Élections municipales : pouvez-vous voter dans plusieurs localités ?
Vous êtes propriétaire ou commerçant dans une autre localité que celle où vous résidez habituellement ? Sachez que vous pouvez y voter aussi. Voici les démarches à suivre pour prendre part à plus d’une élection municipale le 2 novembre prochain.
Depuis 2005, les élections municipales se tiennent en même temps dans toutes les localités du Québec. La plupart des électeurs ne participent qu’à un seul des quelque 1100 scrutins simultanés, là où ils sont domiciliés. Mais certains d’entre eux peuvent exercer leur droit de vote dans plus d’une municipalité.
Voyez si vous êtes du nombre, et, le cas échéant, les étapes à suivre pour accomplir votre devoir de citoyen à plus d’un endroit.
Qui peut voter dans une autre municipalité que celle où il réside ?
Les citoyens canadiens de 18 ans et plus qui, depuis au moins 45 jours — donc cette fois-ci depuis le 18 septembre 2025 —, y sont :
- propriétaires d’un immeuble ;
- propriétaires d’un terrain ;
- occupants d’un établissement d’entreprise (une coiffeuse ou un notaire, par exemple).
« Il faut que la propriété ou le bail commercial soit au nom d’une personne physique, car les personnes morales [entreprises] n’ont aucun droit de vote », indique Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec. Les électeurs qui remplissent ces conditions sont dits « non domiciliés » : pour exercer leur droit de vote, ils doivent avoir fait une demande d’inscription sur la liste électorale de la municipalité dans les délais requis (voir ci-dessous).
Les locataires de chalet ou de terrain — même à long terme — ne sont pas concernés, à moins qu’ils n’aient déclaré ce lieu comme leur résidence principale.
Est-ce que tous les copropriétaires non domiciliés peuvent voter ?
Cela dépend du type de copropriété. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chaque copropriétaire d’une copropriété divise — un immeuble à condos, par exemple — a un droit de vote.
À l’inverse, les copropriétaires d’une copropriété indivise, comme un chalet (qui n’a qu’un seul numéro de cadastre), doivent décider du nom à inscrire sur la liste électorale. « Cette personne doit être désignée par une majorité des copropriétaires au moyen d’une procuration », précise Julie St-Arnaud Drolet.
Y a-t-il un maximum de municipalités dans lesquelles une même personne peut voter ?
Non, car même s’ils se tiennent en même temps, les scrutins sont distincts. « Si un individu détient des propriétés dans plusieurs municipalités, il pourra voter dans chacune d’elles », assure la porte-parole d’Élections Québec.
Comment un électeur non domicilié peut-il s’inscrire sur la liste électorale ?
Le plus simple est de contacter directement la localité visée, car chacune s’organise selon ses besoins et ses ressources.
Notons que certaines règles s’appliquent à tous : les propriétaires d’immeubles et les occupants d’un établissement d’entreprise qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale devraient avoir été contactés avant le 1er septembre par le président d’élection de la municipalité, qui leur expliquera les démarches à effectuer.
Vous n’avez pas reçu d’information ou avez dépassé les délais impartis ? Il n’est pas trop tard, car les villes et villages doivent légalement fixer au minimum deux jours de révision de leur liste électorale entre le 11 et le 21 octobre. « Une nouveauté cette année est qu’en vertu de la loi, durant ces journées, la demande d’inscription sur une liste électorale peut se faire par écrit ou verbalement », souligne Julie St-Arnaud Drolet. Si la Ville le permet, cela pourra vous éviter un déplacement.
Est-ce que le vote par anticipation se déroule le même jour dans toute la province ?
En partie. Le dimanche 26 octobre est la journée de vote par anticipation obligatoire partout au Québec.
Une seconde journée est possible le samedi 25 octobre, mais sa tenue est à la discrétion de chaque président d’élection. Ces mêmes présidents ont également la possibilité d’offrir des jours de vote par anticipation à leurs bureaux les 24, 27, 28 et 29 octobre, toujours à leur convenance. Encore une fois, mieux vaut contacter directement la municipalité pour connaître le calendrier.
Est-il possible de voter par la poste ?
À l’heure actuelle, 260 localités prévoient offrir le vote postal — qui est autorisé pour les électeurs non domiciliés seulement. « Le conseil municipal doit avoir pris une résolution en ce sens ; informez-vous auprès de la municipalité, conseille Julie St-Arnaud Drolet. Et faites-le plus tôt que tard, car la trousse de vote pourra être envoyée à partir du 3 octobre. Ensuite, vous devrez vous assurer que votre bulletin [sera] reçu au plus tard le 31 octobre à 16 h 30. »
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