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Élections : de quoi s’occupe vraiment votre municipalité ?

Par Catherine Crépeau
Élections : de quoi s’occupe vraiment votre municipalité ? Lana Sham/Shutterstock.com

Les candidats aux élections municipales du 2 novembre promettent d’ajouter des pistes cyclables ou de restaurer les routes, de s’attaquer à la pénurie de logements abordables et à l’itinérance, entre autres. Mais est-ce réellement en leur pouvoir ? Jusqu’où une municipalité peut-elle aller ?

Lors des dernières élections municipales en 2021, 38,7 % des électeurs québécois sont allés voter pour leurs conseillers ou leur maire. C’est beaucoup moins qu’au provincial (66,15 % en 2022) ou au fédéral (69,46 % en 2025). Pire, près de 63 % des quelque 7924 conseils et maires ont été élus sans opposition. Pourtant, il se prend de plus en plus de décisions importantes à l’hôtel de ville.

Au-delà des nids-de-poule et des ordures

Les élus municipaux s’assurent d’offrir des services répondant aux besoins de leurs concitoyens, comme :

  • la voirie ;
  • la sécurité publique (police locale ou contribution à la Sûreté du Québec) ;
  • la prévention des incendies ;
  • la collecte des matières résiduelles ;
  • les égouts ;
  • l’aqueduc et le traitement des eaux usées.

Leurs compétences s’étendent à l’aménagement du territoire, incluant :

  • les règlements de zonage ;
  • les règlements de lotissement et de construction ;
  • les schémas d’aménagement et de développement ;
  • la plantation et l’abattage d’arbres ;
  • les plans d’urbanisme.

Les municipalités ont également une responsabilité dans les secteurs suivants :

  • le développement économique local ;
  • les télécommunications et le transport collectif ;
  • la culture ;
  • les parcs ;
  • les activités communautaires, les loisirs et le sport.

Bref, elles ont un large champ d’action, mais elles n’ont pas toujours les mains libres pour agir !

Ainsi, une municipalité peut décider d’installer un arrêt et un passage pour piétons devant une école de quartier, mais devra demander l’autorisation du ministère des Transports et de la Mobilité durable pour effectuer les mêmes travaux sur une route provinciale qui traverse son territoire.

Habitation : attention aux (fausses) promesses

Bien des projets municipaux ne peuvent être réalisés sans l’autorisation et l’appui financier du gouvernement du Québec, ou même du gouvernement fédéral.

C’est le cas notamment de l’accès à l’habitation. Les municipalités ne peuvent intervenir ou légiférer sur le prix des logements, par exemple en imposant un répertoire du prix des loyers sur leur territoire. Par contre, elles jouent un « rôle fondamental » dans l’acquisition de terrains destinés à la construction de logements sociaux. Mais, le plus souvent, les municipalités devront compter sur du financement gouvernemental pour que ces projets de logements sociaux voient le jour.

Les services aux citoyens

Depuis l’adoption de la loi 122, en 2017, les municipalités sont considérées comme des « gouvernements de proximité », ce qui leur confère une plus grande autonomie et élargit leurs pouvoirs, notamment auprès des citoyens. Elles doivent désormais se préoccuper du bien-être de leur population autant que des infrastructures collectives.

La délivrance des permis de bâtir, une de leurs prérogatives, s’avère aussi un moyen efficace d’agir sur le milieu de vie. Les municipalités sont également en mesure d’intervenir pour protéger un cours d’eau ou une berge, ou encore de prévoir les orientations d’aménagement du territoire.

Les municipalités sont de plus en plus nombreuses à faire la promotion de la mobilité durable et à adopter des politiques familiales ou environnementales, dans un contexte de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques.

Itinérance et milieu de vie

Les municipalités sont aux premières lignes avec une grave crise, soit l’augmentation de l’itinérance et des campements temporaires dans les espaces publics.

Elles peuvent adopter des mesures de soutien ou ouvrir des refuges, mais elles ne peuvent agir seules puisque les causes de l’itinérance sont essentiellement liées à des compétences provinciales, comme la santé, l’habitation et la lutte aux inégalités sociales.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) demande donc au gouvernement provincial d’épauler les villes, notamment en leur transférant sans condition les sommes fédérales annoncées pour les campements.

À lire aussi : Élections municipales : pouvez-vous voter dans plusieurs localités ?

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