Véhicules d’occasion : faites attention aux « faux particuliers » !

Ces trois dernières années, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a été très actif du côté des faux particuliers : entre la fin 2021 et la fin d’août 2024, l’Office a traîné devant les tribunaux près de 25 commerçants sans permis contre lesquels il a obtenu des condamnations.

Qu’est-ce qu’un faux particulier ?

Un faux particulier est un marchand de véhicules usagés qui se fait passer pour un simple citoyen souhaitant vendre son véhicule en privé. En agissant ainsi, le marchand se soustrait aux obligations que lui impose la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Le problème, c’est qu’il ne vend pas que ce véhicule. Marie-Pier Duplessis, du Service des communications de l’OPC, indique que « l’un des “pires” faux particuliers attrapés dans nos filets avait vendu une soixantaine de véhicules dans l’année précédant notre enquête! ».

Un faux particulier dissimule ses activités commerciales pour :

• ne pas assumer le coût du permis réglementaire de commerçant de véhicules routiers, requis par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ;
• esquiver les obligations légales qui incombent aux marchands de véhicules, notamment le versement d’un cautionnement ;
• éviter d’avoir à offrir — et respecter — les garanties légales que la LPC exige des marchands de véhicules afin de (mieux) protéger les consommateurs.

Ensemble, les marchands épinglés ces trois dernières années par l’OPC ont été condamnés à verser des amendes totalisant 171 868 $.

Source : Office de la protection du consommateur
* Ont présenté une reconnaissance de culpabilité
** Était déjà sous le coup d’une injonction de la Cour supérieure
*** A aussi été condamné pour avoir vendu des carcasses d’automobiles mises au rancart sans le permis requis

Les faux particuliers sont partout au Québec — et deux fois plutôt qu’une

Les faux particuliers condamnés ces trois dernières années sévissent dans toutes les régions du Québec, de Sainte-Agathe-des-Monts à Rimouski, en passant par Lachute, Laval, Saint-Jean-sur-Richelieu, Donnacona et Victoriaville. Ils achètent généralement des véhicules usagés à petit prix, parfois dans d’autres provinces afin d’en « blanchir » les titres, puis les maquillent pour leur donner un air « potable ».

Certains sont rendus à plusieurs démêlés avec la justice concernant leurs opérations illégales. Parmi eux, M. Ali Nasser, de Montréal : ce faux particulier a de nouveau été déclaré coupable en décembre 2022 pour 20 chefs d’accusation, ce qui lui a valu des amendes records de presque 40 000 $. Le récidiviste avait continué de vendre des véhicules d’occasion même s’il se trouvait déjà sous le coup d’une injonction permanente de la Cour supérieure du Québec. En effet, après avoir été déclaré coupable en 2019 de 11 infractions pénales (et écopé de près de 12 000 $ d’amendes), le plus haut tribunal lui avait ordonné de cesser de mener pareil commerce (sans le) permis requis et de ne plus altérer l’odomètre de véhicules routiers.

Pourquoi vous ne devez pas faire affaire avec un faux particulier

En traitant avec un tel marchand, vous risquez de payer beaucoup trop cher pour une auto qui semble être « de bas kilométrage », mais dont l’odomètre a été reculé. Selon George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), « les odomètres sont reculés en moyenne de 100 000 km chez les trafiquants qui font transiter (leurs véhicules) d’une province à l’autre ».

Pourquoi payer près de 10 000 $ pour une Honda Civic qui semble n’avoir roulé que 150 000 kilomètres, alors qu’elle en a roulé près du double? Vous risquez de tomber sur une auto d’occasion qui est loin d’en être une… et vous vous privez des garanties légales que la LPC vous offre.

Pourquoi vous priver de sérieuses garanties légales et gratuites ?

Les garanties que les marchands ont l’obligation d’inclure lors d’une vente sont non seulement parmi les plus généreuses en Amérique du Nord, mais elles viennent d’être encore bonifiées. Ainsi, la LPC oblige tout commerçant d’automobiles à vous accorder :

• La garantie de durée raisonnable ;
• La garantie d’usage normal ;
• La garantie contre les vices cachés ;
• Et pour les autos usagées ayant jusqu’à sept ans d’âge ou moins de 120 000 kilomètres, la garantie de bon fonctionnement.

En se présentant comme un particulier, le marchand se soustrait à l’obligation de vous offrir toutes ces garanties.

Vous pouvez vous désister d’une entente avec un faux particulier

Si vous réalisez que vous êtes en train de faire affaire avec un faux particulier, sachez que vous pouvez vous désister de la transaction.

La LPC prévoit que vous pouvez demander la nullité d’une entente écrite ou verbale intervenue avec un commerçant qui ne détient pas le permis exigé par la loi. Il se peut que vous perdiez le dépôt que vous avez versé pour réserver la voiture, mais mieux vaut perdre quelques dizaines de dollars que de payer beaucoup trop cher pour l’un des pires « citrons » du marché de l’usagé.

Vous pouvez faire annuler une transaction avec un faux particulier

Vous avez déjà acheté la voiture de l’un de ces faux particuliers énumérés plus haut (ou d’un autre) et vous souhaitez faire annuler la vente ? Encore là, la loi stipule que vous avez des recours.

Toutefois… bonne chance ! « En pratique, vous devez estimer vos chances de récupérer les sommes versées au commerçant en question », dit Charles Tanguay, responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias pour l’OPC. Car s’il y a une chose que les faux particuliers savent (bien) faire, c’est de contourner les lois, voire de s’évaporer dans la nature…

Attention au transfert de véhicule sur SAAQClic

Les magouilles des faux particuliers s’affinent, mais à la base, les indices qui devraient vous mettre sur la piste sont toujours les mêmes : prix souvent inférieurs au marché, aucune facture d’entretien disponible, numéro de téléphone qui se répète dans plusieurs annonces, vente de la voiture « pour quelqu’un d’autre », refus de l’inspection, proposition de « s’occuper de tout » pour le transfert de propriété…

Avec l’implantation de la plateforme SAAQClic, le transfert de propriété d’un véhicule peut désormais s’effectuer en ligne.

Refusez net si la personne à qui vous achetez le véhicule vous demande vos accès confidentiels afin d’accéder à votre dossier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et de faire le transfert en votre nom. Et abandonnez toute transaction avec ce présumé fraudeur.

De même, si un « particulier » prétend vouloir « vous éviter le trouble » de passer dans une succursale de la SAAQ et cherche à obtenir une procuration de votre part afin de procéder au transfert sans votre présence, méfiez-vous ! Il y a de fortes chances pour que son nom ne soit pas celui inscrit au certificat d’immatriculation — et c’est justement ce qu’il tente de vous cacher. « Ne donnez jamais une procuration à quelqu’un en qui vous n’avez pas confiance, martèle Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ. D’ailleurs, qui vous dit qu’il va vraiment faire le transfert de propriété? »

Vous pouvez dénoncer un faux particulier

SI vous soupçonnez un particulier d’en être un faux ou que vous avez déjà fait affaire avec ce type de marchands d’automobiles usagées sans permis, l’OPC vous invite à le dénoncer. Pour ce faire, il suffit de communiquer avec l’un des agents de l’Office, soit par téléphone (1 888 OPC-ALLO), soit par écrit, ou même en personne à l’un des bureaux régionaux de l’OPC.

Pensez à réunir tous les documents pertinents que vous pourriez avoir en votre possession : une petite annonce numérique, une photo, un enregistrement vocal peut-être ? « Les renseignements que vous nous transmettez au moyen d’une plainte ont une grande valeur, insiste l’OPC. Ces plaintes nous sont très utiles afin de cerner les commerçants qui ne respectent pas la loi — pour pouvoir ensuite intervenir auprès d’eux. »

Évidemment, plus un faux particulier fait l’objet de plaintes, plus l’OPC a d’armes pour intervenir auprès de lui et le ramener à l’ordre.

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