Pneu crevé dans un nid-de-poule : voici comment obtenir un dédommagement

Au Québec, la Loi sur les cités et villes ainsi que le Code municipal précisent que la municipalité n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule.

Cependant, si vous parvenez à démontrer une négligence grave de la municipalité, vous pourriez être indemnisé en vertu de la responsabilité civile pour faute, même pour des dommages aux pneus ou à la suspension. À Montréal, à peine environ 10 % des réclamations aboutissent à un dédommagement.

Protégez-Vous était récemment de passage à l’émission de radio Sauve qui peut !, animée par Pierre-Yves McSween, afin d’en débattre. Pour en savoir plus, écoutez l’entrevue ou lisez ce qui suit.

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Si vous glissez sur un trottoir en hiver et que vous vous cassez la jambe, vous ne pouvez pas poursuivre la Ville simplement parce que vous vous êtes blessé sur la voie publique. En revanche, si un épisode de verglas survient et que, deux jours plus tard, la Ville n’a toujours pas appliqué de sel sur le trottoir de la rue principale, on peut alors parler d’une grande négligence.

Pour les nids-de-poule, le principe est le même : vous devez démontrer qu’il y a eu négligence grave.

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Les étapes pour obtenir un dédommagement

1. Déterminez qui est l’autorité responsable. Si le nid-de-poule est dans la rue, adressez-vous à la Ville (dans les 15 jours à Montréal, par exemple). S’il se situe sur une autoroute, c’est au ministère des Transports qu’il faut vous adresser (le délai pour agir est de trois ans, mais il est recommandé de ne pas tarder).

2. Rassemblez des preuves. Vous devez démontrer que l’autorité responsable a été négligente. Donc, il vous faut, selon les circonstances :

• des photos du nid-de-poule ;
• des photos qui montrent l’absence de pancarte pour indiquer le danger ;
• une description de l’événement : l’heure, la température, l’éclairage cette journée-là ;
• idéalement, le témoignage écrit d’un citoyen ;
• une évaluation des dommages et les factures de réparation ;
• une copie du registre des signalements de nids-de-poule pour les jours ou les semaines précédant l’incident (vous pouvez la demander à la Ville ou au ministère des Transports).

3. Déposez un avis de réclamation auprès de la Ville. Faites une recherche sur Google en entrant le nom de votre ville : la plupart du temps, on vous demandera de remplir un formulaire en ligne directement sur le site de la municipalité. Si vous avez une assistance juridique – par l’entremise de votre employeur ou de votre carte de crédit, par exemple –, vous pourriez recevoir de l’aide pour mieux comprendre les étapes à suivre.

4. Sortez l’artillerie lourde. Si votre demande de réclamation est refusée, vous pouvez intenter une poursuite devant la Cour des petites créances pour des dommages allant jusqu’à 15 000 $. Vous entamerez alors un tout autre processus judiciaire dont les détails sont expliqués dans notre article intitulé Comment poursuivre quelqu’un à la Cour des petites créances.

Rouler dans un nid-de-poule, ça coûte cher !

« Lorsqu’un pneu subit une crevaison dans un nid-de-poule, les flancs sont complètement endommagés, donc le pneu devient impossible à réparer ; il faut obligatoirement en acheter un nouveau », explique Jesse Caron, expert automobile chez CAA-Québec.

Idéalement, il faudrait remplacer les quatre pneus afin d’assurer un niveau d’usure uniforme et préserver la tenue de route. Cela dit, il est possible de les remplacer par paires, c’est-à-dire soit les deux pneus avant, soit les deux pneus arrière.

Mais Jesse Caron prévient que, dans le cas des véhicules à traction intégrale, il est nécessaire de changer les quatre. « Sur ce type de véhicule, les quatre roues sont reliées entre elles via le système de transmission, explique-t-il. Les pneus doivent donc tous être identiques, sinon cela peut provoquer un bris des composants ou un comportement routier imprévisible. » Le seul cas où un véhicule à traction intégrale peut avoir ses pneus remplacés par paires, c'est lorsque les pneus restants sont presque neufs et que l’écart d’usure entre la paire déjà installée et la nouvelle paire est très faible, soit 1/32 ou 2/32 de pouce.

Un conseil : parlez-en à un détaillant spécialisé : avec de la chance, il pourrait trouver un pneu identique aux trois autres (avec une usure similaire), et remplacer seulement le pneu crevé.

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