Véhicules usagés : les noms des commerçants épinglés dans la dernière année

Un vendeur d’autos usagées de Montréal a récemment vu son permis de commerçant de véhicules routiers être annulé par l’Office de la protection du consommateur (OPC), qui a jugé qu’il ne pouvait assurer « l’exercice honnête et compétent de ses activités commerciales ». L’entreprise MF Auto, de Montréal, a plaidé coupable à 20 chefs d’accusation concernant notamment des reculs d’odomètres.

Un autre commerçant, Auto Max, à Saint-Jean-sur-Richelieu, a récemment vu son permis être suspendu pendant un mois, car il imposait des frais supplémentaires illégaux à ses clients.

Il n’y a pas à dire, les vendeurs d’autos usagées traînent une mauvaise réputation, et ces deux condamnations ne sont pas des actes isolés. Car du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, les plaintes concernant les commerçants de véhicules d'occasion ont constitué la principale source de plaintes auprès de l’Office, représentant 18 % de l’ensemble des plaintes, une hausse de 1 % par rapport à l'année précédente. Parmi les 5300 plaintes visant les commerçants d'autos usagées, 21 % concernaient les garanties légales, 13 % les fausses représentations et 11 % les pratiques de commerces fautives comme l'omission de mentionner un fait important.

Autos d’occasion : marchands québécois reconnus coupables

Parmi les classiques du monde des autos usagées, on retrouve les « faux particuliers », c’est-à-dire les gens qui font croire qu’ils vendent leur propre auto alors qu’en réalité, ils en possèdent plusieurs qu’ils vendent sans permis. Autre exemple : les garages qui ont un permis de mécanique (mais pas de permis de vente) et qui vendent des véhicules, comme ceux dont les dommages ont été réparés.

Ces deux pratiques illégales permettent par exemple aux commerçants d’éviter d’offrir des garanties ou de payer le cautionnement réservé au remboursement d’éventuels clients lésés.

Vous magasinez une auto d’occasion ? À vous de décider si vous ferez affaire ou non avec les commerçants ci-dessous. Leurs condamnations ont été rendues publiques entre le 25 juin 2024 et le 25 juin 2025.

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Véhicules usagés avec odomètres reculés

MF Auto et Mohamad Fawaz. Le marchand MF Auto (9367-5189 Québec inc.) et son président ont commis de nombreux manquements à loi. Des vérifications faites dans les registres québécois et ontariens ont montré qu’une trentaine de véhicules avaient un odomètre dont le kilométrage était inférieur à celui déclaré par le propriétaire précédent. Le commerçant a aussi refusé que des clients fassent inspecter le véhicule par un mécanicien de leur choix. Le permis de l’entreprise a été annulé. Infractions commises entre février et octobre 2022. Adresse : 12 040, boulevard Laurentien, à Montréal. Montant de l’amende : 80 394 $.

Ali Nasser. Il a plaidé coupable d’outrage au tribunal pour avoir violé une injonction de la cour prononcée en 2021 lui ordonnant de cesser de faire le commerce de véhicules, tant qu’il ne serait pas titulaire du permis requis, et de modifier l’odomètre des véhicules. Montant de l’amende : 10 000 $.

Issa Chouman (Montréal). Il a fait croire qu’un véhicule dont l’odomètre avait été reculé avait été moins utilisé qu’en réalité et il a fait l’acquisition d’autos en vue de les revendre sans détenir le permis requis. Infractions commises à Montréal entre janvier et décembre 2021. Montant de l’amende : 3 000 $.

- Dans le cas de MF Auto, la différence entre le kilométrage indiqué à l’odomètre et celui réellement parcouru variait de 31 814 km à 209 782 km.

Fausse indication sur le kilométrage

ADF Autos, M.C.V.A. et Sabri Zammouri. Issus de la même entreprise, ces commerces (2818876 Canada inc. et 9325-5438 Québec inc.) ainsi que leur président ont faussement indiqué le kilométrage de plusieurs autos (la différence entre le kilométrage indiqué et le dernier kilométrage connu variait de 14 500 km à 73 723 km). Ils ont aussi annoncé des autos en omettant de préciser leur identité de commerçant. Les permis ont été annulés le 12 juin 2025 car l'Office estime qu'ils ne peuvent assurer l’exercice honnête et compétent de leurs activités. Adresse : 1119, boulevard Taschereau, à Longueuil.

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Vendeurs de véhicules usagés sans permis

Ces commerçants et individus ont été reconnus coupables d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, et ce, sans détenir le permis obligatoire.

Le Centre de la traction intégrale et Jonathan Lamothe (Drummondville). Infractions commises entre septembre 2021 et octobre 2022. L’entreprise 9141-9499 Québec inc. a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis. Adresse : 4855, boulevard Saint-Joseph, à Drummondville. Montant de l’amende : 13 817 $.

Le Centre d’Auto London et Aziz Amaador (Montréal). Infractions commises entre janvier et septembre 2022. Adresse : 10 030, avenue London, à Montréal. Montant de l’amende : 33 242 $.

Services Alex Rochette et Alexandre Rochette (Château-Richer). Dans ce cas-ci, il s’agit de véhicules tout-terrain et de motoneiges. Infractions commises entre juin 2021 et février 2022. Adresse : 8886, boulevard Sainte-Anne, à Château-Richer. Montant de l’amende : 25 750 $.

Bassem Ben Salah. Infractions commises à Longueuil, entre avril et août 2022. Montant de l’amende : 6 456 $.

Patrick Deneault. Infractions commises à Saint-Jean-sur-Richelieu, entre février et juillet 2022. Montant de l’amende : 4 058 $.

Ahmad Barakat. Infractions commises à Anjou, entre juillet et décembre 2021. Montant de l’amende : 3 668 $.

Kevin Daviau. Infraction commise à Notre-Dame-de-Lourdes, entre septembre 2022 et janvier 2023. Montant de l’amende : 3 032 $.

Adel Diourane. Infraction commise à Repentigny, entre septembre 2022 et octobre 2023. Montant de l’amende : 2 250 $.

Gabriel Carriere-Watkins. Infraction commise à Marieville, entre février 2023 et février 2024. Montant de l’amende : 1 845 $.

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Exiger un prix plus élevé que ce qui était annoncé

 Ces commerçants de véhicules d’occasion ont exigé un prix supérieur à celui annoncé. Il est illégal de facturer des frais obligatoires qui ne sont pas inclus dans le prix mis de l’avant, y compris lorsqu’il s’agit de frais dits « d’administration », de « certification », de « transport », etc.

Norm Auto et Dave Dufour (Lévis). L’entreprise 9100-5371 Québec inc. et son président ont déclaré à la SAAQ un kilométrage supérieur à celui inscrit sur le contrat de vente. Ils ont exigé des frais pour des garanties supplémentaires qui n’avaient pas été demandées, et ont facturé des « frais d’administration » de 500 $ qui s’ajoutaient au prix annoncé. Infractions commises entre septembre et juillet 2022. Adresse : 1699, boulevard Guillaume-Couture, à Lévis. Montant de l’amende : 60 037 $.

Auto Max et José Santos (Saint-Jean-sur-Richelieu). Malgré des avis et une poursuite en 2021, Auto Max (9212-7026 Québec inc.) a continué d’exiger, entre février 2022 et juin 2023, un prix supérieur à celui annoncé. Des clients se sont vu imposer des frais supplémentaires variant de 89 $ à 599 $, par exemple pour des services d’esthétique ou de documentation. Permis suspendu du 6 mai au 4 juin 2025 en raison d’un « aveuglement volontaire » et d’un « manque de compétence qui ne peut être toléré ». Lisez cet article qui raconte l’histoire d’une cliente d’Auto Max. Adresse : 740, rue Saint-Jacques, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Montant de l’amende : 30 004 $.

Groupe Motoplex (Mirabel). Pour la vente de motoneiges, des frais pour une garantie supplémentaire et pour un « Forfait certifié argent » ont été ajoutés, sans que le client l’ait demandé. Les montants exigés illégalement variaient de 595 $ à près de 4 400 $. Transactions conclues en octobre et en novembre 2021. Adresse : 13 930, rue de la Chapelle, à Mirabel. Montant de l’amende : 35 210 $. 

Kia Val-Bélair (Québec). Pour un véhicule usagé, des frais additionnels de 699 $ pour un « Ensemble tranquillité d’esprit » ont été facturés à une cliente à son insu. Infraction commise en mai 2021. Adresse : 1920, rue de l’Interlude, à Québec. Montant de l’amende : 5 146 $.

Hyundai Gabriel (Montréal). Des frais s’élevant à 551 $ ont été ajoutés au prix d’un véhicule usagé. Infraction commise en avril 2021 (9016791 Canada inc.). Adresse : 5905, route Transcanadienne, à Montréal. Montant de l’amende : 3 857 $.

- Les vendeurs d’autos d’occasion ont accès à toutes les informations leur permettant de respecter la loi. Le site de l’Office possède une section qui leur est spécialement destinée.

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Menaces en vue de recouvrer une créance

Les Automobiles Brisson et Nicolas Brisson (Farnham). Ils ont omis de remettre une quittance à un client qui avait acquitté la totalité de son obligation en vertu d’un contrat de prêt d’argent. L’entreprise a reconnu avoir menacé le propriétaire d’un véhicule de garder ce dernier en garantie jusqu’au paiement final d’un autre véhicule. Infractions commises en septembre 2021. Adresse : 433, rue Jacques-Cartier Sud, à Farnham. Montant de l’amende : 4 396 $.

Absence de l’étiquette obligatoire sur le véhicule

Subaru Rive-Nord (Boisbriand). L’entreprise 9369-3521 Québec inc. a omis d’apposer sur un véhicule usagé l’étiquette obligatoire comportant des informations importantes pour les acheteurs. Infraction commise en septembre 2023. Adresse : 4530, rue Ambroise-Lafortune, à Boisbriand. Montant de l’amende : 5 250 $.

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Problème lors de l’achat d’une auto usagée : vous avez des recours

Si vous avez acheté la voiture d’un faux particulier ou d’un commerçant n’ayant pas respecté vos droits, lisez notre article sur les faux particuliers et contactez l’Office de la protection du consommateur pour savoir quoi faire.

L’information dans cet article est celle mentionnée dans les communiqués de l’OPC au moment de leur diffusion. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs années, car il s’écoule un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

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