Toyota prolonge sa garantie sur sept modèles hybrides

Le 1^er mai 2023 avait lieu l’audition de la cause Sultana c Toyota Canada pour autoriser une action collective intentée au Québec contre Toyota Canada, alléguant que le constructeur automobile connaissait le défaut du connecteur du câble d’alimentation des Toyota RAV4 hybrides et de plusieurs modèles ayant les mêmes problèmes de corrosion.

Revirement sur cinq modèles

Lors de l’audience devant la Cour supérieure de Montréal, Toyota a fait un revirement étonnant concernant le câblage défectueux sur ses hybrides. L’avocat de Toyota a déclaré que le constructeur était prêt à étendre la garantie du câble à huit ans/160 000 km pour cinq modèles Toyota et deux modèles Lexus.

Voici la liste des modèles pour lesquels cette garantie est étendue, si Toyota va effectivement de l’avant :

• Toyota Highlander hybride (2020-2023)
• Toyota RAV4 hybride (2019-2022)
• Toyota RAV4 Prime (2021-2022)
• Toyota Sienna (2021-2022)
• Toyota Venza hybride (2021-2022)
• Lexus NX 350h hybride (2022)
• Lexus NX 450h hybride rechargeable (2022)

Avant l’audition, Toyota avait limité l’amélioration de sa garantie au seul RAV4 hybride. L’ajout d’autres modèles semble une décision récente, car ces modèles ne figurent pas dans les écrits que Toyota avait produits pour défendre l’action en justice.

Un câble vulnérable en conditions nordiques

Selon l’Association pour la protection des automobilistes (APA), le câble qui fournit l’alimentation haute tension de la batterie au moteur arrière doit être conçu pour la durée de vie du véhicule. Jusqu’à l’automne dernier, les clients de Toyota payaient environ 6 500 $ pour remplacer le câble défectueux dans leur véhicule après la fin de la garantie de base de 3 ans/60 000 km.

Dans une déclaration sous serment (affidavit) déposée par son directeur national de qualité des produits et de l’assistance technique, Toyota affirme que le connecteur est susceptible de se fendre en raison de l’accumulation de débris de la route et des cycles de gel-dégel. Le connecteur est vraisemblablement plus vulnérable au Québec, en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique, ainsi que dans le Midwest et le nord-est des États-Unis, en raison des conditions hivernales plus rigoureuses.

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Et la Prius hybride ?

Concernant la Prius hybride, pour laquelle Toyota n’a pas étendu la garantie, le constructeur automobile a déclaré au juge Sylvain Lussier que ce modèle devait être exclu, car il dispose d’un système hybride différent. Il n’y avait pas d’information technique au dossier pour appuyer cette affirmation.

Mi-figue mi-raisin, le juge Lussier a demandé à l’avocat de Toyota si la Prius n’aurait pas un défaut distinct qui pourrait éventuellement nécessiter le remplacement de son câble.

 Levée d’une ordonnance de non-publication

En février 2023, Toyota avait obtenu du juge Lussier une ordonnance de non-publication provisoire portant sur un document technique. Selon le constructeur automobile, il y avait là des renseignements confidentiels qui, une fois rendus publics, risquaient de le pénaliser.

Lors de l’audience de mai, l’avocat de Toyota a tenté de rendre cette ordonnance de non-publication permanente, avant de changer subitement d’avis et de permettre que le document soit rendu public. La présence d’une journaliste de La Presse et d’un avocat du quotidien n’est certainement pas étrangère à ce revirement.

Mais qu’y avait-il de si secret dans ce document? Car il ne s’agit de rien d’autre qu’un bulletin de service technique destiné aux concessionnaires leur signifiant de rester discrets sur l’extension de garantie pour les RAV4. Rédigé en français, ce bulletin date de décembre 2022 et n’est plus à jour puisqu’il ne concernait qu’un seul des sept modèles désormais admissibles à la prolongation de la garantie. Étonnamment, la même information se trouve en ligne depuis janvier 2023 par l’entremise du groupe Facebook Cablegate, dans un bulletin technique en anglais.

Vers une entente écrite ?

Durant l’audience, Toyota a fait valoir qu’il n’y avait désormais plus aucune raison pour que l’action se poursuive, puisqu’elle avait déjà concédé presque tous les points soulevés par la demande d’action collective (hormis la question d’une compensation financière).

M^e Fredy Adams, l’avocat de la partie demanderesse, a répliqué qu’il n’était ni raisonnable ni prudent de se fier uniquement aux promesses de Toyota. Selon l’avocat, le tribunal devrait conserver sa surveillance sur l’action en l’autorisant à aller de l’avant.

Le juge Lussier a exprimé son souhait que les parties se mettent ensemble pour élaborer une entente écrite à lui soumettre, si elles sont en mesure de le faire.

Si elles n’y arrivent pas, il décidera si l’action va de l’avant ou non.

Des premiers résultats tangibles

Du point de vue de l’APA, ce fut une journée satisfaisante pour les consommateurs. Sentiment renforcé par le fait que le juge, à la fin de la journée d’audience, a pris le temps de saluer le représentant des propriétaires de véhicules endommagés dans sa langue natale, le roumain. Un geste peu ordinaire qui témoigne d’une certaine considération pour la personne désignée dans l’action collective.

À la place d’attendre cinq ans ou plus ― la norme dans le monde de l’automobile pour une action collective portant sur un défaut de fabrication et contestée par le constructeur ―, une solution favorable commence à apparaître une année à peine après le dépôt de l’action.

Certes, il reste des questions à résoudre :

• Il faudra établir si la prolongation de la garantie s’applique seulement au Québec ou à toute l’Amérique du Nord. Le bulletin technique américain de Toyota, qui réfère au même problème, indique que c’est le cas. Mais ce point n’a pas été affirmé à l’audience.
• Les consommateurs qui ont accepté une offre partielle de Toyota en échange d’un dégagement de responsabilité du constructeur seront-ils inclus dans l’offre de règlement?
• L’un des experts de l’APA sur ce dossier soutient que le connecteur modifié sur le câble de remplacement est toujours vulnérable à la corrosion. Dans les environnements humides et froids où l’on fait l’épandage du sel sur les routes, inclure une inspection préventive et un service pour améliorer l’étanchéité du connecteur serait prudent avant la fin de la garantie prolongée.

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