Nid-de-poule : que faire pour être dédommagé ?

D’abord, il faut savoir que des articles de loi dégagent de toute responsabilité les municipalités et le ministère des Transports du Québec et de la Mobilité durable (MTQ) en cas de dommages matériels causés par l’état de la route aux pneus ou au système de suspension d’une auto.

Malgré cela, il est possible de poursuivre une de ces instances dans les cas d’imprudence, de négligence ou de faute de leur part. Ce sera toutefois à l’automobiliste que reviendra le fardeau de la preuve. Donc, rien n’assure que vous aurez gain de cause.

Vous allez devoir prouver que le mauvais état de la chaussée avait été porté à l’attention de l’autorité avant l’incident et que celle-ci a été négligente dans les moyens entrepris pour corriger la situation.

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Comment monter son dossier ?

Pour ce faire, des éléments importants doivent faire partie de votre dossier :

- Le signalement déjà effectué par la municipalité ou le MTQ. Notons que, si vous en faites la demande, les autorités concernées vont vous envoyer une copie du registre de signalement des nids-de-poule pour une période donnée.

- Des photographies du nid-de-poule et des lieux environnants, montrant notamment l’absence de signalisation.

- Les dimensions du nid-de-poule (profondeur et largeur du trou).

De plus, il est suggéré de recueillir la déposition de témoins pouvant attester la présence du nid-de-poule. Ces témoins peuvent être des automobilistes, des résidents ou des commerçants.

Finalement, vous aurez intérêt à fournir une évaluation des dommages et des coûts de réparation. En effet, si vous ne réussissez pas à prouver la négligence de l’autorité en question, vous pourriez tout de même être indemnisé pour les dommages à la jante, à la roue, à la carrosserie et à la direction qui ne sont pas exonérés par les articles de loi.

Pas le temps de niaiser

Vous n’avez pas de temps à perdre pour faire votre réclamation. Dans le cas d’une municipalité, vous n’avez que 15 jours suivant l’accident pour envoyer un avis écrit au greffier de la municipalité.

Vous aurez un peu plus de temps si vous faites une réclamation au MTQ puisque le délai est de trois ans. Toutefois, il peut être difficile de prouver le mauvais état de la chaussée si l’on attend trop longtemps. Il est donc recommandé d’agir le plus rapidement possible.

De plus, il est également possible de réclamer les dommages se chiffrant à 15 000 $ ou moins en s’adressant à la Cour des petites créances. Si le dommage excède 15 000 $, ce qui est plutôt inhabituel à la suite d’un passage dans un nid-de-poule, vous pouvez vous adresser à la Cour du Québec.

L’automobiliste a six mois pour réclamer des dommages à la Cour des petites créances ou à la Cour du Québec.

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De longs délais

Peu importe l’instance à laquelle vous déposez votre réclamation, les délais pour recevoir votre argent peuvent s’étirer. Une citoyenne de Laval a attendu plus d’un an pour recevoir les quelque 500 $ qu’elle demandait au MTQ. Britanny Ménard a d’abord fait une réclamation au MTQ, qui l’a refusée en invoquant l’article 30 de la Loi sur la voirie (mentionné plus haut).

La Lavalloise a donc décidé de porter sa cause aux petites créances et a réussi à prouver que le nid-de-poule avait été signalé cinq fois au Ministère dans le mois précédant son accident, selon ce que rapporte le quotidien La Presse.

Sa situation montre qu’il faut être motivé, persévérant et patient pour être dédommagé, mais que parfois la ténacité paie.

Un conseil : n’attendez pas de recevoir votre argent pour faire réparer votre véhicule, sinon vous pourriez devoir vous passer de votre bolide pendant plusieurs mois…

L’assurance paie, sauf que…

Plutôt que de demander un dédommagement à une autorité, vous pouvez faire une réclamation à votre assurance auto si vous bénéficiez de la protection optionnelle B1 « tous risques » ou B2 « risques de collision et de renversement ». Cependant, vous devrez payer une franchise, et il est possible même que votre prime augmente lors du renouvellement de votre contrat d’assurance. Donc, vous aurez intérêt à déterminer s’il est avantageux pour vous de faire une réclamation compte tenu du montant que vous aurez à débourser.

Par ailleurs, si vous payez une assistance juridique, elle pourrait vous aider en vous donnant de l’information durant la procédure que vous engagez contre la municipalité ou le MTQ.

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