Piscine: une clôture obligatoire dès septembre 2025

Jusqu’ici, les personnes dont la piscine avait été installée avant 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ce ne sera plus le cas dans quelques semaines, selon le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le but de la réglementation est de rendre les piscines inaccessibles à un enfant en bas âge sans la surveillance d’un adulte. Au Québec, en moyenne, un enfant par jour se retrouve aux urgences pour une noyade ou une quasi-noyade durant les mois d’été.

Les piscines tant creusées et semi-creusées que hors terre ou démontables sont visées par cette réglementation.

L’installation d’une clôture est obligatoire si la hauteur de la paroi fait moins de 1,2 mètre dans le cas d’une piscine hors terre et moins de 1,4 mètre dans celui d’une piscine démontable.

Quant à l’accès aux piscines pour lesquelles l’installation d’une clôture n’est pas obligatoire, il doit être sécurisé d’une des trois façons suivantes :

• au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité ;
• grâce à une plateforme dont l’accès est sécurisé par une enceinte ;
• par une terrasse rattachée à la résidence ; la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine doit cependant être sécurisée au moyen d’une enceinte.

À noter : certaines installations ne sont pas visées par ce règlement. C’est notamment le cas des spas, des piscines dont la profondeur d’eau maximale est de moins de 60 centimètres, des bassins décoratifs artificiels, des plans d’eau naturels et des piscines intérieures.

Quelles doivent être les caractéristiques de la clôture ?

La clôture que vous devrez installer doit posséder une hauteur minimale de 1,2 mètre et pouvoir empêcher le passage d’une balle de 10 centimètres de diamètre entre ses barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte. Il en va de même pour les clôtures ornementales.

De plus, elle ne doit pas être conçue de manière à pouvoir être escaladée facilement par les enfants. Par exemple, les planches d’une clôture en bois ne devraient pas être installées à l’horizontale.

Vous pouvez vous procurer une clôture à mailles de chaîne, à condition que les mailles mesurent 30 millimètres ou moins. Sinon, vous devrez installer des lattes dans les mailles. À supposer que votre clôture à mailles de chaîne a été installée avant 2021, vous n'avez pas à ajouter des lattes, mais vous devrez le faire si vous remplacez votre piscine. 

Soyez également averti qu’une haie ou un arbuste ne fait pas partie de l’enceinte qui entoure la piscine. La clôture du terrain et le mur arrière de la maison peuvent en former un segment.

Qu’en est-il des clôtures amovibles ?

Vous pouvez installer une clôture amovible de type Pool Guard ou Enfant Sécure si elle respecte les caractéristiques prévues par le règlement décrit plus haut. Notez cependant que certaines municipalités peuvent les interdire ; renseignez-vous auprès des services municipaux pour avoir l’heure juste.

Cette clôture doit toujours rester en place, et si on doit la retirer pour effectuer des travaux, des mesures temporaires de contrôle de l’accès doivent être adoptées. Par exemple, vous pourriez installer des clôtures temporaires de chantier ou éviter de remplir la piscine tant que les travaux ne sont pas terminés.

Assurez-vous que votre clôture amovible respecte la norme ASTM F2286-16 Standard Design and Performance Specification for Removable Mesh Fencing for Swimming Pools, Hot Tubs, and Spa. Il s’agit d’une certification internationale exigée par le gouvernement du Québec. Cette norme décrit les exigences de conception et de performance des clôtures à mailles de chaîne amovibles pour piscines et spas afin de réduire le risque de blessures chez les enfants. 

Une échelle sécurisée

La clôture est obligatoire, que vous ayez accès à votre piscine à partir d’une plateforme ou depuis une terrasse rattachée à votre résidence. En revanche, l’accès à certaines piscines hors terre peut se faire par une échelle. Si ces piscines mesurent 1,2 mètre et plus de hauteur, la clôture n’est pas obligatoire.

Toutefois, l’échelle doit être sécurisée. En effet, elle doit être munie d’une portière qui se ferme et se verrouille automatiquement.

Les portes et les fenêtres

Le Règlement concerne non seulement les clôtures, mais aussi les portes et les fenêtres. Celles-ci peuvent en effet se trouver sur les murs de l’enceinte entourant la piscine.

D’abord, tout comme les clôtures, les portes donnant accès à la piscine doivent être d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre.

De plus, la porte doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Le loquet de sûreté doit être installé du côté de la piscine. Vous pouvez aussi le placer du côté extérieur à au moins 1,5 mètre de hauteur. Il est également possible d’entourer la porte d’une clôture.

Si une fenêtre se trouve sur le mur de l’enceinte, elle doit se situer à au moins un mètre de distance de la piscine ou de la clôture. Une distance de 3 mètres doit en plus séparer la fenêtre du sol à l’extérieur. Si elle se trouve en deçà de cette hauteur, elle doit posséder une ouverture limitée de manière à ne pas permettre le passage d’une balle de plus de 10 centimètres. Les fenêtres dotées d’une moustiquaire fixe — qui ne peut être retirée sans outil — respectent cette exigence.

Notez qu’il est possible d’installer un limitateur d’ouverture si l’ouverture de la fenêtre est trop importante. Ce dispositif doit être conforme à la norme ASTM F2090 Window Fall Prevention Devices With Emergency Escape (Egress) Release Mechanisms.

À l’intérieur de votre maison, la fenêtre doit se trouver à au moins 1,2 mètre du sol ou être munie d’un limitateur d’ouverture. Aucun meuble ou objet ne doit être placé à un mètre de la fenêtre.

Les équipements de la piscine

Les appareils utiles au fonctionnement de la piscine doivent se trouver à au moins un mètre du bassin ou de la clôture. Au cas où ils seraient disposés à moins d’un mètre, ils doivent être protégés par une structure d’au moins 1,2 mètre de haut, d’une clôture ou même dans une remise.

Des amendes salées

Si vous contrevenez à une disposition du règlement, vous pouvez écoper d’une amende de 500 $ à 700 $. Vous récidivez ? L’amende pourrait s’élever de 700 $ à 1 000 $.

Notez que votre municipalité pourrait prévoir des sanctions plus sévères. En effet, elle a le droit de le faire dans sa propre réglementation applicable aux piscines résidentielles, en vertu de l’article 455 du Code municipal du Québec et de l’article 369 de la Loi sur les cités et villes. 

De plus, les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le règlement provincial. Vous avez donc tout intérêt à vous renseigner auprès de votre Ville pour connaître les règles applicables, qui peuvent varier d’une localité à l’autre.

Version originale : 11 avril 2025

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