Chicanes de voisins: comment réagir dans cinq situations courantes

Pour parler de « trouble de voisinage », il faut qu’il s’agisse d’un inconvénient anormal, continu ou répétitif. De plus, cet inconvénient doit être réel et sérieux, et être évalué en fonction de l’environnement local, selon Éducaloi. 

« Si on habite en territoire agricole, on doit s’attendre à des odeurs d’élevage. En revanche, il n’est pas normal qu’un voisin ait des cochons en ville. De même, si on habite à côté d’un parc industriel, on doit s’attendre à ce qu’il y ait du bruit », illustre Anne-Julie Asselin, avocate chez Trudel Johnston & Lespérance. 

Un processus en crescendo

« Avant d’intenter des procédures judiciaires, il est important de trouver un terrain d’entente pour préserver les relations de bon voisinage », dit M^e Asselin. Souvent, une simple conversation peut résoudre le problème. Également, il est préférable d’intervenir avant que la situation ne dégénère. 

Si le dialogue ne fonctionne pas, la prochaine étape consiste à envoyer une mise en demeure. « L’objectif de la mise en demeure est de rétablir la situation normale », signale la juriste. Pour être efficace, elle doit être précise : par exemple, elle stipule que vous ne tolèrerez plus le bruit après une certaine heure ou que vous devrez être averti quelques jours avant une fête. Vous trouverez ici une série de modèles gratuits de mises en demeure préparés pour vous.

Si la situation persiste, vous pouvez saisir la justice. Les plaignants ont souvent recours à La Division des petites créances de la Cour du Québec dans les cas de troubles du voisinage, car la procédure est moins coûteuse et plus rapide, pour des sommes ne dépassant pas 15 000 $ sans les intérêts. 

La médiation permet, quant à elle, d’aller au-delà du conflit juridique, en réglant en plus le conflit relationnel. « Elle contribue à améliorer les rapports de voisinage », indique Anne-Lise Asselin. La médiation est gratuite à la Division des petites créances. Des organismes à but non lucratif offrent également des services de médiation sans frais. Les notaires et les avocats peuvent aussi agir comme médiateurs contre rémunération. Certaines assurances habitation incluent de l’assistance juridique gratuite pour vous aider dans vos démarches. 

Des conseils pour cinq conflits de voisinage courants

Mon voisin fait trop de bruit. 

Si le bruit de votre voisin vous dérange, consultez la réglementation municipale. Si le bruit a lieu en dehors des heures permises, appelez la police. Les policiers pourront donner un avertissement, demander de faire cesser le bruit ou imposer une amende. N’essayez pas de faire justice vous-même. À Sherbrooke, une femme qui a arrosé ses voisins et leurs invités durant une fête d’enfants qu’elle jugeait trop bruyante a été condamnée à leur verser une indemnité de 20 000 $ pour harcèlement.

Mon voisin me demande de payer une partie de la clôture qu’il a construite entre nos terrains. 

Chaque propriétaire est responsable de l’entretien de la clôture située sur sa propriété, selon le Code civil du Québec. Avant d’installer une clôture à la limite de la propriété de votre voisin, discutez-en, et mettez-vous d’accord sur les matériaux et le design. Vous pouvez aussi établir une entente écrite pour partager les coûts et désigner les deux parties comme propriétaires de la clôture à parts égales. 

Le chien de mon voisin aboie toute la journée. 

Parlez-en d’abord au propriétaire de l’animal. S’il ne réagit pas, vérifiez s’il existe une clause concernant la possession d’animaux domestiques dans le bail, le règlement de l’immeuble ou la déclaration de copropriété. Certaines municipalités réglementent le bruit des animaux domestiques. Vous pouvez vous référer à ce règlement pour déposer une plainte. Un inspecteur viendra constater la situation.

Les branches de l’arbre du voisin empiètent sur mon terrain. 

Il peut être tentant de couper les branches vous-même, mais ne faites rien sans l’accord du voisin, car il pourrait vous réclamer des dommages et intérêts. Si les branches représentent une nuisance sérieuse, demandez au voisin de les couper. S’il vous autorise à le faire vous-même, obtenez une preuve écrite en cas de contestation. 

Mon voisin fume, l’odeur me dérange. 

Que vous louiez un logement ou habitiez un condo, il est interdit de fumer dans les aires communes. Certaines copropriétés interdisent aussi de fumer sur les balcons extérieurs ou dans les cours arrière. Consultez le bail, le règlement d’immeuble ou le règlement de copropriété. Écrivez au propriétaire ou au syndic, qui contactera le fumeur pour faire respecter le règlement. Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire valoir votre droit à la jouissance paisible de votre logement. Le site du TAL propose d’ailleurs une série de fiches qui résument des situations de troubles du voisinage, dont le cas du tabagisme dans les espaces communs, avec les jugements rendus.

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