple, des techniciens en urbanisme et des inspecteurs répondent aux questions des gens. « Deux patrouilleurs inspectent les piscines du territoire, rencontrent les propriétaires, les conseillent, envoient un avis et remplissent un registre », précise le Service des communications de la Ville de Longueuil.

Bon à savoir : certaines municipalités exigent que leurs citoyens demandent un permis pour mettre en place une clôture autour d’une piscine ; elles peuvent ainsi s’assurer que l’enceinte est conforme au règlement. C’est entre autres le cas de Gatineau, de Laval et de Longueuil. « Chaque situation est unique », plaide la Ville de Gatineau.

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