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Que faire en cas d’accident de la route impliquant un piéton ?

Par Marie-Eve Shaffer
accident-pieton Shutterstock.com

Sexagénaire happé par un automobiliste. Adolescent heurté en revenant de l’école. Plus de 300 piétons ont été tués et des milliers d’autres blessés dans des accidents de la route entre 2016 et 2020. Savez-vous ce que vous devez faire si vous êtes impliqué dans un tel accident?

Selon les données de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), les piétons courent 60 % plus de risque d’être victimes d’un accident de la route pendant le mois qui suit le changement d’heure à l’automne. En raison de la noirceur qui s’installe plus tôt, la période particulièrement critique a lieu entre 17 et 20 h.

Appelez la police

La première chose à faire en cas d’accident est d’appeler les policiers pour qu’ils puissent recueillir votre témoignage et produire un rapport d’accident. Vous serez ainsi davantage protégé, que vous soyez le conducteur de la voiture impliquée ou le piéton qui a été heurté. Et ce, même si les blessures sont mineures ou que les seuls dommages sont des vêtements déchirés. La même consigne s’applique si des mineurs font partie des victimes.

«Si un piéton heurté n’apparaît pas blessé après coup, qu’il est jugé inutile de contacter le service de police et qu’il n’y a pas d’échange de coordonnées, il est considéré que le conducteur a quitté les lieux sans s’identifier», mentionne le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt.

«Or, si une blessure se manifeste a posteriori, un rapport de délit de fuite pourrait potentiellement être rédigé, une enquête déclenchée et des accusations portées», précise-t-il.

Le Code de la sécurité routière précise que l’automobiliste doit demeurer sur les lieux de l’accident. S’il part, il doit y revenir rapidement pour «fournir l’aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice», indique le texte de loi.

De plus, en rapportant l’accident, vous aidez la SAAQ à compiler des statistiques qui lui permettent d’analyser les comportements des usagers de la route. Si certains posent un problème, des modifications peuvent être apportées aux aménagements routiers, mais aussi aux règlements et aux législations en vigueur.

Consultez un médecin

À la suite de l’accident, consultez rapidement un médecin pour qu’il évalue votre état de santé, que vous vous trouviez derrière le volant ou à pied. Et le plus tôt sera le mieux, surtout si vous souffrez de blessures et que vous souhaitez présenter une demande d’indemnisation à la SAAQ.

«Plus le délai est long entre l’accident et la première consultation médicale, plus la SAAQ sera légitimée de questionner la relation entre les blessures alléguées et l’accident», avise Mario Vaillancourt.

Demande d’indemnité

Si vous avez subi des blessures corporelles, vous disposez de trois ans pour présenter une demande d’indemnité à la SAAQ.

Vous devrez avoir en main vos informations personnelles (numéro d’assurance maladie, numéro d’assurance sociale, coordonnées bancaires, etc.), le rapport d’accident et les renseignements fournis par les témoins. Si vous n’avez pas de rapport d’accident, vous pouvez déposer d’autres documents, comme un constat à l’amiable, la déclaration de témoin ou la réclamation à un assureur privé.

«[Le rapport d’accident] n’est donc pas obligatoire, mais demeure la preuve la plus probante», indique toutefois Mario Vaillancourt.

Il est à noter que les circonstances dans lesquelles l’accident est survenu peuvent amener la SAAQ à refuser la demande d’indemnité. Par exemple, si l’impact a eu lieu pendant un spectacle, une compétition ou des travaux de réparation, aucun dédommagement ne sera accordé. Des restrictions s’appliquent aussi si le véhicule accidenté est une motoneige, un tracteur, un VTT ou un appareil de transport personnel motorisé (voiturette de golf, véhicule gyroscopique, trottinette, etc.).

Communiquez avec votre assureur

Si vous étiez l’automobiliste impliqué dans l’accident, vous devez appeler rapidement votre assureur pour l’aviser et pour faire réparer votre véhicule. Vous devez lui expliquer les circonstances dans lesquelles l’accident est survenu ainsi que les dommages matériels et corporels, en plus de lui indiquer où se trouve votre voiture.

Votre assureur évaluera si vous êtes responsable de cet accident. Le cas échéant, il vous demandera de payer une franchise, précise l’Autorité des marchés financiers. Si vous êtes absous, il prendra en charge tous les frais.

Votre devrez ensuite attendre le feu vert de votre assurance avant de faire appel à un garagiste pour remettre votre véhicule en état.

Précision 15/12/2022 : nous avons ajouté la recommandation pour toutes les personnes impliquées de consulter un médecin rapidement à la suite de l'accident.

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