Cas vécu: Trévi condamnée à payer pour une piscine mal installée
Un couple a dû se rendre à la cour des petites créances pour obliger Trévi à réinstaller une piscine dont l’installation avait été mal faite.
En mars 2018, un couple de Lévis achète une piscine hors terre, modèle 212 Unix, d’un diamètre de 18 pieds et d’une hauteur de 52 pouces au prix de 3 036 $ (incluant l’installation) dans la succursale de Piscines Trévi du boulevard Pierre-Bertrand à Québec.
Dès l’installation, la dame constate une fuite d’eau entre le moteur et l’écumoire, ainsi que des éléments mal posés.
Elle en informe Trévi, mais les employés envoyés sur place n’ont ni les outils ni les équipements pour effectuer les réparations requises. De plus, on constate qu’un poteau près du patio est croche.
Une autre équipe est alors envoyée sur place, mais ne peut redresser le poteau ni le changer, et constate par ailleurs que le bas d’un autre poteau est plié et que celui-ci se distance de la paroi de la piscine, ce qui laisse supposer, selon la dame, que la piscine n’est pas à niveau.
Trévi vient donc changer le tuyau qui coule ainsi que le poteau plié dans le bas, mais le nouveau poteau est égratigné (comme s’il était usagé) et une nouvelle fuite d’eau apparaît. L’entreprise conclut tout de même que l’installation est conforme et promet de réparer la fuite et de changer les deux poteaux abîmés.
Achat d’une pièce chez un concurrent
Cette démarche de Trévi ne satisfait pas le couple qui fait alors appel à un installateur de piscines pour évaluer la situation. Ils constatent ensemble que la piscine n’est pas ronde et qu’elle n’est pas à niveau. La dame envoie à Trévi des photos appuyant ces constatations.
Trévi vient changer le tuyau qui coule, mais la fuite prend de l’ampleur malgré tout, et l’entreprise s’entête à refuser de réinstaller la piscine. Le couple décide donc de se rendre chez Club Piscine afin d’y acheter une pièce à 33 $ pour changer lui-même le tuyau qui coule, avec succès.
De guerre lasse, le couple demande une évaluation de la situation à un détaillant de piscines qui envoie son expert sur place (le jugement ne précise pas s’il s’agit du même installateur que celui mentionné précédemment). Son rapport est sans équivoque: «L’installation de la piscine n’est pas conforme à une installation professionnelle. La piscine n’est pas au niveau et n’est pas parfaitement ronde. La seule façon de corriger la situation est de démonter la piscine et de la réinstaller.» Coût de l’opération: 1 631 $, taxes incluses.
Pour couronner le tout, le couple constate qu’un creux s’est formé sous la piscine, probablement attribuable, selon lui, à un manque de compactage.
Devant l’inaction de Trévi, le couple décide de porter sa cause devant la cour des petites créances. Il réclame l’enlèvement et la réinstallation du patio, la réinstallation de la piscine et ainsi qu’un montant de 2000 $ pour les troubles et inconvénients.
Pour sa défense, Trévi maintient qu’on peut simplement vider l’eau et déplacer la piscine, sans toutefois la démonter. Il suffirait ensuite d’ajuster le diamètre et le niveau en enlevant certaines sections et la toile de fond, laquelle n’aurait pas besoin d’être changée.
Trévi a failli à son obligation de résultat
Dans son jugement, la juge Dominique Langis cite l’article 2803 du Code civil du Québec qui impose au couple le fardeau de prouver que Trévi a manqué à ses obligations. Cette preuve doit être faite selon les critères de la prépondérance, c’est-à-dire de manière à ce que le tribunal tranche selon ce qui est le plus vraisemblable dans les circonstances, même si le fait n’est pas certain hors de tout doute.
Verdict de la juge Langis: «Les demandeurs ont démontré de façon prépondérante la mauvaise installation de la piscine. Celle-ci n’est pas ronde comme elle devrait l’être et n’est pas au niveau. Les photographies produites en preuve le démontrent clairement. En tant que vendeur, Trévi est responsable de cette mauvaise installation […] et a failli à son obligation de résultat».
Le juge condamne donc Trévi à payer 800 $ pour enlever et réinstaller le patio, 1 631 $ pour réinstaller la piscine et 344 $ pour d’autres frais. Quant aux troubles et inconvénients que le couple réclamait, le juge leur a octroyé seulement 800 $, pour un total de 3 575 $.
Jugement no 200-32-068738-185
Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca
>> À lire aussi: Comment se préparer pour la cour des petites créances
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